Le président du tribunal de résidence de Rumonge a suspendu les audiences publiques des litiges fonciers jugés préalablement par la CNTB. Selon lui, toutes ces affaires seront transférées à la cour spéciale des terres et autres biens.
« C’est incompréhensible que ces affaires soient transférées dans une cour spéciale qui n’existe pas aujourd’hui », s’indigne Gaspard Bazikwankana, représentant des résidents de la commune Rumonge.
Pour lui, cela constitue un déni de justice et se dit prêt à attaquer cette décision car « la Constitution garantit l’accès à la justice à tout citoyen ». M. Bazikwankana signale, par ailleurs, que les résidents n’ont pas confiance à ce tribunal dont ses jugements seront sans appel.
Athanase Masumbuko, président de l’association des rapatriés, salue cette mesure, et indique que les rapatriés ont perdu presque tous les procès devant les juridictions ordinaires. Il espère qu’avec la mise en place de la cour spéciale des terres et autres biens, les rapatriés pourront être rétablis dans leurs droits. Cela facilitera la réconciliation.
« Interprétation de la loi en la matière »
Oscar Barankiriza, président du tribunal de résidence de Rumonge, dit qu’il a interprété la loi avant de prendre cette décision. Il a signalé qu’il s’est appuyé sur la loi du 31 décembre 2013 portant mission; organisation ; composition et fonctionnement de la CNTB et le décret d’application du 10 janvier 2014. Il a relevé que la majorité des affaires concernent les recours contre les décisions de la CNTB. Et de préciser que leur nombre est estimé à plus d’une centaine d’affaires dont certaines étaient en instance.
Des observateurs affirment que suite à cette décision, certaines personnes veulent se faire justice sur certaines collines. Des politiciens commencent à exploiter ce contentieux foncier entre rapatriés et résidents pour des fins électorales, ce qui peut davantage compliquer une situation déjà fragile.
Mbega Carmen Nibigira yagiye hehe ko ntamubona?
Conseil a Iwacu: vous avez interet a garder sa photo en tete de chaque page de votre site si vous voulez faire de ce dernier, une destination de premier choix.
Niyagaruka murambwira.
@Kabanyegeye:
Je suis parmi ces “fous” qui ne comprennent pas la decision de ce pseudo-juge. Une loi qui interdit un recours contre une decision administrative (car c,est bien de cela qu’il s,agit) de la CNTB est contre le droit. Vantez-en autant que vous voulez, le droit sera lu bientot, que vous le vouliez ou non.
je crois que ca n’a rien d’anormal, meme si la cour des terres et autres bien n’est pas crée, et qu’il y a une loi qui empeche les tribunaux ordinaires de statyuer sur les affaires de terres surtout celles dejà tranchées par la CNTB, le plus fou c’zest celui qui ne comprend pas le comportement du president du TR de Rumonge
Peut-être que je suis ignorant en matière de droit! Ma petite idée me dit que ce présidence du tribunal d’instance de Rumonge semble ne pas savoir lire la loi ou veut se croit être habilité à décider de la date de mise en application de la loi avant le son de cloche de ceux qui en ont la capacité leur donnée par la loi! Sauf mention contraire, avant le fonctionnement de ce tribunal spécial, les juridictions ordinaires continuent à fonctionner! D’où tire-t-il donc la légitimité de sa décision? Mais, je trouve que dans tous les domaines, le fanatisme du parti au pouvoir trouble la consciences de nos intellectuels! Rappel: cette dizaine d’enseignants de Gikungu qui écrivent une lettre au président du parti au pouvoir pour qu’il réhabilite le directeur limogé dans ses fonctions, comme s’il s’agissait d’une école d’idéologie du parti, ou d’académie ddéiste! Qui vivra verrra!
Une justice digne d’une République bananière…!!!!
Uwo mucamanza yarshe nibamuruhure abamutwara ni yaba adakora ivyo bamutumye. Ni kubera iki we atobatunganiriza? Ahemberwa iki? Jewe abaDD barantangaza, mbegako bavugako ku ntwaro zaheze ubutungane bwacira inkonda, n’ubu niko bikimeze ko batabwizera kandi aribo babutwara? Ni amayobera pe! Jewe narinziko akarenganyo kari karimonogoje mu ntwaro ziheze kagiye kugabanuka none kagwijwe na cumi! Ngo abatutsi bararementanya, abahutu bataraza ngo bashiremwo n’ubujuju buzohava butuma amakungu aduharira ivomo!
-Honte à la justice Burundaise!
-Honte à ceux qui nous ont dirigé pendant les moments de crise
-Honte à tous ceux qui pouvaient mais n’ont pas empêché
-Honte à ceux qui ont usurpé les biens d’autrui et qui refusent de les rendre
-Honte à ceux qui n’ont rien sous prétexte que cela ne les concernaient pas!
-Honte à ceux qui n’ont rien dit par peur de se mouiller
Abarundi, sommes souvent beaucoup trop pressés. Si on a attendu toutes ces décennies profitant de l’usufruit ou de la totalité des biens acquis ou usurpé pendant ou après la crise de 72 et, dans l’autre camp n’ayant pas pu profiter de ses biens parce que chassé ou victime de l’usurpation, pourquoi ne pas patienter et attendre l’arrivée de la Cour CNTB!!!
A ceux qui nous informent, évitez de mettre de l’huile sur le feu car feu, il y en a déjà.
Donc, tu veux du feu a huit clos! C’est bien ça votre inique Cour.
Ce Président du Tribunal de Résidence doit être un DD non dilué!
Il veut être Ministre de la Justice après 2015 peut être!
Waranyuzwe mugenzi!!!