Un conflit foncier oppose un certain Jean Mvutse et l’orphelinat « Homes of Hope ». Ce dernier a gagné le procès. Ses responsables dénoncent les manœuvres de l’administration provinciale et des services de l’urbanisme pour empêcher l’exécution du jugement.
Situé à 1kilomètre du chef-lieu de la province de Cibitoke, un terrain d’une superficie d’un hectare oppose l’orphelinat « Homes of hope » et un certain Jean Mvutse depuis bientôt deux ans. « Au départ, nous avons sollicité auprès de l’administration provinciale un terrain pour la construction d’un orphelinat et d’une Eglise. Notre demande a rencontré un écho favorable et on nous accordé 8 hectares en 1997», se souvient Révérend Pasteur Isidore Mpitarusuma, un des responsables de l’orphelinat. Pour lui, il est inconcevable que des gens s’arrogent le droit sur des terres qui ne leur appartiennent pas. D’après une source haut placée, Jean Mvutse a dépassé les limites de ses parcelles allant jusqu’à récupérer des terrains qui sont dans le domaine hors paysannat. Cette source rappelle qu’au moment de l’extension du centre urbain de Cibitoke, l’administration provinciale avait indemnisé toutes les propriétaires de terrains dans le domaine des paysannats. Selon une source locale, Jean Mvutse faisait partie des 20 personnes qui ont été indemnisées.
Plus grave, selon un octogénaire rencontré sur place, Jean Mvutse a vendu les parcelles se trouvant dans le domaine foncier de l’orphelinat. Pour distraire l’opinion, poursuit-il, M. Mvutse a saisi la justice en arguant que l’orphelinat exerce ses activités sur un terrain qui ne lui appartient pas. Etonnante explication, selon Eugénie Ufitimana, une voisine qui a, elle aussi, été indemnisée, Jean Mvutse n’a pas raison de réclamer ce terrain. De l’avis de Niyonkuru, père de 8 enfants, Mvutse ne devrait pas seulement réclamer 1 hectare mais aussi les 7 autres restants. Il pense que Jean Mvutse est plutôt dépassé par les événements car ne sachant pas comment rembourser l’argent des parcelles vendues.
L’orphelinat e gagné le procès
Selon une source au Tribunal de résidence de Rugombo s’appuyant sur la copie de jugement du procès rendu le 26 octobre 2010 et portant le N° 332/RC/2010, cette juridiction a tranché en faveur de l’orphelinat « Homes of hope ».
Cette même source affirme que Jean Mvutse est allé faire appel du jugement auprès du Tribunal de grande instance de Cibitoke. Ce dernier selon une source sur place citant la copie du jugement RCA 2549, a reconduit en date du 17 août 2011 la décision du Tribunal de résidence de Rugombo ajoutant en outre que le jugement devait être exécuté immédiatement. D’après une source judiciaire, Nvutse a refusé d’obtempérer et a préféré plutôt porter l’affaire devant la Cour suprême. Selon cette même source, la plus haute juridiction a émis plusieurs convocations mais M. Mvutse a refusé de comparaître alors que c’est lui-même qui a fait appel. Pour le moment, continue cette source, la Cour suprême a adressé, en date du 25 janvier 2011, une correspondance au président du Tribunal de grande instance de Cibitoke lui demandant de faire respecter la décision N° 552/024/404/2011 et d’arrêter tous les travaux de construction en cours dans cette partie litigieuse en attendant son avis.
L’orphelinat dans le collimateur de l’administration
D’après les informations collectées sur place, l’administration provinciale serait intéressée par les parcelles de l’orphelinat « Homes of hope ». Une source locale affirme que Jean Mvutse, après avoir constaté que la justice n’a pas plaidé en sa faveur, a jugé bon d’approcher les services de l’administration provinciale. Ces derniers, comme l’indique cette source, ont donné une autre orientation à cette affaire.
D’après le Conseiller principal du Gouverneur de Cibitoke, Egide Ngendambizi, l’attribution de ces terrains n’a pas respecté les procédures normales. « A cette époque, le Gouverneur était autorisé à attribuer 4 hectares seulement ». Or selon cette autorité, l’orphelinat en a 8. Pour lui, les 4 hectares restants seront vendus par les services de l’urbanisme aux particuliers à raison de 2.000 Fbu par mètre carré et l’argent récolté va entrer dans le trésor public. Interrogé pour savoir si la justice se serait trompée en tranchant en faveur de l’orphelinat, M. Ngendambizi reste évasif et préfère plutôt dire qu’elle aurait été mal informée.
Toutefois, d’après une source mieux informée, l’administration provinciale de l’époque avait jugé opportun d’attribuer 8 hectares à cet orphelinat au vu des projets présentés. De même, deux autorités qui se sont succédé à la tête de la province de Cibitoke ont approuvé à l’unanimité cette attribution comme l’indique la décision N°531.05/075/97 du 11juillet 1997 reconduite en date du 19 décembre 2007.
Pour le directeur de « Home of hope », Christophe Nihorimbere, l’administration ne devrait pas leur mettre les bâtons dans les roues : « On s’attendait plutôt à ce que l’administration nous accorde des facilités comme l’octroi des parcelles et autres. » Selon lui, en plus de l’orphelinat déjà fonctionnel avec 15 enfants qui y habitent en permanence, une école de métier et un centre de santé seront ouverts prochainement. Pour lui, de telles initiatives devraient plutôt être soutenues car il s’agit d’activités de développement de la province.
Les défenseurs des droits de l’homme à Cibitoke, quant à eux, soutiennent la décision de la justice. Ils demandent la cessation immédiate des menaces de mort qui pèsent sur certains responsables de l’orphelinat. On notera parmi ces derniers reçoit régulièrement des appels anonymes lui intimant l’ordre de renoncer à demander l’exécution du jugement rendu par la justice. Pour le moment, d’après une source à Cibitoke, ce responsable ne dort plus chez lui craignant pour sa sécurité.
