Les rideaux sont tombés ce 10 décembre à Gitega sur le ’’conclave’’, aux allures expéditives, organisé par le CNC, le Conseil national de la communication, pour faire approuver et signer une sorte de vade-mecum résumant les principes devant guider les journalistes en cette période électorale. Des questionnements sur ce forcing et le silence imposé sur les résultats partiels.
Lors de ces toutes premières sorties médiatiques, la nouvelle présidente du CNC avait annoncé sa volonté de faire signer, par les responsables des médias, une feuille de route définissant les règles de couverture du processus électoral.
Jusque-là tout semblait marcher jusqu’au jour où cet organe de régulation a convié les responsables des médias les informant qu’il organise « un atelier d’échange sur la mise en place d’un Code de bonne conduite des médias pendant les élections de 2025, la maîtrise de la nouvelle loi régissant la presse au Burundi et les textes électoraux ».
Comme en 2015 ou en 2020, il n’y a pas eu de distribution du draft de ce code aux différents médias pour une analyse préalable et probablement un enrichissement du texte. Par ailleurs, le CNC n’a pas organisé de retraite officielle avec les professionnels des médias représentatifs et dûment mandatés pour échanger sur différentes dispositions de ce code.
Et à l’approche de ces deux échéances électorales, le CNC a concocté, seul, un texte important qu’il a soumis aux responsables des médias pour approbation et adoption par signature.
Et à chaque fois, c’est au bout d’une présentation PowerPoint par projection de quelques slides de ce code de conduite, entrecoupée de questions et de remarques fusant de toute part dans la salle des conférences de la Maison de la Presse que la plupart des directeurs des médias ont paraphé et apposé leur signature, « en âme et conscience », sur cette feuille de route.
Approchés, certains responsables des médias, surtout publics et affiliés, ont confié qu’ils sont convaincus du bien-fondé de ce texte, d’autres n’ont pas voulu s’exprimer sur leur geste.
Mais d’autres représentants des médias ont fait savoir qu’un texte préparé par le régulateur et présenté à la va-vite aux responsables des médias devrait être minutieusement analysé afin d’être enrichi et plutôt bénéficier d’un peu de temps et d’échanges entre collègues au sein des différentes rédactions, avant d’engager tout le monde.
Et comme la majorité des responsables des médias avaient approuvé ce Code de bonne conduite en période électorale, ce texte, de fait, a engagé tous les médias opérant au Burundi et même les envoyés spéciaux venus couvrir ces grands rendez-vous de renouvellement des élites.
Même modus operandi
Et au moment où les élections de 2025 se rapprochent à grands pas, ignorant les remarques et les suggestions faites en 2015 et en 2020, le Conseil national de la communication, n’a pas voulu s’encombrer d’innovations ou changer de tactique et c’est le même mode opératoire qu’il a utilisé à Gitega pour faire approuver et adopter le texte destiné aux médias, définissant les règles de conduite à tenir pendant la période électorale.
Et c’est lundi 9 décembre, par un bon après-midi, dans la capitale politique du Burundi, que le vice-président du CNC, Laurent Kaganda, avec sa voix de Stentor pour convaincre, commence sa présentation PowerPoint du « Code de bonne conduite en période électorale » devant ses collègues, membres du cet organe de régulation et plus de cinquante représentants des médias publics et privés.
Le préambule est correct, pas de question dans la salle qui suit avec attention et intérêt ce texte. Tous les yeux sont tournés vers ce slide montrant la bonne foi du CNC, ses préoccupations.
« Dans le but de mieux réguler le processus électoral de 2025 en cours, le Conseil National de la Communication, CNC en sigle, trouve qu’il est indispensable d’élaborer et d’éditer un Code de conduite des médias en période électorale, qui trace la ligne directrice à suivre en assurant la couverture médiatique d’avant, pendant et après les élections. Le rôle des médias étant primordial avant, le respect de ces règles contribuera à des élections crédibles, libres, transparentes et apaisées. Le code de conduite vient, en revanche, aider les médias à prendre des précautions en leur montrant ce à quoi ils s’engagent et leurs droits en période électorale afin d’éviter tout manquement ou toute défaillance aux principes et règles de base ».
Pas de remarque à ce niveau pour ce souci exprimé par le CNC de cheminer ensemble avec les médias et mener à bon port, par une couverture médiatique irréprochable, ce processus électoral déjà entamé.
Un CNC paternaliste
Juste après ces vœux et ces beaux mots, un hiatus : et ce sont des engagements des médias tombés à pic qui commencent, il n’y a pas de transition pour consigner peut-être les directives ou les engagements du CNC.
« Nous, soussignés, responsables des médias publics et privés :
• Tenant compte de la législation en vigueur au Burundi ;
• Tenant compte de la particularité de la période électorale, les enjeux et les défis dans un système démocratique ;
• Conscients de notre rôle déterminant, de notre influence sur l’opinion publique nationale et internationale et de notre responsabilité dans la préservation de la paix sociale, de la cohésion et de l’unité nationale surtout en période électorale ;
• Convaincus de notre rôle dans l’enracinement et le développement de la culture démocratique par une information honnête, pluraliste et équilibrée ;
• Conscients de la nécessité d’adopter un code de conduite conforme à notre responsabilité qui régira nos actions durant la période électorale ;
Décidons de nous engager en toute liberté, de conformer notre conduite au présent code et aux autres lois en la matière en vigueur au Burundi ».
Après la lecture de ces engagements sous forme de directives, à suivre à la lettre, préparés par le CNC, il y a une première salve de questions : « Quel est l’esprit de ce code ? Quelle force légale a-t-il ? Pourquoi est-ce que le CNC a préparé seul ce texte pour le faire endosser aux médias ? Pourquoi est-ce que ce ne sont pas les médias, qui sont déjà soumis à la loi régissant la presse et à un Code d’éthique et de déontologie, qui ont préparé ce texte ? Pourquoi est-ce que le CNC n’a pas demandé aux médias d’apporter leurs inputs à ce code qui finalement les engage ? »
Autant de questions qui amèneront les autres membres du CNC à prendre la parole pour s’expliquer et tenter de convaincre quelques voix sceptiques et dissiper leurs doutes.
Attention : les résultats partiels, tu ne donneras pas !
L’autre salve de questions viendra quand le vice-président du CNC, lira l’article 10 de ce Code de bonne conduite des médias en période électorale, interdisant aux journalistes de donner des résultats des circonscriptions électorales sans l’aval de la CENI.
« Article 10 : S’interdire de diffuser des résultats partiels des circonscriptions électorales sans le coup d’envoi de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et/ou ses démembrements ».
Et là la plupart de journalistes demanderont ce qu’ils vont donner comme reportage à leurs rédactions sans donner ces résultats. « Se contenter de dire que les élections se sont déroulées dans le calme, que certains mandataires manquaient, que les isoloirs n’étaient pas bien placés pour garantir le caractère secret du vote, que les forces de l’ordre étaient loin des bureaux de vote, sans résultats, c’est bancal comme reportage ».
Dans son argumentaire, le commissaire à la Ceni chargé de l’éducation électorale et de la communication, François Bizimana appelé à la rescousse sera catégorique.
« Si les résultants sont officiellement annoncés et que les mandataires et les responsables des circonscriptions électorales ont apposé leurs signatures sur les feuilles préparées à cet effet, libres à vous de les annoncer. Mais s’il vous plaît, faites ce que la loi vous autorise », tranchera-t-il arguant que la loi est claire là-dessus.
« Article 239 : Est puni d’une servitude pénale de cinq à dix ans et d’une amende de huit cent mille à quatre millions de francs Burundi (800.000 à 4.000.000 BIF) ou de l’une de ces peines seulement, toute personne physique ou morale qui annonce ou proclame les résultats du’ ne élection avant les organes compétents ».
Et comme pour faire taire les débats le Lieutenant-Colonel de Police, Pierre Nkurikiye, un des ténors du CNC en même temps porte-parole du ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique, venu prêter main forte à ses collègues prendra la parole.
« Les gens continuent à tourner autour du pot. Mais venons-en au fait, il y a des non-dits, des sous-entendus que les journalistes ne veulent pas dire de manière claire, précise. C’est cette volonté d’influencer le vote, alors que c’est une infraction prévue et punie par le Code électoral ».
Quand certains médias s’adonnent à publier certains résultats partiels, explique-t-il, ce n’est pas gratuit. « C’est parce qu’ils veulent influencer le vote. S’il n’y a pas derrière la tête, cette idée, il y a moyen d’attendre que les organes compétents proclament les résultats, fassent une communication neutre et impartiale sur le vote et s’en tenir à cela ».
Un avertissement sans équivoque : « Et la question à se poser est de savoir pourquoi certains médias veulent annoncer leurs résultats partiels, ce n’est pas pour rien, c’est qu’ils ont une intention affichée de vouloir influencer le vote, ce n’est pas gratuit », martèlera le Lieutenant-Colonel de Police, Pierre Nkurikiye.
Des arguments qui semblent réconforter la présidente du CNC, Espérance Ndayizeye, avant d’appeler tous les médias à s’approprier cet instrument : « Nous avons eu un Code de conduite en 2015, nous avons eu un autre en 2020, nous en avons eu même en 2010, et certaines dispositions contenues dans le présent Code de bonne conduite en période électorale pour 2025 sont semblables à ces codes antérieurs sauf que les temps ont changé, la conjoncture n’est plus la même », justifiera la présidente du CNC.
Aujourd’hui, explique-t-elle, le présent texte intervient dans un contexte sociopolitique et sécuritaire stable et nous sommes confiants que ce code doit être respecté. « Ces directives ne devraient pas poser de problème parce que la situation est normale ».
A la question de savoir pourquoi ce Code de bonne conduite en période électorale qui a finalement été approuvé par acclamation, a suscité des inquiétudes et des questionnements, la présidente du CNC a balayé tout d’un revers de la main.
« Il n’y a pas eu de scepticisme, ce Code de conduite a été débattu dans un cadre ouvert et enrichi par tout le monde et tous ceux qui ont demandé la parole se sont exprimés », a-t-elle argumenté. Sans convaincre.
Le Code de bonne conduite des médias en période électorale en substance
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES.
Article 1 : Le présent code de conduite rappelle aux médias le devoir de sauvegarder la paix sociale et la cohésion nationale lors des différents scrutins en diffusant ou en publiant une information vraie, équilibrée et pluraliste.
Article 2 : Les médias publics et privés s’engagent à couvrir, diffuser ou publier les informations relatives au processus électoral selon le calendrier sorti par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
Article 3 : La couverture médiatique de la campagne électorale des partis politiques et des indépendants en compétition tient compte du principe de pluralisme et de l’équilibre de l’information à l’égard de tous les candidats.
Article 4 : Les médias publics et privés sont par ailleurs astreints à l’observation d’une plus grande rigueur dans la collecte, le traitement et la diffusion de l’information électorale.
CHAPITRE II : DES DROITS DES MEDIAS.
Article 5 : Les médias ont droit :
• Au libre accès aux sources d’information ;
• A la sécurité et à la protection de leurs journalistes et de leur patrimoine ;
• A l’accès équitable au financement public.
CHAPITRE III : DES DEVOIRS DES MEDIAS.
Article 6 : Ne diffuser que des informations équilibrées dont la véracité, l’exactitude et l’objectivité sont établies.
Article 7 : S’interdire tout commentaire partisan ou malveillant à l’égard des partis politiques et de leurs programmes et tout dénigrement des partis politiques ou des candidats.
Article 8 : S’interdire de promouvoir et de rapporter les discours et programmes politiques favorisant le mensonge, l’achat des consciences, les incitations à la fraude électorale.
Article 9 : S’engager à bannir toute forme de discrimination en garantissant le pluralisme à leurs organes d’expression et à un traitement impartial des différents acteurs politiques ainsi que de tous ceux qui les soutiennent.
Article 10 : S’interdire de diffuser des résultats partiels des circonscriptions électorales sans le coup d’envoi de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) et/ou ses démembrements.
Article 11 : Rappeler sans cesse à leurs journalistes de se munir toujours de leur carte de presse une fois déployés sur terrain.
Article 12 : Travailler dans le strict respect de la loi sous peine de s’exposer aux sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait de la carte de presse.
Article 13 : Faciliter l’adhésion, la diffusion et le respect du présent code de conduite.
Article 14 : Garantir des conditions de travail favorables au meilleur rendement.
Article 15 : S’abstenir de diffuser ou de publier des contenus portant atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
Article 16 : S’abstenir de recourir à des financements illicites.
CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES
Article 17 : Le Code de Conduite est un document spécifique à la période électorale qui ne saurait en aucun cas se substituer aux textes de loi en vigueur.
Article 18 : Les institutions telles que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le Conseil National de la Communication (CNC) s’acquittent de leurs obligations pour tout règlement des différends qui viendraient opposer les parties du fait de la non observation des règles du jeu électoral.
Article 19 : Le journaliste étranger accrédité pour la couverture des élections au Burundi est soumis au respect des dispositions du présent code.
Article 20 : Le Présent code de conduite entre en vigueur le jour de son adoption et par sa signature par les responsables des médias réunis pour la circonstance à l’initiative du Conseil National de la Communication en date du 9/12/2024.
Réactions
Gaspard Kobako : « Une voie ouverte à la tricherie »
Pour Gaspard Kobako, président du parti Alliance nationale pour la démocratie « ADN/Intadohoka », les résultats devraient chaque fois être publiés sur chaque bureau de vote. Au cas contraire, déplore-t-il, c’est une voie ouverte pour permettre une tricherie.
Si le Conseil national de la communication, fait-il observer, décide qu’il y ait un black-out sur la publication des résultats à tout instant c’est-à-dire, fait-il observer, qu’on peut les contester parce que ne reflétant pas la volonté de celui qui ne voudrait pas tricher.
« Si les mandataires de ceux qui vont se faire élire s’ils sont sérieux et qu’ils se munissent des moyens de bord dont ils disposent à savoir les téléphones androïdes en photographiant les formulaires F12 aussitôt que les résultats sont terminés ce qui est autorisé par la CENI, ils pourront justement défier cette façon de faire », conseille M. Kobako.
Il fait savoir que l’explication qu’on a toujours fournie en rapport avec une publication partielle des résultats n’est pas convaincante. Selon lui, il n’y a aucun problème si les résultats sont publiés progressivement. Par ailleurs, fait-il observer, cela dénote la transparence du scrutin.
« Une information est vraie, équilibrée et pluraliste lorsqu’elle est donnée dans la fraîcheur de l’action. Elle doit être diffusée progressivement sinon une information qui est donnée sous autorisation risque d’être biaisée », s’indigne le président de l’« ADN/Intadohoka ».
Kefa Nibizi : « Cela cache un peu de soupçons »
« Ce code de conduite fait suite au code électoral qui est déjà liberticide et qui bloque les journalistes d’exercer pleinement leur métier notamment en ce qui est de la publication des résultats », déplore, Kefa Nibizi, président du parti Conseil pour la Démocratie et le Développement durable au Burundi (CODEBU).
Pour Kefa Nibizi, si au niveau de chaque bureau de vote, au niveau de chaque commune et province, le procès-verbal des résultats est affiché, les journalistes devraient avoir le droit de les communiquer.
Au regard du code électoral, regrette-t-il, les journalistes ne vont que proclamer les résultats qui sont issus de la proclamation globale par le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Pour lui, cela cache un certain malaise et un peu de soupçons.
« Le code de conduite aurait dû clarifier les faits en permettant à ce que si on a déjà donné un PV affiché, les autres devaient avoir le droit d’en faire une large diffusion. Au cas contraire il y a anguille sous roche », épingle le président du CODEBU.
En réalité, fait remarquer M. Kefa, le législateur n’a pas montré quel serait l’inconvénient de la proclamation des résultats qui sont donnés dans chaque commune ou chaque province. Selon lui, cela peut susciter des inquiétudes de la part des observateurs, des électeurs et des candidats qu’il y a une volonté de fraude.
« Il faut que les autorités compétentes, notamment la CENI, s’attendent avec le CNC pour que les journalistes aient le droit de publier les résultats affichés à la commission électorale communale indépendante et à la commission électorale provinciale indépendante pour que les observateurs, les électeurs puissent comparer les résultats avec ceux qui seront proclamés par la CENI », recommande-t-il.
Térence Manirambona : « La transparence augure les résultats crédibles »
Pour Térence Manirambona, porte-parole du parti Conseil national pour la liberté (CNL), les journalistes devraient être libres pour couvrir tout le processus électoral et surtout le dépouillement des résultats du début à la fin.
Les compétiteurs et les électeurs, insiste-t-il, devraient être informés étape par étape des voix au niveau de chaque bureau de vote et la compilation au niveau des CECI et des CEPI. « C’est la transparence qui augure les résultats crédibles », martèle-t-il.
Il fait savoir que l’article 239 du code électoral ne devrait pas constituer un obstacle pour informer l’opinion en temps réel l’activité de comptage des voix.
Pour le porte-parole du CNL, après la signature des PV et la remise aux mandataires du F12, les journalistes peuvent publier sans tarder les résultats pour chaque bureau de vote.
Aloys Baricako : « Pas de faute professionnelle si on publie les résultats dont on a les preuves »
« En principe, si le dépouillement est terminé et que les résultats définitifs d’un tel ou tel bureau de vote sont proclamés, je ne pense pas ça soit mauvais de le dire », indique Aloys Baricako, président du parti Rassemblement national pour le changement (RANAC).
Pour lui, les compétiteurs doivent avoir une basée de données et faire en sorte qu’ils puissent compiler les résultats sur différents bureaux de vote au niveau national afin de vérifier s’il y a eu fraude électorale ou pas.
Par ailleurs, fait-il savoir, le problème viendrait si un média proclame que c’est tel ou tel parti politique qui a gagné au niveau national, provincial ou communal alors qu’il n’a pas en question les résultats de toutes les circonscriptions.
En outre, ajoute-t-il, si on publie ce qui est validé par les différentes parties prenantes c’est-à-dire les PV en possession des mandataires, des observateurs électoraux, il n’y a aucune entorse.
« Publier progressivement les résultats dont on a les preuves, je n’y vois aucune faute professionnelle du tout », martèle le président du RANAC.
Agathon Rwasa : « Les Burundais ne vont plus tolérer les fraudes électorales »
« Après le dépouillement, les résultats du bureau de vote sont affichés sur le bureau de vote en question et chaque mandataire rentre avec une copie de résultats dûment complétée et signée par qui de droit », indique le député Agathon Rwasa.
En ce moment, fait-il savoir, les résultats sont donc accessibles au public et en temps réel. Cet élu du peuple épingle des lois et règlements qui sont édictés pour garantir la survie du parti au pouvoir.
Pour lui, les temps sont révolus. « Les Burundais ne vont plus tolérer les fraudes électorales ».
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