Après plusieurs demandes d’intégrer l’ordre des avocats, les lauréats de la faculté de droit dans le nouveau système de l’enseignement supérieur (BMD), ont été déboutés par les deux barreaux. Le bâtonnier de Bujumbura évoque des raisons légales.
L’Association des volontaires pour la sensibilisation, la promotion de droit et le développement durable (AVSPDD), a haussé le ton ce jeudi 23 juillet, lors d’une conférence de presse. Elle dénonce ‘‘injustice et discrimination’’ à l’endroit des bacheliers de la faculté de droit qui ne peuvent pas accéder à la profession d’avocat.
Pour eux, cette ‘‘exclusion’’ n’a aucune raison d’être. Cette association s’en tient notamment au décret présidentiel du 18 mars 2015 portant équivalence des diplômes de baccalauréat et de licence. « Au niveau de la magistrature, le traitement administratif est le même sur le plan salarial. A l’université du Burundi, les bacheliers et les licenciés en droit et des avocats ont passé le même test pour accéder au master», explique Aster Izoduserukira, président du comité de suivi à l’AVSPDD.
Ces bacheliers affirment avoir essayé de porter plainte à la Cour d’appel de Mukaza ce 22 juillet, en vain. « Le président de la Cour d’appel a rejeté notre demande».
Un statu quo sans révision de la loi
Selon Jean de Dieu Muhuzenge, bâtonnier de Bujumbura, l’admission au barreau doit se faire en respect des conditions exigées par la loi. « Pour être admis au barreau, la loi no1/14 du 29 novembre 2002 portant réforme du statut de profession d’avocat d’être titulaire d’au moins d’une licence en droit». Et de s’interroger : «Ceux qui ont fait le bac, est-ce qu’ils ont fait au moins 4 ans exigés pour avoir un diplôme de licence tel qu’initialement prévu par la loi régissant la profession d’avocat ?»
Quant au décret sur l’équivalence du diplôme de baccalauréat et celui de licence, le bâtonnier de Bujumbura évoque la hiérarchie des normes. « C’est une équivalence légalisée par un décret. Si nous analysons, un décret ne peut pas venir remplacer les prévisions d’une loi.»
Me Muhuzenge propose trois pistes pour débloquer la situation. Il s’agit notamment de procéder par le changement de la loi en vigueur. Sinon, ils devraient pousser loin leurs études et obtenir le master. «Ce dernier va être équivalent à la licence en droit compte tenu des années de formation ». Il propose aussi de saisir la juridiction dont la décision pourrait en force de chose être mise en œuvre par les deux barreaux de Bujumbura et de Gitega. « A défaut de tout cela, nous restons convenus qu’ils n’ont pas accès à la profession d’avocat car ne remplissant pas la condition exigée».
