Après avoir appris que la CNTB vient d’interdire la poursuite du chantier de l’Hôtel Sun Safari, qui appartient à l’homme d’affaire Mr. Sion, et cela suite à une plainte des héritiers / orphelins de 1972, je me suis dis que la CNTB pourrait créer de nouvelles victimes actuelles: au contraire, sans déshabiller Saint Paul pour habiller saint pierre, la CNTB devrait s’inspirer des Commissions similaires en Afrique et en Europe. Faire des voyages d’étude et échanges d’expérience, se doter d’un département juridique conséquent pour éviter des erreurs de droit, flagrants.
En effet, aussitôt que le rôle et la responsabilité de l’Etat sont établis dans la spoliation ou l’expropriation des biens des citoyens, comme ce fut le cas dans le document du Conseil de Guerre de 1972, dont l’exécution des saisies fut faite par le Ministre de la Justice de l’époque (M. Mpozagara), le Président du CNTB devrait réclamer que l’Etat constitue immédiatement un Fonds de Compensation des victimes.
Il y a continuité de l’Etat: autant on accuse l’Etat de perpétrer un génocide, autant l’Etat doit assumer et réparer les conséquences de ses actes.
De même, le régime du Président Micombero a créé la “République”, et l’Etat l’assume jusqu’aujourd’hui. On est toujours légalement en République. La continuité et la responsabilité des actes de l’Etat et du gouvernement, notamment les jugements et expropriations, est une simple réalité légale, parfois très injuste mais légalement indiscutable. Dans le cas présent, il y a eu attribution, expropriation et réattribution. L’Etat doit prendre ses responsabilités pour le dédommagement /compensation aux premières victimes, les orphelins de 1972.
Ailleurs dans le monde, les Commissions similaires considèrent à la fois la Restitution ou la Compensation pour les terres ou autres biens spoliés dans le passé. La Restitution n’est possible que pour les biens qui sont toujours du domaine public.
Sinon, pour les biens qui sont « légalement » dans le domaine privé, qu’ils y soient entrés injustement ou non, mais avec accord légal de l’Etat (attribution, titre de propriété, expropriation par l’Etat, jugement, etc.), la solution est claire et universelle: la Compensation par l’Etat pour les victimes.
Ailleurs dans le monde, les Commissions similaires considèrent à la fois la Restitution ou la Compensation pour les terres ou autres biens spoliés dans le passé. La Restitution n’est possible que pour les biens qui sont toujours du domaine public.
Sinon, pour les biens qui sont « légalement » dans le domaine privé, qu’ils y soient entrés injustement ou non, mais avec accord légal de l’Etat (attribution, titre de propriété, expropriation par l’Etat, jugement, etc.), la solution est claire et universelle: la Compensation par l’Etat pour les victimes.
C’est la règle dans tous les pays: la Restitution ou la Compensation (Dédommagement). Normalement, la commission CNTB devrait être renommée, pour que son objectif soit clair, comme par exemple, en Albanie: Commission Nationale de Restitution/Compensation des Terres et Autres Biens.
