Lundi 06 janvier 2025

Société

Commission de mise en application de la grâce présidentielle : « Que d’incohérences », accusent certains avocats

Commission de mise en application de la grâce présidentielle : « Que d’incohérences », accusent certains avocats
Vianney Ndayisaba : « Il y a ceux qui n’avaient pas encore purgé un quart de peine qui ont été libérés, et il y a ceux qui étaient éligibles qui sont restés en prison »

Après que la commission chargée de mettre en œuvre le décret présidentiel de libération des détenus ait commencé à opérer, certains hommes de droit disent ne pas voir une concordance entre ce décret présidentiel et l’exécution de cette tâche. L’affaire Fidèle Niyukuri est devenue emblématique.

La défense de la famille de Kévin Iranzi, victime de coups administrés par son professeur Fidèle Niyukuri et qui ont entrainé sa mort, se dit avoir été choquée après la libération de cet enseignant par grâce présidentielle.

« Le Tribunal de Grande Instance de la République du Burundi à Bururi a tranché le 7 Juin 2024. Fidèle Niyukuri a été rendu coupable avec une servitude pénale de cinq ans, un dédommagement de dix millions à la famille de la victime et une somme de quatre cent mille francs d’amende au trésor public ».

Pour la défense, Fidèle Niyukuri n’avait pas purgé un quart de son incarcération : « Il n’a pas accepté le verdict de sa peine de prison, il a interjeté appel de sa condamnation à la Cour d’Appel de Bururi. Le jour de sa libération, nous nous sommes rendus là-bas pour la première fois ».

Selon des sources proches de la défense, la cour a demandé d’amener les témoins. « Il n’a pas alors fait un quart de peine. Nous avons été surpris de sa libération. Le coupable a signé un petit extrait d’engagement avec un sceau du tribunal de Bururi, qu’on nous a remis sans être consultés ».

Certaines sources contactées affirment que l’accusé aurait probablement fui : « On ne le voit plus dans les parages de son domicile. » La défense affirme que Niyukuri Fidèle s’est engagé à respecter tout ce que la grâce présidentielle demande et il a également promis de payer les frais d’amende qui restent.

« Nous demandons que le procès continue, il faut que le coupable soit en prison, comme la loi le stipule. L’accusé doit être dans l’état où le tribunal le met. Jusqu’au moment présent, rien n’a changé de cet article », demande la défense.

« Trop d’incohérences dans cette libération »

L’Association de lutte contre le chômage et la torture (Aluchoto) se dit contre la libération de Fidèle Niyukuri : « Nous avons été choqués par cette libération où un enseignant qui a torturé à mort par coups infligés à son propre élève.
L’enseignant a été libéré par la grâce présidentielle, il a fait seulement six mois de prison. Alors que cette grâce de 2024 concerne les prisonniers qui ont purgé un quart de leur condamnation. Fidèle a été relâché sans avoir même fait un dixième ou un vingtième ni 80% de sa peine de prison ».

Selon Vianney Ndayisaba, coordinateur national de l’Aluchoto, pour ce cas la justice burundaise étonne : « Comble de malheur, la famille ne savait rien, aucune de ses peines n’a été exécutée. Le décret du chef de l’Etat était pourtant précis pour cette la grâce présidentielle, mais des démarches singulières ont été constatées, Il y a ceux qui n’avaient pas encore purgé le quart de peine qui se sont retrouvé éligibles et d’autres qui avait déjà purgé plus du quart de peine qui sont restés en prison. Il y a également des noms de détenus qui ont été remplacés par d’autres ».

L’Aluchoto appelle le président de la République à poursuivre ceux qui sont derrière la libération de Fidèle Niyukuri, pour que la justice redore son blason en retrouvant l’honneur et la dignité.

« Nous demandons qu’il y ait des enquêtes avec la contribution du procureur de la République à Bururi, le procureur près la Cour d’Appel de Bururi et même de la commission chargée de la mise en application de la grâce présidentielle afin les responsables des erreurs commises soient punis. Quant à l’accusé, il faut qu’il soit remis en prison et il faut que des enquêtes soient menées pour voir s’il n’y a pas eu de corruption quelque part », appelle Vianney Ndayisaba.

L’Aluchoto recommande qu’il y ait une commission indépendante incluant des représentants de la société civile afin que seuls les vrais bénéficiaires de la grâce présidentielle soient libérés.

Nous avons cherché à avoir la réaction du chef de bureau au cabinet du président de la République chargé des affaires juridique et gouvernance, en vain. Son téléphone n’était pas joignable.

Charte des utilisateurs des forums d'Iwacu

Merci de prendre connaissances de nos règles d'usage avant de publier un commentaire.

Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes, antisémites, diffamatoires ou injurieux, appelant à des divisions ethniques ou régionalistes, divulguant des informations relatives à la vie privée d’une personne, utilisant des œuvres protégées par les droits d’auteur (textes, photos, vidéos…) sans mentionner la source.

Iwacu se réserve le droit de supprimer tout commentaire susceptible de contrevenir à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier. Par ailleurs, tout commentaire écrit en lettres capitales sera supprimé d’office.

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A nos chers lecteurs

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, mais une information rigoureuse, vérifiée et de qualité n'est pas gratuite. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à vous proposer un journalisme ouvert, pluraliste et indépendant.

Chaque contribution, grande ou petite, permet de nous assurer notre avenir à long terme.

Soutenez Iwacu à partir de seulement 1 euro ou 1 dollar, cela ne prend qu'une minute. Vous pouvez aussi devenir membre du Club des amis d'Iwacu, ce qui vous ouvre un accès illimité à toutes nos archives ainsi qu'à notre magazine dès sa parution au Burundi.

Editorial de la semaine

Somalie, on ne vit pas sans se dire adieu

En matière de rentrée de devises dans le pays, après le café, le thé, l’or et les minerais en général — des secteurs porteurs mais aujourd’hui moribonds, il faut se regarder en face et se dire la vérité —, c’était (…)

Online Users

Total 1 104 users online