Code électoral : Elaboré en solo par le ministère de l’Intérieur, il suscite déjà de vives réactions

Par Fabrice Manirakiza, Abbas Mbazumutima et Rénovat Ndabashinze

Les langues se délient et la plupart des politiques approchés, dans leurs premières salves, ne s’empêchent pas de rappeler et de dénoncer « le caractère unilatéral et peu inclusif » qui aura entouré le processus de mise en place de la Commission nationale électorale indépendante (Ceni) et la désignation de son équipe.

Et ces politiques le disent : « C’est le même modus operandi ou sur la même lancée que le ministère de l’Intérieur annonce avoir terminé l’élaboration du Projet de Code électoral et sa transmission à qui de droit, sans consulter tous les acteurs politiques impliqués dans les prochaines élections qui approchent à grands pas ».

C’est à se demander si ce processus sera crédible, transparent, libre et apaisé, s’interrogent quelques acteurs politiques. C’est comme si ce processus électoral ne concerne que les seuls tenants du pouvoir et leurs alliés inconditionnels, ajoutent ces politiques.

Après Pierre Nkurikiye, les deux chambres du parlement ont annoncé, ce lundi 1er avril, que parmi les projets à analyser en ce mois d’avril, il y a le projet de loi organique portant révision de la loi organique n°1/14 du 19 février 2020 portant organisation de l’administration communale et le Projet de loi organique portant modification de la loi organique n°01/11 du 20 mai 2019 portant code électoral.

Un projet de loi déjà décrié

Lors du Conseil des ministres du 6 décembre 2023, un projet de loi organique portant amendement de la loi organique no1/11 du 20 mai 2019 portant Code électoral a été présenté par le ministre de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique.

Selon ce dernier, il y avait trois raisons principales qui militaient pour cet amendement : harmoniser le Code électoral avec la loi n° 1/05 du 16 mars 2023 portant détermination et délimitation des Provinces, des Communes, des Zones, des Collines et/ou Quartiers de la République du Burundi ; résoudre les difficultés rencontrées par la Ceni dans la mise en application de certaines dispositions de la loi en vigueur et afin de tenir compte des recommandations issues de l’évaluation du processus électoral de 2020.

Parmi les principales modifications proposées qui ont suscité un tollé, la question de la caution de candidature : 100.000.000 BIF au poste présidentiel (30.000.000 BIF avant), 2. 000.000 Fbu (500.000 BIF avant) et 200.000 BIF (aucune caution n’était pas prévue.)

Réactions

Kefa Nibizi : « On risque d’assister à un hold-up électoral »

« Nous demandons à l’Assemblée nationale et au Sénat de ne pas considérer les propositions du gouvernement notamment en ce qui concerne la majoration des cautions pour les présidentielles et les législatives. On leur demande d’annuler tout simplement les cautions pour les communales parce qu’il s’agit d’une élection locale qui n’a pas besoin en tout cas de beaucoup de cautions », lance Kefa Nibizi, président du parti Codebu.

Il rejette cette motivation selon laquelle, la hausse des cautions est pour éviter des candidatures fantaisistes. « Compte tenu des conditions économiques de la population, il n’y a pas beaucoup de personnes capables de s’acquitter de ces cautions sauf le parti au pouvoir et ses militants qui détiennent la quasi-totalité de la richesse nationale. Il s’agit donc d’une façon d’exclure les autres formations politiques afin de faire presque cavalier seul. »

Les capacités de servir la nation à travers les postes ne se mesurent pas par les richesses. « Il y a des personnes probes, intelligentes, qui ont des compétences pour exercer des fonctions publiques électorales, mais qui, nécessairement, n’ont pas beaucoup de moyens financiers pour payer toutes ces cautions insupportables. »

Il regrette que beaucoup de propositions des partis politiques n’aient pas été tenues en compte par le ministère de l’Intérieur pour élaborer ce nouveau projet de loi du Code électoral. « la consultation organisée par ledit ministère n’était qu’un leurre. »

M. Kefa demande ainsi au Parlement d’essayer d’assainir ou d’assouplir les conditions de participation au scrutin de 2025. Il trouve notamment qu’il faut au moins une période de six pour la constitution des coalitions.

Insistant sur les démembrements provinciaux ou communaux de la CENI, il signale que dans son article 38, alinéa 3, le projet de Code électoral dispose que les commissions électorales provinciales et communales ainsi que les bureaux de vote, sont mises en place dans le souci de neutralité politique.

Pour lui, cela cache l’intention d’exclure les partis politiques dans ces compositions : « On va mettre ce qu’on appelle représentant des confessions religieuses, sociétés civiles, mais qui, en réalité, sont des militants du parti au pouvoir. »

A ce niveau, M. Nibizi demande tout simplement que cela soit révisé et mettre que la composition de ces commissions doit se faire dans le souci de garantir l’équilibre politique et non de la neutralité politique.

Patrick Nkurunziza : « Il est temps d’exiger un processus électoral réel et positif pour notre nation. »

Le président du parti Sahwanya Frodebu se dit préoccupé. « Nous surveillons de près le déroulement du processus électoral en cours au Burundi, et nous ne pouvons taire nos préoccupations face à plusieurs aspects cruciaux. »

Sans langue de bois, le parti Sahwanya Frodebu « dénonce la gestion arbitraire et unilatérale de la législation électorale, la mise en place de la Ceni, le projet de Code électoral, sans consultation ni consensus avec les acteurs politiques ».

Patrick Nkurunziza parle déjà de risques de manipulation du processus électoral et de fraude. Il appelle le gouvernement, le Parlement et la Ceni à assumer leurs responsabilités pour des élections inclusives et transparentes en 2025 et 2027. Le parti Sahwanya-Frodebu craint que les élections de 2025 et 2027 ne se transforment au final en une simple formalité, « reconduisant ainsi une classe politique dont les performances n’ont fait qu’aggraver les conditions de vie d’une population déjà épuisée et exaspérée par son incompétence. »

M. Nkurunziza exhorte le gouvernement burundais à garantir la paix et la sécurité pour tous les citoyens et à instaurer un processus électoral qui inspire confiance à toute la nation burundaise.

Gaspard Kobako : « Ce qu’on fait sans le temps, le temps ne permet jamais ! »

Le président du parti Alliance Nationale pour la Démocratie (AND-Intadohoka) demande que tous ceux qui veulent participer aux prochaines élections soient impliqués avant que les deux chambres du Parlement ne délibèrent sur les textes en rapport avec le Code électoral et le nouveau découpage administratif. « En dehors de cela, tous les soupçons sont permis, y compris un prélude aux tricheries. »

Il demande que ce Code électoral et la loi communale soient d’abord discutés entre les acteurs concernés afin que les tares et les accusations du passé ne soient imputées aux gouvernants actuels, car les mêmes causes produisent les mêmes effets.

« La préoccupation pour l’organisation des élections de 2025, et de facto de 2027, est omniprésente. Ce qu’on fait sans le temps, le temps ne permet jamais.  Par-delà le bénéfice du doute que nous avons accordé à la Ceni, nous l’invitons à nous impliquer, en tant que participant à part entière dans ses démembrements. C’est une des expressions et de l’exigence de la démocratie, à travers le pluralisme des idées contradictoires et plurielles. »

Abdul Kassim : « Le Conseil des ministres a balayé d’une main toutes nos contributions »

« Je pense que le Parti CNDD-FDD a intérêt à ce que le processus électoral soit transparent, mais malheureusement ce n’est pas ce que nous sommes en train de voir », réagit Kassim Abdul, président du parti Upd Zigamibanga. Il rappelle que le ministère de l’Intérieur avait, au mois d’août 2023, réuni les partis politiques pour recueillir leurs contributions au Code électoral et la loi communale. « Malheureusement, le Conseil des ministres a balayé d’un revers de la main toutes nos contributions pourtant constructives pour des élections transparentes et apaisées. »

M. Kassim demande à l’Assemblée nationale et le Sénat de considérer les contributions données par les leaders des partis politiques pour que les élections de 2025 soient une autre occasion de stabilité du pays. « Il n’y a aucun avantage que les élections au Burundi soient toujours source de tensions politico-sociales. »

D’après lui, le retard pris dans la mise en place de cet instrument inquiète tous les responsables des partis politiques. « Cela étant, le Parlement devrait lors de cette session en faire une priorité. Car, une bonne organisation du processus conduit à des élections apaisées et dont les résultats satisfont tous les acteurs politiques. »

Gabriel Banzawitonde : « Nous ne devons pas faire un retour en arrière. »

« Il nous reste moins d’une année pour la préparation des élections. C’est qui est étonnant est que, jusqu’à maintenant, nous manquons des outils comme le Code électoral et la loi communale. », réagit le président du parti Alliance pour la Paix, la Démocratie et la Réconciliation (APDR). Gabriel Banzawitonde déplore qu’il n’y ait aucune réunion avec les parties prenantes organisée par la Ceni, car elle manque ces outils nécessaires. M. Banzawitonde indique qu’il a été surpris qu’au cours du Conseil des ministres, les propositions des partis politiques n’ont pas été tenues en considération dans le projet de loi. « Il faut que ce code électoral sorte afin d’en connaître le contenu. »

D’après lui, le porte-parole du ministère de l’Intérieur a également annoncé qu’on va utiliser les cartes d’identité biométriques au cours des prochaines élections. « Jusqu’à maintenant, nous ne voyons pas aucun centre de production de cette carte. »

Aloys Baricako : « Si rien n’est changé, nous allons nous retrouver dans un monopartisme de fait. »

Le président du parti Ranac rappelle que les partis politique avaient donné des suggestions sur certains points qui méritent une amélioration par rapport à la préparation des élections libres et transparentes. « C’était surtout au niveau des cautions. Nous avons discuté sur le nombre des personnes qui doivent figurer sur la liste des conseillers communaux. Auparavant, il devait y avoir un seul suppléant, mais on a durci, car maintenant, il va falloir 3 suppléants de même ethnie que le premier. C’est compliqué. Les conditions sont devenues trop dures pour permettre aux gens de participer aux élections. »

D’après lui, les partis politiques avaient revendiqué pour que ces articles soient changés afin d’aller aux élections dans une compétition loyale. « Nous avons été choqués en découvrant que nos contributions ont été ignorées. Maintenant, nous ne savons pas si c’est le projet de loi adopté au Conseil des ministres qui a été transmis au Sénat et à l’Assemblée nationale. Si ces institutions ne font pas quelque chose pour qu’on puisse participer aux élections étant dans une compétition à parts égales, ça sera dommage. »

Pour le président du parti Ranac, ceux qui disent que le parti Cndd-Fdd veut faire cavalier seul peuvent avoir raison. « Un peu partout dans le monde, le parti au pouvoir veut toujours aller seul aux élections pour qu’il puisse les gagner. »

Pour Aloys Baricako, la démocratie entamée depuis 1993 doit être renforcée par la participation de plusieurs partis politiques au Parlement. « Si au Parlement il y a un seul parti politique, il faut toujours vous attendre à des lois qui favorisent le parti au pouvoir. Si vous regardez l’échiquier politique, il n’y a que le Cndd-Fdd qui est sur terrain, car ça demande beaucoup de choses pour aller sur terrain. Si rien n’est changé, nous allons nous retrouver dans un monopartisme de fait. »

M. Baricako trouve qu’il y a un problème au niveau de la Ceni. « Elle ne peut pas commencer son travail sans qu’il n’ait des instruments, notamment le Code électoral et la loi communale qui ne sont pas encore disponibles. » M. Baricako compte sur la bonne foi de la Ceni. « J’espère qu’elle sera différente que celle de 2020. Il faut qu’elle écrive une histoire. Si vous regardez ce qui se passe au Sénégal, c’est parce qu’il y a eu des institutions qui ont bien travaillé. Pourquoi ici, on ne peut pas avoir une Ceni digne et qui rassure ? »

Venant Hamza Burikukiye : « Il m’est difficile de comprendre les lamentations des partis politiques. »

Le représentant légal de l’Association Capes+ trouve que le Code électoral est attendu impatiemment non seulement par les hommes politiques, mais aussi par tout Burundais épris d’esprit démocratique pour bien se préparer aux échéances électorales qui pointent à l’horizon. « A ma connaissance, il y a eu une réunion entre le ministre de l’Intérieur et les responsables des partis politiques autour du débat sur le Code électoral. Il m’est alors difficile de comprendre les lamentations des partis politiques de n’avoir pas été associés dans le projet de loi. A moins qu’ils aient voulu que ce soient eux qui élaborent le draft du projet. Ce qui serait paradoxal parce qu’il y a des instances habilitées à le faire. »

M. Burikukiye ne partage l’avis de ceux qui disent que le Cndd-Fdd veut faire cavalier seul. « A moins qu’ils prouvent que ce projet de loi aurait été préparé au sein de la permanence du Cndd-Fdd. »
Il conseille aux hommes politiques de ne pas se distraire dans des lamentations inutiles et spéculatives, mais plutôt de s’organiser sérieusement autour de leurs militants pour mieux se préparer aux élections prochaines.

Faustin Ndikumana : « Comme le Cnl est en crise, le seul adversaire du Cndd-Fdd en 2025 sera le taux de participation. »

Depuis 2010, indique le directeur exécutif de Parcem, le Cndd-Fdd a toujours dominé l’espace politique. Il rappelle que les partis politiques regroupés au sein de l’ADC-Ikibiri n’ont pas participé dans les élections et le Cndd-Fdd a dominé largement au niveau de la présidentielle et des législatives. « En 2015, c’étaient des élections sous tensions. En 2020, vous savez qu’il y a eu problématique au niveau de la transparence électorale. Depuis trois élections, le Cndd-Fdd se trouvait comme parti vainqueur dans un contexte de domination totale de l’espace politique. »

Actuellement, poursuit-il, le gouvernement, le Parlement, l’administration sont dominés par le parti au pouvoir. D’après lui, c’est pour cela que le Cndd-Fdd fait tout pour maintenir ce statu quo : continuer à verrouiller l’espace politique, mettre en difficulté les partis de l’opposition forts, continuer d’organiser des élections à sa manière pour les gagner.

« La nouveauté actuellement, c’est que le premier parti de l’opposition, le Cnl, est dans une situation de crise profonde, et même irréversible. C’est comme si dans une élection américaine, l’un des partis politiques, les Républicains ou les Démocrates, ne participerait aux élections, on s’imagine quel type d’élections on assisterait. »

Pour Faustin Ndikumana, il y a un problème au niveau de l’espace politique au Burundi. Selon lui, les deux phases au niveau de l’organisation des élections, outre l’enregistrement lié à ce redécoupage administratif et l’introduction de la carte d’identité biométrique, ce sont la mise en place de la Ceni et le Code électoral. « Alors, le Cndd-Fdd fait fi des contributions des autres partenaires. La société civile n’a pas été consultée. Il n’y a pas eu de débat sauf l’un ou l’autre discours tenu par un acteur politique de façon isolée, mais le Cndd-Fdd n’a pas organisé un grand débat ouvert pour qu’il y ait une amélioration au niveau de la transparence électorale afin de crédibiliser les élections qui seront organisées très prochainement. »

M. Ndikumana rappelle il y a eu, très récemment, un colloque organisé à Gitega dans lequel participaient le ministre de l’Intérieur, les représentants des partis politiques, les anciens hauts dignitaires, les activistes de la société civile, les grands leaders religieux afin de donner des orientations pour que les élections de 2025 soient apaisées, libres et transparentes. « Toutes les recommandations issues de ce colloque sont là, mais je ne crois pas qu’actuellement elles ont été prises en compte par le gouvernement ou le Parlement. »

Faustin Ndikumana trouve que les étapes sont en train d’être franchies d’une manière expéditive. Pour lui, cela va consacrer la domination du parti au pouvoir. « Comme le Cnl est en crise, le seul adversaire du Cndd-Fdd en 2025 sera le taux de participation. Cela va continuer à asseoir une atmosphère politique morose dans le pays et par conséquent, cette situation va hypothéquer la réalisation de ces objectifs ambitieux comme la Vision 2040-2060. »

Marie-Louise Baricako : « C’est regrettable »

« Plusieurs partis politiques disent qu’ils n’ont pas été associés à ce processus d’élaboration de ce projet de loi du code électoral. Dans un pays qui se dit démocratique, le mouvement INAMAHORO considère que cette démarche d’exclusion et de refus de consultation de toutes les parties prenantes au processus électoral est une faille grave qui peut sérieusement compromettre tout le processus », commente Marie-Louise Baricako, activiste des droits humains.

Elle déplore que la demande de beaucoup de partis politiques à participer à ce processus d’élaboration de ce code n’ait pas été entendue. « C’est regrettable ».
D’après elle, au moment de l’analyse de ce projet de loi, le Sénat devrait en examiner le processus et chercher les voies et moyens de combler toute faille qui risque de ramener le pays dans les dérives qui entourent souvent les processus électoraux compromettant d’office la paix, la sécurité et le développement du pays.

« Le Cndd-Fdd semble effectivement chercher à s’engager dans les élections sans aucune concurrence. Raison pour laquelle il traque Agathon Rwasa après son succès que tout le monde a vu en 2020. Serait-ce vraiment dans l’intérêt du Burundi et des Burundais qu’ils excluent ce candidat potentiel ? », s’interroge-t-elle.

Elle se demande si la nécessité absolue de faire sortir du Burundi des crises cycliques ferait-elle vraiment partie des ambitions du parti au pouvoir. « Si oui, ne serait-il pas judicieux d’impliquer tous les acteurs et de cheminer tous ensemble plutôt que de chercher toujours à exclure et à éliminer ? »

Elle rappelle d’ailleurs que le temps des élections est très sensible. « Tous ceux qui sont en charge du pays, à tous les niveaux, devaient tout faire pour calmer, tranquilliser et stabiliser en appliquant tout le monde dans ce processus qui détermine l’avenir du pays. »

Aux hommes politiques, elle leur demande de tout faire pour que les élections de 2025 et 2027 soient les plus inclusives possibles. Ce qui passera, selon elle, à ouvrir les portes à tous les acteurs, les partis politiques, aux femmes… « Que les femmes ne soient pas exclues, mais soutenues pour pouvoir participer à la recherche de cette transformation dont rêvent les Burundais. »

D’après elle, le Cndd-Fdd devait garder à l’esprit qu’il n’est plus possible d’avancer et de réussir sans le pluralisme politique concurrentiel.

Iwacu a essayé de joindre en vain Doriane Munezero, Secrétaire nationale chargée de l’information et de la communication du parti Cndd-Fdd.

ANALYSE/ La CENI joue sa crédibilité

Par Pascal Ntakirutimana

Dans les démocraties actuelles, dites » représentatives », les partis politiques demeurent inséparables du rituel électoral. La démocratie ne peut sérieusement exister que si et seulement si ces groupements citoyens jouissent de leur droit d’animer et de contribuer au processus électoral.

Il y a par conséquent un respect important accordé aux partis politiques dans un régime véritablement démocratique. Au Burundi, on observe au contraire une forme d’aversion envers les partis politiques de l’opposition.
Ainsi, chaque fois qu’il faut amender ou mettre en place un dispositif électoral, certains partis politiques sont pris comme « des acteurs de seconde zone » dans le processus électoral.

Or, le principe de bonne gouvernance exige que l’Etat, qui intervient dans le processus électoral par l’entremise de son ministère de l’intérieur, se comporte comme « le premier parmi les pairs » et, en principe, ne doit pas imposer son point de vue.

Ainsi, cet amendement « unilatéral » d’un dispositif électoral consacre le risque d’une désanctification de la démocratie électorale. Elle se vide de sa substantifique moelle.

En effet, la démocratie implique une large participation de tous les acteurs politiques dans le processus électoral. En excluant certains partis ou du moins en ne prenant pas en compte leurs propositions, c’est faire fi au principe fondamental de bonne gouvernance et, surtout, affaiblir la démocratie.

Ceci risque de générer une délégitimation de la CENI elle-même aux yeux de la population et de la Communauté internationale. Le risque est grand que la CENI perde la crédibilité des élections en vue. Par ailleurs, parmi les critères sacro-saints de tout processus électoral, la crédibilité vient en première position.

Aussi, l’absence de transparence dans la conduite du processus électoral alimente les suspicions quant à l’équité du processus électoral. Si le parlement ne prend pas ses précautions pour analyser minutieusement le projet de Code électoral qui lui a été envoyé, des risques sont évidents.

Ce Code électoral, qui apparemment a été taillé de manière discrétionnaire, risque d’entraîner une polarisation politique et sociale et ainsi renforcer les tensions et l’instabilité socio-politiques au Burundi.

Enfin, si le processus électoral est perçu comme étant manipulé ou biaisé au profit du parti au pouvoir, comme l’accusent pas mal de politiques, la légitimité du gouvernement issu des prochaines élections risque d’être remise en question.

Et cela pourrait conduire à des contestations et à une crise politique majeure. Il y a quelques jours un sage tirait sur la sonnette d’alarme et appelait tous les Burundais et surtout la classe politique à bien négocier le tournant électoral : « il ne faut pas réveiller les vieux démons ».