Charles Nditije, le président de l’Uprona, ne mâche pas ses mots : la dimension réconciliation est totalement occultée dans le travail de l’actuelle Commission Nationale Terres et autres Biens. Pour lui, le président de la CNTB est en train de mettre de l’huile sur le feu et d’hypothéquer la paix sociale.
<doc6086|left>{Comment jugez-vous la façon dont la CNTB est en train de procéder ?}
Normalement, concernant le règlement des litiges, la loi de 2011 régissant la CNTB est claire. Il est bien mentionné que cette commission doit chaque fois essayer de concilier l’impératif de la loi, l’équité, la réconciliation et la paix sociale pour éviter des agissements de deux poids deux mesures.
{Et qu’en est-il aujourd’hui?}
La dimension réconciliation est totalement occultée, ce qui met en cause la paix sociale.
{Concrètement, à l’Uprona que reprochez-vous à la CNTB ?}
Mgr Sérapion Bambonanire, président de la CNTB, prône la récupération automatique de toutes les propriétés et biens du rapatrié. Il est demandé au résident de déguerpir sans aucune autre forme de procès. Nous constatons l’escroquerie dans la façon de faire de la CNTB. A Makamba, Nyanza-Lac et ailleurs, des gens viennent de la Tanzanie avec le soutien de certains commissionnaires. Ils accusent des résidents trouvés sur place d’avoir occupé leurs terres. Et quelques temps après, les vrais ayant droits rentrent et réclament encore une fois ces terres.
De plus, la CNTB s’arroge le droit de régler des litiges fonciers qui ne sont concernés ni par la crise de 1972, ni par celle de 1993. Nous sommes au courant que la CNTB revisite systématiquement des litiges fonciers réglés à l’amiable à l’époque de l’abbé Astère Kana. Mgr Bambonanire incite même les gens à avouer qu’ils ont été contraints d’accepter la procédure parce qu’ils étaient menacés de mort.
{Pourquoi le parti Uprona semble-t-il plus concerné que d’autres partis ?}
La CNTB s’en prend à nous parce que nous osons dénoncer la violation flagrante de la loi. On ne peut pas se taire devant une commission qui remet en cause les titres de propriété, alors qu’un certificat d’enregistrement n’est annulé qu’après jugement. Ce que Mgr Sérapion est en train de faire est un coup fatal à la réconciliation et à la paix sociale. Mgr Sérapion s’immisce trop dans les services. A Bubanza, le chef de cabinet du président de la République l’avait empêché de procéder à l’expropriation d’un certain Simbare. Mais Mgr Bambonanire a passé outre.
{Pourtant, la CNTB affirme qu’elle ne fait qu’appliquer l’Accord d’Arusha …}
Elle ne fait plutôt que le violer. L’Accord d’Arusha est formel au chapitre IV, article 8 alinéa b et c. Il est indiqué que tout rapatrié ou sinistré qui rentre, doit pouvoir recouvrer sa terre et ses autres biens. Mais en cas d’impossibilité, ses ayant droits doivent recevoir une juste indemnisation. C’est cela qui devrait être la bible de la CNTB.
{Pour une opinion, le travail de la CVR devrait précéder celui de la CNTB. Qu’en dites-vous ?}
Quelqu’un qui rentre ne doit pas attendre que la CVR soit mise en place. Il a droit d’être installé. En outre, il ne faut pas entretenir la confusion car l’Accord d’Arusha distingue les missions de chaque commission.
{Comme les décisions de la CNTB engagent la présidence de la République, cette mésentente ne peut-elle pas entacher vos relations avec le gouvernement ?}
C’est vrai que la CNTB est sous la tutelle de la présidence de la République. J’ose espérer que les nouvelles orientations prises par Mgr Bambonanire n’émanent pas de la présidence de la République. Tout récemment, le porte-parole du président de la République estimait que la restitution systématique n’entre pas dans les orientations de la CNTB. Ainsi, nous demandons au président de la République de rappeler à l’ordre Mgr Bambonanire parce qu’il est en train de jeter de l’huile sur le feu et d’hypothéquer la paix sociale. Nous demandons aux députés de mener leur propre enquête pour constater que l’Uprona ne dresse pas des résidents contre des rapatriés. Si je me trompe, je demanderais pardon.
{Que préconise l’Uprona comme solution ?}
Il était prévu dans l’Accord d’Arusha un fonds spécial pour les sinistrés. Il faut que celui qui est dépossédé de ses biens soit indemnisé. C’est au gouvernement qu’il revient de demander aux bailleurs de mobiliser des fonds. La paix n’a pas de prix.
