La Commission électorale nationale indépendante (CENI) a tenu un point de presse ce vendredi 3 janvier pour expliquer les motifs du rejet des candidatures de plusieurs partis dans les prochains scrutins dont celles de la coalition « Burundi bwa bose », qui a immédiatement saisi la Cour constitutionnelle, dénonçant une décision injustifiée et contraire à la loi.
Parmi les 25 partis ayant soumis leurs candidatures, il n’y a que le CNDD-FDD et l’UPRONA » qui ont vu leurs listes de candidats retenues pour participer aux prochaines élections législatives et des conseillers communaux.
Le président de la CENI, Prosper Ntahorwamiye, a évoqué plusieurs motifs pour justifier le rejet des autres candidatures : « certaines listes étaient incomplètes, il y a des candidats qui ne remplissaient pas les critères d’âge requis et des dossiers comportant des documents manquants », a-t-il expliqué.
Cependant, la décision ayant suscité le plus de réactions concerne le rejet des listes des candidatures de la coalition « Burundi bwa bose » incluant des parlementaires issus du CNL écartés de la direction de ce parti par les nouveaux organes adoubés par le ministère de l’Intérieur, du Développement communautaire et de la Sécurité publique.
Récemment créée, cette coalition regroupe les quatre partis d’opposition majeurs : le Frodebu, le CNDD, le CODEBU et le FDES et elle est officiellement reconnue par le ministère de l’Intérieur. Malgré cela, la CENI n’a pas validé ses candidats aux législatives et aux municipales prochaines.
Les arguments de la CENI
Face aux salves de questions sur ce rejet, le président de la CENI a mis en avant des incohérences juridiques comme argumentaire. Il a souligné que la coalition comprend des membres du parti CNL, dont Agathon Rwasa, alors que ce dernier n’a pas officiellement adhéré à la coalition.
« La coalition « Burundi Bwa Bose » inclut des membres du CNL, dont Agathon Rwasa, mais le parti CNL n’en fait pas officiellement partie. Or, la loi en vigueur interdit l’appartenance simultanée à plusieurs partis », a-t-il martelé.
Il a également donné d’autres précisions : « Bien que démis de ses fonctions de président du CNL, le député Agathon Rwasa, reste membre, de ce parti comme le prouve son mandat de député sous cette étiquette ».
Concernant les membres du CNL engagés dans la coalition, qui affirment exercer un « mandat national et non du parti CNL », le président de la CENI, Prosper Ntahorwamiye a tenu à donner plus de lumière : « Certes, ils exercent un mandat du peuple, mais au nom du parti CNL », a-t-il déclaré.
Le président de la CENI a ajouté qu’il n’y a que deux options qui s’offrent à Agathon Rwasa et aux autres membres concernés : « Renoncer officiellement à leur appartenance au parti CNL ou se présenter en tant que candidats indépendants », a-t-il précisé.
Toutefois, il a souligné que « cette dernière option est désormais irréalisable, car les délais légaux pour le dépôt des candidatures sont déjà dépassés ».
Refusant d’accepter la décision de la CENI, la coalition « Burundi bwa bose » a saisi la Cour constitutionnelle. Elle demande l’annulation de cette décision, qu’elle juge infondée et contraire aux lois en vigueur.
Interrogé sur cette démarche, le président de la CENI, Prosper Ntahorwamiye a déclaré qu’il va respecter les conclusions de la Cour constitutionnelle : « Nous nous inclinerons devant son arrêt ».
« Que la CENI se penche sur nos recours »
Kefa Nibizi, président du parti CODEBU et porte-parole de la coalition « Burundi bwa bose », a expliqué que grande a été leur surprise de constater que la CENI avait rayé de la liste l’ensemble des conseillers communaux de leur coalition, sans aucune forme de considération.
« Notre étonnement se fonde sur le fait qu’il y avait des communes pour lesquelles les CEPI avaient approuvé nos listes. Pour ces communes, nous n’avions pas fait appel à la CENI », a-t-il déclaré.
Selon lui, la CENI aurait dû statuer sur les recours déposés par les formations politiques, qu’il s’agisse des partis ou des indépendants. « La CENI n’avait pas vocation à revenir sur les décisions déjà prises par la première instance de décision, qui est la CEPI », a-t-il précisé.
Pour le président du CODEBU, ce qui a semblé anormal, c’est que la CENI avait publié les décisions des recours concernant les conseillers communaux, alors que le Code électoral prévoit que ces décisions doivent être communiquées par la CEPI.
Il a également souligné que la CENI n’avait pas fourni d’arguments pour justifier le rejet de leurs listes de conseillers communaux. « En conséquence, au sein de la coalition « Burundi bwa bose », nous avons décidé d’adresser une correspondance à la CENI afin qu’elle clarifie ces manquements. Nous attendons qu’elle se penche sur le recours que nous avons déposé. La réponse peut être favorable ou défavorable, mais selon nous, elle devrait être favorable », a-t-il conclu.
Le rejet des listes des candidatures de la coalition « Burundi bwa bose », perçue comme un sérieux adversaire du CNDD-FDD, soulève des questions sur l’ouverture démocratique du processus électoral. L’affaire, désormais entre les mains de la Cour constitutionnelle, pourrait marquer un tournant décisif dans la préparation des scrutins à venir.
Il aurait fallu s’y attendre. De toute façon, les parlementaires burundais ne font que remplir leurs poches. Un signe qui ne trompe pas est l’inscription forcée que nous avons constatée. Le parlement est là pour valider les décisions du gouvernement. Aucune proposition du gouvernement n’a jamais été rejetée même parmi les plus absurdes.
Ce n’est pas une surprise, venant de Ntahorwamiye. Comment aurait-on pu s’attendre à quelque chose de différent d’un homme qui, en duo avec P. C. Ndayicariye, nous a fait le travail que l’on connaît?
JE CONSEILLE RWASA AGATHON ET SES FIDELES D’ABANDONNER LA POLITIQUE BURUNDAISE POUR ALLER EMBRASSER D’AUTRES SECTEURS DE LA VIE BURUNDAISE SURTOUT LE COMMERCE CAR ILS NE SONT PAS DE BONS CANDIDATS EN POLITIQUE A CAUSE DU MANQUE DE CHARISME .
@nkurunziza
Depuis quand l’absence de charisme est-elle un critère d’exclusion du processus électoral ?
Et pensez-vous qu’il soit judicieux de faire des affaires dans un pays où vous êtes un citoyen de seconde zone parce que vous n’avez pas le droit de décider qui va vous diriger, vous n’avez pas le droit de participer à la vie politique… bref, dans un pays où vos droits les plus fondamentaux en tant que citoyen ne sont pas respectés ?
Combien de temps s’écoulera-t-il avant que le gouvernement qui vous a réduit à cet état de discrimination ne prenne le contrôle illégal de votre entreprise ou votre commerce pour diverses raisons obscures ?
Croyez-vous sincèrement que ceux qui vous ont privé de vos droits les plus élémentaires de citoyen auront des scrupules à vous dépouiller de vos biens durement acquis, en piétinant votre droit de commercer ?Vous êtes sérieux
Même comme candidats indépendants, Rwasa et son groupe de députés ne sont pas admissibles.
« Est considéré comme indépendant, le candidat qui ne se réclame d’aucun parti politique depuis au moins une année et… (Article 2 du décret convoquant les électeurs).
@Gacece
Si vous permettez je vous repose la même question Monsieur Gacece.
Au Burundi ,l’inscription sur des listes électorales des futurs candidats ne remplissant pas les critères à l’égard de la loi électorale et la loi des partis politiques pour représenter une coalition dans une élection législative, résulte-t-il en l’exclusion de la dite coalition des élections sur tout le territoire burundais ou bien seulement dans la commune ou les communes présentant la ou les listes problématiques?
Que dit la loi burundaise à ce sujet?
Car si ma mémoire est bonne,je me rappelle que durant les élections présidentielles de 1993,les listes électorales du Frodebu dans certaines communes de la province de Cankuzo présentaient quelques irrégularités ,ce qui a résulté à l’exclusion du Frodebu de l’élection présidentielle dans ces communes . Ainsi Melchior Ndadaye n’a pas pu se faire élire dans ces mêmes communes.
Mais,dans les autres provinces et les autres communes du pays, Melchior Ndadaye a pu se présenter ,il l’a emporté haut la main face à Buyoya.
D’ailleurs,la seule province burundaise dans laquelle Buyoya a remporté l’élection présidentielle était seulement Cankuzo.
Aucun des articles présenté par la Ceni ne spécifie en rien sur les conditions d’exclusion d’une coalition ou d’un parti politique du processus électoral.
Alors, j’aimerais savoir sur quelles bases légales ,pouvons nous justifier l’exclusion de la coalition sur tout le territoire national burundais?
@Jean
Si vous insistez, je vais vous donner mon opinion :
– Premièrement, on ne devrait rejeter que les noms des candidats irréguliers. Les candidats rejetés devraient être remplacés par les suppléants. Sauf si la majorité des candidatures sur la même liste sont irrégulières, il devrait y avoir assez de noms pour monter de niveau sur la liste. Mais il y a un os : Le Code électoral (article 127) stipule que chaque parti doit présenter une liste comportant « un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. » (* – voir vers la fin du commentaire) ;
– Deuxièmement, pas d’ajouts de nouveaux noms, mais on devrait permettre aux partis (et aux parties) d’apporter des corrections aux erreurs mineures au lieu de rejeter le candidat ;
– Troisièmement, on devrait accorder aux parties (indépendants, partis et coalitions) de réarranger leur liste pour respecter les équilibres ethniques et de genre ;
– En dernier recours, la Cour constitutionnelle est là pour trancher si celui qui se croit lésé l’interpelle.
(*) : À mon avis, la raison pour laquelle on rejette la liste au complet et que si on permet de garder une liste de laquelle on a retiré les candidatures problématiques, le critère du « nombre de candidats égal au double du nombre de sièges » n’est plus respecté. Donc, la liste n’est pas conforme. C’est aux partis de s’assurer de respecter les critères lors de l’élaboration de leur liste.
On ne devrait rejeter une liste (et donc l’exclusion d’un indépendant, d’un parti ou d’une coalition) que dans les circonscriptions où il y a eu des irrégularités. Aucune raison de les exclure là où ils ont respectés les critères.
Ce commentaire est une opinion et non un avis juridique.
@Gacece
Je vous repose la même question.
Au Burundi, l’inscription sur les listes électorales de futurs candidats qui ne répondent pas aux critères de la loi électorale et de la loi sur les partis politiques pour représenter une coalition à une élection législative entraîne-t-elle l’exclusion de la coalition des élections sur l’ensemble du territoire burundais ou seulement dans la ou les communes concernées par la ou les liste(s) problématique(s) ?
Que dit la loi burundaise à ce sujet?
Je me souviens que lors des élections présidentielles de 1993, la liste électorale de Frodebu dans certaines communes de Cankuzo présentait des irrégularités, ce qui a conduit à l’exclusion de Frodebu des élections présidentielles dans la province de Cankuzo. Melchior Ndadaye n’a pas pu se présenter dans toutes les communes où le Frodebu avait présenté des listes entachées d’irrégularités.
En revanche, dans les autres provinces, il s’est présenté et a gagné haut la main contre Buyoya.
En effet, la seule province de l’intérieur du pays où Buyoya a gagné l’élection présidentielle est le Cankuzo.
Étant donné qu’aucun des articles présentés par la Ceni ne précise quoi que ce soit sur l’exclusion du processus électoral.
Je voudrais donc savoir quelle est la base légale pour exclure une coalition de partis politiques ou un parti politique des élections législatives sur l’ensemble du territoire national.