Nombre croissant de dossiers, insubordination et insoumission de certains agents publics, faux témoignages et usage de faux documents, entre autres obstacles aux réalisations de la Commission nationale terres et autres biens, CNTB.
«Il y a la difficulté de vérification des documents présentés par les parties en conflit du fait que les souches ont disparu dans les archives. On doit recourir à l’expertise», a déclaré Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB, ce vendredi 2 Août à Bujumbura.
Il explique que la non-comparution des parties en conflit handicape l’exécution de leurs missions. Certaines d’entre elles se sont exilées lors des manifestations de 2015 et les autres le font sciemment.
Pour pallier ce défi, explique M. Mbonimpa, des stratégies ont été entreprises. Il s’agit notamment de la mobilisation et sensibilisation des autorités locales, l’intervention des juges de différents tribunaux et les responsables de police pour «prêter efficacement main forte à la commission». En plus, tout règlement des conflits devra débuter par une séance d’éducation à la paix pour une cohabitation pacifique.
Plus de 20452 dossiers restent en attente de traitement à la commission dont plus de la moitié, soit 13 mille dossiers, sont dans les provinces de Makamba et Rumonge. «C’est là où la crise de 1972 a commencé».
Dieudonné Mbonimpa, porte-parole de la CNTB, promet de fournir plus d’efforts dans ces provinces : «Nous sommes à 50. Sauf 3 membres de bureaux, les 47 membres font une descente dans ces provinces pour un mois ou deux semaines afin de vider les dossiers dans les plus brefs délais».
La loi du 13 mars 2019 régissant la CNTB autorise à tous les sinistrés n’ayant pas encore saisi la commission de le faire dans deux prochaines années à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Autrement, toutes les réclamations seront de la compétence des juridictions ordinaires.
