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Bururi : les administrateurs communaux ne sont plus autorisés à faire payer des amendes

05/05/2013 Commentaires fermés sur Bururi : les administrateurs communaux ne sont plus autorisés à faire payer des amendes

Les administrateurs communaux ne sont plus autorisés à faire payer des amendes au regard de la loi communale aujourd’hui en vigueur. Cela a été annoncé par le directeur général de l’administration du territoire au ministère de l’Intérieur.
 
C’était au cours d’un atelier organisé par le Sénat du Burundi à l’intention des élus communaux de la province de Bururi du 4 au 5 Avril. Thérence Mbonabuca, directeur général, a indiqué que les administrateurs communaux ne sont plus autorisés à faire payer des amendes.

M. Nzobonabuca a souligné que la loi de 1989 qui régissait les communes autorisait les administrateurs communaux à faire payer les amendes. Aujourd’hui, souligne-t-il, ce n’est plus le cas : " Chaque commune a un poste de police et si un citoyen enfreint à la loi, le présumé auteur d’infraction doit être mis à la disposition d’un officier de police judiciaire (OPJ) afin qu’un dossier pénal soit confectionné à son encontre. " Il leur a demandé de ne plus se mettre en tête qu’un administrateur communal doit avoir un cachot, un cachet et du cash.

Certains administrateurs communaux ont été surpris par cette mesure. Selon eux, les recettes provenant des amendes administratives étaient déjà prévues dans leur prévision budgétaire annuelle en cours.

Les représentants de l’Olucome dans les différentes communes de la province de Bururi se sont dits satisfaits par cette mesure. Pour eux, elle va renforcer la bonne gouvernance locale en luttant contre la corruption et les détournements des deniers publics : " Se faire payer des amendes sans quittance était devenu monnaie courante ", rappellent-ils.

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