La Commission nationale des terres et autres biens (CNTB) a remis ce lundi 12 mars une parcelle de 3 hectares sise dans le quartier Kajaga de la commune Mutimbuzi en province de Bujumbura aux descendants d’Issa Gahinga.
Cette parcelle était exploitée par Evariste Ndizeye depuis 1991. Ce dernier affirme qu’elle lui appartient. «J’ai acheté en 1991 de petits lopins de terre pour 21 personnes». J’avais l’objectif d’avoir une vaste propriété.
Ce père de 7 enfants assure qu’il avait gagné le procès dans différentes juridictions. «Le tribunal de Grande Instance de Ntahangwa et la Cour d’Appel en mairie de Bujumbura avait tranché en ma faveur. Les descendants de Gahinga présentaient de faux papiers».
Selon Jean Nzomararumwe, représentant des descendants de Gahinga, M. Ndizeye a commencé à exploiter «leur parcelle » quand ils avaient fui au Zaïre en 1991. «Notre grand père possédait un acte de notoriété de cette parcelle de 1960 ainsi que d’autres documents attestant que la propriété lui appartenait».
M. Nzomararumwe indique qu’ils ont porté plainte uniquement à la CNTB. «Notre parcelle se trouve dans la province de Bujumbura rural. Nous avons été surpris d’être convoqué au tribunal de la commune Ntahangwa.»
Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB, soutient que cette parcelle appartenait à la famille Gahinga. «La CNTB a pris cette décision après avoir reçu une plainte disant que la succession Issa Gahinga a été spoliée de sa propriété».
La commission a mené ses propres enquêtes. Elles ont prouvé que les plaintes de la famille Gahinga était fondées.
Pour Mbonimpa, l’article 5 de la loi qui régit la CNTB stipule que cette dernière dispose des pouvoirs les plus étendus liés aux terres et autres biens et travaille avec indépendance dans le but de réhabiliter les sinistrés dans leurs droits. «Les procès en rapport avec des conflits fonciers dus aux crises qu’a connues le Burundi doivent être traités par la CNTB».
Il appelle Ndayizeye à faire recourt à la Cour spéciale des terres et autres biens créée pour trancher ce genre de conflits. Et de confier que la CNTB envisage exécuter dans moins de 3 mois «à peu près 500 jugements» déjà rendu dans toutes les provinces du pays.
