Chambre de conseil ce lundi 6 mai pour la correspondante du journal en ligne La Nova, Sandra Muhoza, incarcérée depuis le 13 avril 2024 et poursuivie pour “atteinte à la sûreté intérieure de l’État et d’aversion ethnique”, suite aux échanges dans un groupe WhatsApp faits de journalistes et des communicants.
Dans 48 heures, un corps de trois juges va analyser les faits et devra, conformément au Code de procédures pénales, statuer sur le maintien en détention de cette journaliste, ou sa relaxation afin de pouvoir suivre toutes les procédures étant en liberté.
« Selon la loi, la décision des juges devra tomber au cours des 48 heures », a tenu à préciser Me Prosper Niyoyankana, l’avocat de la journaliste Sandra Muhoza.
Revenant sur la première audition, cet avocat rodé, parle d’une séance un tout petit peu musclé : « Nous avons eu à faire des observations d’ordre procédural et le magistrat les a accueillies avec, je dirais, beaucoup d’attention ».
Deuxièmement, relate-t-il, nous l’avons assistée et nous avons été surpris de constater que finalement il s’agissait de ce que je pourrais appeler ’’délation’’, cela veut dire qu’un journaliste, un confrère, un collègue de Mme Sandra a dénoncé les faits dans lesquels il avait lui-même échangé avec elle, mais il n’a pas été inquiété parce qu’il serait le dénonciateur, donc le témoin.
« Donc vous comprenez alors que l’instruction a été essentiellement faite à charge, alors qu’en réalité le Code de procédure pénale impose aux magistrats d’instruire à la fois à charge et à décharge », explique Me Prosper Niyoyankana.
Selon lui, s’il avait instruit à charge comme le Service national de renseignements l’a fait, il aurait quand même pu avoir cette idée-là de confronter ce que Mme Sandra a dit et ce que les autres ont dit, mais c’est tout le contraire qui s’est passé parce qu’il n’y a eu instruction que sur base de ce que cette journaliste a uniquement dit alors que s’il y avait eu instruction sur toutes les échanges faites par tous les intervenants au cours de cette soirée-là, il aurait pu constater que ce ne sont pas des faits infractionnels mais simplement des échanges entre collègues, malheureusement cette instruction à décharge n’a pas eu lieu et c’est ce que nous craignons, nous craignons que les choses n’aillent dans le sens dans lequel le Service national des renseignements a instruit.
D’après Me Prosper Niyoyankana, il est reproché, à Mme Sandra d’avoir attenté à l’intégrité du territoire national, c’est l’article 611, c’est pour avoir échangé avec ses collègues sans plus. Ce n’est pas tout, il lui est également reproché d’avoir appelé la haine ethnique pour avoir lancé un mot, d’ailleurs tout ce qui a été dit, l’a été au conditionnel, ce n’est pas affirmatif, donc pour dire que le ministère public risque, si jamais il continue sur la même lancée d’instruire exclusivement à charge.
L’affaire a déjà pris des allures politiques
Là, s’indigne cet avocat, il faut essayer de comprendre d’après une expérience personnelle ce genre d’infraction, elle revête au plus vite un caractère politique, autrement dit le ministère public n’instruit pas, étant donné qu’il est subordonné à l’Exécutif, comme le dit la loi, mais le ministère public instruit exclusivement à charge parce qu’il lui a été dicté ainsi surtout parce que le dossier n’a pas été instruit par n’importe quelle police mais le Service national des renseignements.
« Je crois bien et je pense bien que le magistrat ne pourra pas aller au-delà de l’orientation donnée par le SNR, donc vous comprenez que la justice n’est pas tellement indépendante, le ministère public n’est pas tellement indépendant », se désole Me Prosper Niyoyankana.
Du haut de mes décennies en tant qu’avocat, confie-t-il, la tendance dans cette affaire, sans risque de me tromper, c’est qu’il n’est pas aisé de la prédire mais quand même il y a moyen de se faire une petite opinion : « Je constate que le magistrat, parce que c’est avec lui que nous avons pu échanger sur le dossier au cours de cette audition, avance avec beaucoup de précaution parce que c’est une infraction à caractère politique ».
L’avocat de la Journaliste Sandra Muhoza se dit convaincu que le ministère public ne peut pas se départir de l’opinion, même s’il a une certaine liberté par rapport aux convictions de la police dans cette affaire.
