Dix millions de BIF ont été distribués par le gouvernement à chaque coopérative collinaire. Un fonds remboursable ? Qui va assurer le suivi de la gestion de ces fonds. Quid de l’insolvabilité d’une coopérative ? Eclairage d’Oscar Barankiriza, directeur général de l’Agence de promotion et de régulation des sociétés coopératives.
Quelle appréciation faites-vous de la promotion des coopératives dans les collines ?
La promotion des coopératives au niveau des collines est très appréciable. Chaque coopérative collinaire du Burundi a bénéficié d’un fonds de dix millions de BIF. Un prêt qui a été accordé par le gouvernement du Burundi et qui est remboursable endéans deux ans sans intérêt. Cela se trouve dans une ordonnance ministérielle conjointe (ministère de l’Intérieur et celui des Finances) du 28 septembre 2019 sur les modalités pratiques de répartition, de transfert, d’utilisation et de remboursement des fonds alloués au développement des collines. C’est un signe éloquent d’engagement et de soutien aux initiatives locales.
Quelle sera la valeur ajoutée de ces coopératives par rapport à la vie de la population ?
La valeur ajoutée est vérifiable. 30 milliards 200 millions de BIF ont été distribués sur tout le territoire national. Il est évident qu’un tel montant va laisser des traces au niveau du développement communautaire.
Est-ce que les bénéficiaires ont été déjà sensibilisés sur la loi régissant les sociétés coopératives ?
Ils sont en train d’être sensibilisés. C’est même l’une des missions spécifiques de l’Anacoop de vulgariser les lois et les textes réglementaires en rapport avec les sociétés coopératives. Nous sommes dans le processus. Nous avons commencé par la province Bubanza. Nos équipes ont déjà sillonné les provinces Kirundo, Muyinga, Ngozi pour sensibiliser la population.
Qui va assurer le suivi de la gestion des fonds alloués à ces coopératives ?
Il faut d’abord savoir qu’il y a des organes dirigeants de ces coopératives qui sont impliqués. Il s’agit de l’assemblée générale, le conseil d’administration, le comité de surveillance. Ce sont des organes qui sont là pour bien gérer ces coopératives que ce soit au niveau financier, du personnel ou des membres de ces sociétés coopératives.
En outre, l’administration communale a la qualité d’un avaliseur. Les coopératives ont reçu ce fonds en provenance des finances publiques via l’administration communale. Selon l’article 8 de l’ordonnance, « La commune est le garant du crédit octroyé par l’Etat pour financer les projets de développement de ses collines ». Donc la commune a intérêt à ce que le suivi et la gestion de ce fonds soient efficaces.
L’Anacoop, quant à elle, appuie et assiste ces sociétés coopératives. Elle a aussi une mission spécifique d’inspecter les comptes de ces coopératives. Après l’inspection, l’Anacoop formule des recommandations allant dans le sens de bien gérer ces fonds.
Quid du rôle du Fonds national pour l’investissement communal (Fonic) ?
L’ordonnance ministérielle conjointe ci-haut citée souligne le rôle du Fonic en ces articles 12 et 13. L’article 12 stipule : « En plus de l’appui conseil du renforcement des capacités des acteurs impliqués dans le processus, le Fonic, en tant que mandataire du gouvernement, est chargé du suivi technique et financier des projets communaux sur financement de l’Etat.» L’article 13 dispose : « Des rapports trimestriels et annuels faisant état du niveau global de mise en œuvre technique et financière des projets communaux sont produits par le Fonic et transmis à la hiérarchie avec copie au ministère en charge des Finances.»
En substance, le Fonic a pour rôle de financer les investissements communaux tandis que les sociétés coopératives sont gérées, promues et régulées par l’Anacoop. Le Fonic est un canal entre le gouvernement du Burundi et les communes. Il a pour rôle de faire le suivi des fonds alloués aux communes pour les projets communautaires.
Ne craignez-vous pas d’éventuels cas de malversation ou de détournement au niveau de la gestion de ces fonds ?
Je ne le pense pas. Mais en cas de malversation ou détournement, les lois en vigueur vont être appliquées. Les cours et tribunaux réprimeront quiconque se rendra coupable de tels délits.
Quelle est la suite qui sera réservée à l’une ou l’autre coopérative qui sera incapable de rembourser les fonds qui lui ont été accordés ?
Selon l’article 17 de l’ordonnance, « La coopérative bénéficiaire a l’obligation de réaliser le projet et de rembourser le prêt dans les délais convenus avec la commune ». Au cas contraire, des mesures seront prises pour réajuster la situation.
Et si elle tombe en faillite. Y aura-t-il des sanctions ou dissolution de cette coopérative ?
Il y a des lois qui réglementent la faillite. Elles seront appliquées.
