Lundi 1er août 2011 dans la matinée, dix sept maisons sont détruites par les services de l’urbanisme. Depuis, les occupants, démunis, dorment à la belle étoile. L’ombudsman a créé une commission pour analyser la situation.
Désolation totale pour les habitants de la cellule Bumwe en commune Buterere après la destruction de dix sept maisons par les services de l’urbanisme. Les victimes sont regroupés sous un arbre, dans une chaleur infernale. Leurs pauvres ont été dispersés dehors.
Les larmes aux yeux, les expulsés expriment leur désarroi. D’après Chantal Nshimirimana, tout commence vers 4 heures du matin du 1er août 2011. La police ceinture la cellule Bumwe de la commune Buterere. La population n’est pas avisée.
Vers 6 heures, poursuit Chantal Nshimirimana, Jean Bosco Nsabumuremyi , directeur général de l’urbanisme et Pascal Bandaba, commissaire de la police (région ouest) arrivent sur les lieux .
Dix minutes après, témoignent toujours les habitants, Apolline Ruratotoye, administrateur de la commune Buterere arrive. Elle donne l’ordre de détruire et s’en va. Les habitants s’opposent mais sont roués de coups par la police. Ils sont obligés de se réfugier au chef-lieu de la commune Buterere. Pendant le cafouillage, Eric Hakizimana, un habitant de la localité ne retrouve pas sa petite fille Darlène. Jusque mardi, même situation.
Les habitants se demandent pourquoi l’administration ne les a pas mis en garde au moment de la construction. Chantal Nshimirimana indique qu’elle habite les lieux depuis longtemps : « J’ai mis au monde huit enfants et personne ne m’avait inquiété jusqu’à présent. » D’autres personnes expliquent qu’elles sont natifs de la localité de Bumwe. Léonce Ndikumana lui explique avoir acheté des parcelles en bonne et due forme depuis 1990.
<doc851|right>Iwacu a constaté des attestations de propriété signées par les responsables administratifs à la base ainsi que Pie Ntiyankundiye et Pontien Niyongabo, ex-maires de la ville. « Même l’administrateur actuel de Buterere a signé sur les attestations de propriété », affirme Michel Ndereyimana de Buterere qui brandit l’attestation sur laquelle Apolline Ruratotoye a apposé sa signature. Salvator Sunzu pour sa part affirme avoir acheté une parcelle dans la cellule Bumwe. Iwacu a vu un certificat d’enregistrement délivré le 23 juillet 2007 par le conservateur des titres fonciers. Pourtant, s’étonne-t-il, les responsables de l’urbanisme lui ont intimé l’ordre de détruire sa maison dans deux semaines. Tous ces habitants affirment que cette expulsion est uniquement motivée par la convoitise de cette place par de hauts responsables qui veulent y ériger des maisons . Les expulsés de Butere indiquent qu’ils ont déjà saisi l’ombudsman.
L’administrateur de la commune s’en lave les mains
Apolline Ruratotoye, administrateur de la commune Buterere nie avoir donné l’ordre de détruire. Toutefois, elle reconnaît qu’elle a interdit toute construction dans cette localité depuis septembre dernier; sans succès. Quant à ceux qui possèdent tous les papiers justificatifs, l’administrateur Ruratotoye précise qu’il y aura un travail de vérification. La suite qui y sera réservée, fait savoir Apolline Ruratotoye, elle relève des services de l’urbanisme.
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« Ce sont des {possesseurs de bonne foi »
Le professeur Olivier Didace Nimpagaritse, spécialiste en droit foncier estime que le drame est que certains administratifs ne maîtrisent pas le Code Foncier : « Certaines autorités peuvent attribuer des parcelles alors qu’elles n’ont pas les prérogatives. » Et rappelle que les propriétaires qui possèdent des attestations sont « des possesseurs de bonne foi » car c’est un représentant de l’État, censé maîtriser la loi, qui les a délivrées. Pour lui donc, ils doivent être indemnisés en tenant compte de la valeur des matériaux de construction et de la main-d’œuvre parce qu’ils sont protégés par la loi.}
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L’article 26 du Code Foncier :
Les constructions, ouvrages ou plantations réalisées sur un fonds appartenant à autrui par un possesseur de bonne foi avec ses propres matériaux ou végétaux appartiennent au propriétaire du fonds. Celui-ci ne peut en exiger la suppression et doit rembourser au possesseur la valeur des matériaux ou des végétaux et le prix de la main-d’œuvre, ainsi que la plus-value qui en est résultée pour le fonds.}
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Côté urbanisme, Jean Bosco Nsabumuremyi, le directeur général, affirme que la cellule Bumwe est un domaine de l’Etat : « Nous avons lancé des communiqués via les médias pour y interdire toute activité mais en vain. » Concernant les papiers justificatifs délivrés par les autorités municipales, le directeur général de l’urbanisme estime qu’il y a eu manque de vigilance. Jean Bosco Nsabumurenyi, soutient sans réserve l’ordre de destruction. Sans se démonter, il cite même un exemple : « Allez au Kenya et vous saurez que des buildings dont la construction n’a pas respectée la loi ont été détruits. »
Donavine Niyongabire, présidente de la commission chargée d’analyser la question de Buterere au cabinet de l’Ombudsman tranquillise les habitants, « représentés dans cette commission. »
