Les juges du TGI Cibitoke, siégeant toutes affaires cessantes, ont prononcé, ce 14 mars, un jugement de 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 500.000 Fbu à l’endroit d’Ezéchiel Miburo, au cours d’une audience publique qui a duré 2 heures.
D’après les témoins à charge, Ezéchiel Miburo avait promis de fournir une certaine quantité d’or au colonel Isaac Vyumvuhore, conseiller au ministère de la Sécurité publique, contre une certaine somme d’argent. Le deal allait être conclu, comme l’indique un témoin à charge à la barre, au moment où les deux individus se trouvaient dans un bistrot situé dans la commune de Rugombo à une dizaine de km du chef-lieu de la province.
Profitant d’une courte absence du colonel Isaac Vyumvuhore, poursuit-il, qui était parti se soulager, Ezéchiel Miburo s’est emparé de la mallette de cet officier de police qui contenait trois millions de Fbu, quatre cent dollars américains, un pistolet et un portable, puis s’est volatilisé.
Ezéchiel Miburo a été arrêté par la police, deux jours après : « Seuls les trois millions de Fbu n’ont pas été retrouvés », précise le président du siège.
Satisfaction du côté des justiciables
Le colonel Isaac Vyumvuhore, accompagné par ses proches, se dit profondément satisfait du jugement rendu. « La justice a fait son travail dans un délai raisonnable », estime cet officier de police à la sortie de l’audience publique.
Même son de cloche pour les habitants du chef-lieu de la province qui avaient fait le déplacement pour suivre ce procès. « Les faits étaient déjà là pour passer à la procédure de fragrance. Le jugement est équitable pour les deux parties », insiste un ancien magistrat pour le moment en retraite.
Fata uyo mu officier mumutware kumusaga kuko ntabwenge afise kandi il est négligeant mugusiga ikirwanisho au profit des malfaiteurs
un militaire qui laisse son pistolet quand il va se soulager! wumva formation yagize yamumariye iki? ´bamwigishije ko inkoho igendera mw’ishagoshi hamwe n’amafaranga? nawe nyene akwiye kubiryozwa na sentare y’igisoda.
C’est d’abord l’officier de police qui devait etre sanctionné car, au moment des faits, il n’avait pas la qualité juridique requise pour etre commercant ce qui fait qu’il n’avait pas droit de prendre part à un tel dea l(il était dans l’illicite).
La règle est que, en tant que fonctionnaire, il doit se consacrer entièrement à sa mission de service publique, ce qui d’ailleurs constitue une belle circonstance agravante pour l’officier!
L’administration considère qu’elle lui paye suffisamment pour qu’il n’ait pas besoin d’exercer un autre métier
L’article 12 du Code de commerce designé celui qui peut accomplir des actes de commerce( vendre et acheter) qui exclut les fonctionnaires de l’Etat
Admettons que Ezechiel a bel et bien commis le vol et/ou escroquerie mais si l’officier avait bien joué son role, cette infraction n’aurait pas eu lieu
Bref; la justice devait considérer les parties en présence au meme pieds d’égalité car la loi est générale et en lisant les éléments fournis par cet article, je trouve que le jugement est loin d’etre équitable
Merci!!!!!
Je pense que dans toute chose ,il faut éviter la globalisation .Le juge est une personne et un non un etre divin .Il peut bien apprécier ou mal apprécié.
Franchement ,la situation s’améliore en matière de rendre justice meme si la perfection n’est pas atteinte , impossible sur la terre des hommes .
Merci de rapporter des bons et mouvais cas .
Sous d autres cieux le colonel aussi devrait être sanctionné !!!
Faire du commerce illicite , en plus dans un secteur aussi sensible par une telle autorité etait un scandal sous bagaza !!!! Le fameux systeme de Kwiyungunganya est venu pour tout gacher et bonjour les degats.
@Jean Bosco.
Wonsobanurira ico « System kwiyungunganya » Bisobanura. Kumbure hari n’abandi vyofasha. Merci.
@Prosper
« KWIYUNGUNGANYA »:Système instauré par le président Buyoya accordant la permission de « faire des affaires »et autres activités génératrices de revenues aux employés de l’État(fonctionnaires,membres de l’arme,de la gendarmerie et de la police).
Ce genre d’activités été formellement interdit aux employés de l’Etat sous le régime Bagaza;ce qui limitait la corruption et l’enrichissement illicite des fonctionnaires(civiles,militaires,gendarmes et policiers).
Un ministre de mines-patron d’une compagnie minière;un officier de police de la circulation-transporteur;un fonctionnaire chargé de la surveillance des frontière-importateur….
Dans un Etat de droit;on choisi son métier (Imigere ibiri ntitereka)pour éviter « des conflits d’intérêts »-on ne peut pas être jouer et arbitre en même temps, même étant un bon chrétien….