Lorsque en avril 2015, M. Nkurunziza a brigué un 3ème mandat de trop, parce que contraire à l’Accord d’Arusha et à la Constitution de 2005, les partis politiques de l’opposition, plusieurs associations de la société civile, des femmes et des jeunes sont descendus dans la rue pour manifester contre ce holdup constitutionnel.
Malheureusement, ces manifestations pacifiques ont été matées dans le sang ; ce qui n’a pas découragé pour autant les organisateurs. La lutte politique s’est poursuivie à travers le boycott de la mascarade électorale de 2015 qui a suivi, le refus de participer dans des institutions aussi illégales qu’illégitimes, la dénonciation des graves violations des droits de l’homme qui sont commises par le pouvoir en place, sans oublier le plaidoyer permanent pour la restauration de l’Accord d’Arusha, socle de la paix, de la démocratie et de la réconciliation nationale.
Qu’on le veuille ou non, ces actions hautement patriotiques ont mis en difficulté le pouvoir criminel du Burundi qui est aujourd’hui sur la sellette de la communauté internationale et qui se trouve isolé sur la plan politique, diplomatique et économique.
A l’approche des élections de 2020, ces mêmes partis politiques et organisations peuvent-elles se permettre de baisser la garde ou capituler en accompagnant le processus électoral en cours, comme certains l’annoncent déjà ? Ou au contraire, les forces vives de la Nation ne doivent-elles pas plutôt doubler d’ardeur et de combativité en s’inscrivant dans la logique du refus de cette mascarade électorale de plus, qui va enfoncer le Burundi dans une crise encore plus profonde ? De leur choix judicieux dépend l’avenir du Burundi.
Le parti UPRONA de l’opposition voudrait apporter sa modeste contribution en rendant publique sa position à travers cette analyse qui vise à montrer que sous tous les plans, l’environnement pré-électoral qui prévaut aujourd’hui, ne peut pas permettre l’organisation et la tenue d’élections tant soit peu crédibles. Il s’agit d’éclairer ses militants et d’autres forces citoyennes sur l’attitude qu’il juge la mieux appropriée à observer face à la situation et aux enjeux de ce scrutin de tous les dangers.
Pour les tenants du pouvoir, la machine tourne à plein et tout est fait pour embrigader de gré ou de force les Burundais vers ces échéances : des contributions obligatoires qui prennent l’allure d’un impôt de capitation, une constitution taillée sur mesure, une CENI monocolore et militante, une feuille de route adoptée unilatéralement par le parti au pouvoir et ses alliés, un code électoral qui vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale fortement balisé qui laisse peu d’espace à l’opposition. Le tout visant à consacrer et à renforcer l’actuel monopartisme de fait.
S’agissant de l’opposition, alors que lors du 5ème round manqué du dialogue interburundais qui s’est tenu du 24 au 29 octobre 2018 à Ngurdoto en Tanzanie, tous les leaders de l’opposition présents à cette session avaient posé un certain nombre de conditionnalités, dont le respect de l’Accord d’Arusha, pour participer aux élections de 2020, certains d’entre eux attirés par l’appât du gain, ont déjà renié leurs engagements et opté pour la participation aux élections iniques de 2020.
En effet, des formations et des personnalités politiques ont déjà déclaré qu’elles participeront volontiers à ce scrutin, peu importe les conditions, d’autres hésitent encore, au moment où d’autres s’y opposent toujours avec détermination.
Certains leaders politiques de l’opposition, à court d’arguments justifient leur future participation à cette mascarade électorale par le fait qu’ils ne peuvent pas empêcher la tenue des ces élections. D’autres disent qu’ils ont attendu 5 ans (2015-2020) et qu’ils ne peuvent pas encore attendre 7 ans (2020-2027), au risque de disparaître politiquement.
Est-ce vraiment un argument politique à faire prévaloir devant ses militants ou son électorat? On participe à des élections avec l’objectif de faire passer son projet de société ou à défaut, de pouvoir influer sur la vie politique, par sa participation à la gestion du pays et quand il existe des conditions minimales et un environnement favorable à la tenue d’élections crédibles. Or, il apparaît clairement que les dés sont déjà pipés et que dans le contexte de crise multiforme qui perdure et qui est entretenu par le CNDD-FDD, celui-ci organisera des élections dont il a déjà décidé qu’il en sera le seul et unique gagnant et quelles miettes il va accorder aux accompagnateurs.
Analysons à présent les conditions dans lesquelles va se dérouler le scrutin de 2020.
Certes, les élections constituent un mode approprié de renouveler les institutions en démocratie. Mais, les élections ne peuvent y parvenir que si elles se déroulent dans un cadre législatif et réglementaire consensuel qui favorise des élections libres, transparentes, démocratiques et partant crédibles. Ce cadre est notamment tracé et donné par la constitution, le code électoral et les autres lois et organes régissant le fonctionnement des partis politiques et régulant les scrutins électoraux à tous les niveaux.
Dans la Constitution promulguée le 7 juin 2018, la volonté de reléguer aux oubliettes l’Accord d’Arusha est très manifeste. Alors que celui-ci, était jusqu’ici supra constitutionnel, l’alinéa « Vu l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi » qui en constituait le « chapeau » a été supprimé.
Il en est de même de certains principes constitutionnels et légaux qui découlaient de l’esprit et de la lettre de l’Accord d’Arusha, qui figuraient dans le préambule, et qui étaient coulés dans des articles, mais qui ont été gommés. Il s’agit notamment des principes suivants :
– L’établissement et l’implantation d’un système de gouvernance démocratique ;
– L’inclusion des partis politiques minoritaires dans le système général de bonne gouvernance ;
– La protection et l’inclusion des groupes ethniques et religieux minoritaires dans le système général de bonne gouvernance ;
– La restructuration du système national de sécurité et de justice afin de garantir la sécurité de tous les burundais, y compris les minorités ethniques.
L’engagement réaffirmé dans le préambule par les signataires de l’Accord d’Arusha pour mettre un terme aux causes profondes de l’état continu de la violence ethnique et politique, de génocide et d’exclusion … est également renié.
Presque tous les arrangements et mécanismes de gestion consociative du pouvoir de l’Accord d’Arusha ont été supprimés à travers la constitution trafiquée de 2018, comme on le verra dans la suite de ce document.
Les grandes coalitions des partis politiques y sont supprimées et remplacées par la majorité présidentielle. De même, les indépendants n’ont plus de place dans la compétition démocratique.
En effet, l’article 99 exige que le candidat indépendant ait « quitté son parti d’origine depuis plus d’une année et qu’il affirme son indépendance vis-à-vis des clivages politiques habituels », qu’il n’ait donc pas de position politique claire à défendre.
Bien plus grave, l’article 174 impose aux candidats indépendants, un score difficile à obtenir. En effet, « les indépendants ne peuvent être considérés comme élus et siégés à l’Assemblée nationale que s’ils ont obtenu 40% des suffrages exprimés dans la circonscription ».
Cette mesure est d’autant plus injuste que pour les candidats présentés par les partis politiques, le même article prévoit uniquement 2% des suffrages exprimés au niveau national.
De même, seul le parti majoritaire siégera au gouvernement.
Alors que dans la Constitution de 2005, les membres du Gouvernement provenaient des différents partis politiques et coalitions ayant obtenu plus d’un vingtième des votes, lors des législatives et qui le désirent (article 129), dans la nouvelle constitution, le Président de la République a la latitude de nommer qui il veut au gouvernement, indépendamment du poids politique de son parti.
S’agissant du pouvoir législatif, ce sera toujours le parti majoritaire qui prendra les décisions car les règles des majorités qualifiées a été supprimées au profit de la simple majorité, mettant ainsi fin à la démocratie consociative adaptée à l’histoire de notre société encore trop fragmentée politiquement et ethniquement.
Alors que dans la constitution de 2005, « le pouvoir exécutif était exercé par un Président, deux Vice-présidents de la république et les membres du gouvernement » (article 92), la nouvelle constitution concentre tous le pouvoir exécutif dans les seules mains du Président. L’article 93 est très explicite à ce sujet : « Le Président de la République est le chef du pouvoir exécutif. Il est assisté dans ses fonctions par un Vice-président ».
Toujours au niveau de l’Exécutif, dans la constitution de 2005, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation dans le cadre des décisions prises par consensus en Conseil des Ministres (article131).
Dans la constitution de 2018, le consensus saute au profit de la volonté du seul Président de la République. « Le gouvernement est chargé de la mise en œuvre de la politique telle que définie par le Président de la République» (article 16). Le gouvernement n’a donc plus de pouvoir décisionnel, il est désormais confiné dans un rôle subalterne d’exécutant des ordres du « guide suprême éternel ».
Le Président de la république fait également main basse sur le travail du Parlement, puisqu’il peut rejeter d’autorité toute loi votée par cette dernière, sans même daigner donner la moindre explication. En effet, l’article 202 stipule qu’ « une loi adoptée par le Parlement est réputée caduque lorsque le Président de la République ne la promulgue pas dans un délai de 30 jours calendrier ».
Enfin, le pouvoir judiciaire reste contrôlé de bout en bout par le président de la république via le Conseil supérieur de la Magistrature qui est placé sous son autorité et qui a l’initiative réelle dans la nomination de tous les hauts magistrats et la gestion de la carrière de tous les magistrats.
Les réformes demandées depuis longtemps pour rendre le corps des magistrats professionnel, neutre et indépendant n’ont pas été tenues par la Constitution de 2018.
Ceux qui ne connaissent pas le fonctionnement des institutions burundaises peuvent naïvement croire que dans la nouvelle constitution, les équilibres ethniques (40% pour les Tutsi et 60% pour les hutu) ont été sauvegardés. Mais quels équilibres au sein d’un cadre constitutionnel dénaturé et vidé de son esprit, caractérisé par le rejet du pluralisme politique, sans lequel ceux-ci deviennent insignifiants et inopérants ?
L’article 180 est très explicite et traduit à suffisance ce rejet. Celui-ci précise en effet que « l’Assemblée Nationale ne peut délibérer valablement que si les 2/3 des députés sont présents ». Il s’empresse d’ajouter que « les lois sont votées à la majorité absolue des députés présents ou représentés ».
Concrètement cela signifie que sur 100 députés que doit compte au minimum l’Assemblée Nationale, le quorum requis pour qu’elle siège valablement est de 2/3 de 100, soit 67 députés. Les lois simples pourront ainsi être votées avec la majorité absolue de ces 67 députés, soit la ½ de 67+ 1 =35 députés. En clair, les autres 65 députés, quoique largement majoritaires ne pourront empêcher le vote des lois. Ils ne joueront qu’un rôle de figurant.
Tout en maintenant la représentation des composantes ethniques à 60% pour les Hutu et à 40% pour les Tutsi à l’Assemblée Nationale, il devient évident que ces nouvelles majorités de vote des lois permettront au groupe ethnico politique majoritaire de conduire le pays à sa guise, sans nul besoin de consulter les autres ; ce qui va dangereusement mener le pays vers un monopartisme de fait et une dictature ethnique et politique ou plutôt les deux à la fois.
Ajoutons que, comme il est déjà apparu au niveau de la gestion du pouvoir ces derniers temps, des individus peuvent se prévaloir de l’appartenance à tel groupe ethnique sans assumer cette appartenance lors de la prise de décisions à cause de la peur des représailles et/ou de la cupidité.
Du reste, ces équilibres ethniques, ne survivront pas longtemps, puisque « un délai de 5 ans est accordé au Sénat pour évaluer afin de mettre fin ou proroger le système de quotas ethniques dans l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire » (article289).
Avec un tel cadre légal, les leaders politiques qui se positionnent pour participer aux élections de 2020 savent pertinemment qu’ils iront juste pour décrocher des avantages salariaux et autres, mais sans influer nullement sur le fonctionnement des institutions. L’exemple de M. RWASA Agathon, Président du nouveau parti CNL, devrait leur servir de leçon. Il dispose de députés et des membres au Gouvernement, mais que font-ils, que peuvent-ils pour empêcher que leurs militants subissent toutes les violences que leur inflige au quotidien le pouvoir ? Rien. Est-ce alors une voie ou un modèle à suivre ou à rééditer ?
Par ailleurs, peut-on prétendre défendre la restauration de l’Accord d’Arusha et participer à des élections qui ont pour cadre, une constitution qui nie l’esprit et la lettre mêmes de cet Accord historique qui a pu stabiliser le pays pendant plus d’une décennie ?
Les conditions sécuritaires qui prévalent dans le pays ne permettent pas la tenue d’élections libres et démocratiques et plusieurs faits le démontrent à suffisance :
– Une grande partie des leaders des partis politiques de l’opposition, des organisations de la société civile, des femmes, des jeunes et des médias vivent en exil ;
– Plus d’un demi-million d’exilés qui ne seront pas encore rentrés en 2020 ;
– Les leaders politiques de l’opposition encore au pays et leurs militants sont pourchassés, persécutés, emprisonnés, voire éliminés physiquement ;
– La milice imbonerakure omniprésente sur presque toutes les collines du pays qui sème la terreur, la mort et la désolation dans les rangs des opposants ou présumés comme tels ;
– Des corps de défense et de sécurité devenues sources de violences
– Des discours d’appel à la haine et à la violence politique et ethnique distillées à longueur de journées par les plus hautes autorités du pays.
Sur le terrain, le constat qui est fait est que les intimidations, les emprisonnements arbitraires, les exécutions extrajudiciaires et autres violences exercées sur les opposants s’accentuent au fur et à mesure que l’on se rapproche des échéances électorales de 2020.
– Actuellement, nous pouvons affirmer sans risque de nous tromper que seul le parti CNDD-FDD fonctionne sur tout le territoire national ; les partis satellites n’ayant pas assez de militants pour occuper le terrain ;
– La plupart des partis politiques de l’opposition ont été fragmentés ou « nyakurisés » par le pouvoir et d’ici les élections de 2020, il est impossible que l’on ait restauré leur intégrité. Le pouvoir actuel n’en a ni l’intention ni la volonté politique.
– Même, les partis reconnus légalement sont pourchassés et malmenés sur le terrain ;
– Les dispositions et les conventions internationales, les droits civils et politiques sont allégrement violés, y compris par la nouvelle constitution ;
– Les prisons regorgent encore de milliers de prisonniers politiques et d’opinion (opposants, manifestants, ex-FAB accusés injustement) ;
– Des mandats d’arrêt et de persécution aussi arbitraires qu’injustes émis à tout bout de champs contre des opposants politiques et les ex-FAB ;
– L’arrêt et l’échec du dialogue interburundais, sous la médiation de la CAE, dont on attendait une voie pacifique et négociée de sortie de la crise ;
– L’’administartion monocolore de la base au sommet qui ne permet pas aux partis politiques de fonctionner, encore moins de battre campagne.
Les rapports les plus fiables des organisations nationales, régionales et internationales de défense des droits de l’homme font état de violations massives et systématiques des droits de l’homme, dont beaucoup relèvent du droit international.
– Le droit à la vie, la liberté d’expression, de réunion, de mouvement et d’association sont mis à rude épreuve en toute impunité par les agents de l’Etat ;
– Les médias privés et indépendants ont été détruits ou incendiés, tandis que les médias publics ne sont accessibles qu’aux caciques du pouvoir et ses alliés ;
– Les ONGs internationales et les associations de la société civile non inféodées au parti CNDD-FDD ont été radiées ou suspendues.
– La récente interdiction des radios internationales BBC et la Voie de l’Amérique (VOA), d’émettre sur le territoire national ainsi que la fermeture du Bureau du Haut Commissaire au Droits de l’homme, traduisent la volonté du pouvoir criminel du Burundi, d’organiser les futures élections et de continuer ses crimes à huis clos et sans témoins ni observateurs neutres et indépendants qui pourraient témoigner.
Sur le plan économique, une grande partie de la population vit dans une misère sans nom, au moment où elle est régulièrement rançonnée par les tenants du pouvoir, à travers des contributions forcées pour les élections de 2020 et autres cotisations pour des croisades de prière, la construction des stades et des permanences du parti au pouvoir et l’achat de divers cadeaux en faveur du couple présidentiel et des membres de la junte au pouvoir.
Les spécialistes en économie et en développement qui suivent la crise burundaise affirment que 7 personnes su 10 vivent en- dessous du seuil de pauvreté et n’ont pas accès aux services de base minimum en matière de soins de santé, de nutrition, d’habitation, etc.
Dans le même temps, le gouvernement refuse les aides données par les ONGs à ces populations qui meurent de faim et de maladies et exige que ces aides passent par lui.
Cette situation fort préjudiciable pour la population est due notamment aux manquements graves du pouvoir en matière de violation des droits de l’homme, son refus obstiné d’un dialogue inclusif avec l’opposition et le détournement organisé des richesses nationales.
La conséquence ayant été la suspension des aides budgétaires directs à l’Etat par ses partenaires et un effondrement économique sans précédent du Burundi qui enregistre tous les mauvais scores mondiaux en matière économique et sociale.
En faisant croupir le peuple dans la misère et la pauvreté, le pouvoir CNDD-FDD devrait normalement subir un vote-sanction, alors que lui pense en profiter pour l’achat de consciences des électeurs, la corruption des citoyens au moment des scrutins électoraux. Une partie des fonds détournés va d’ailleurs servir à cela.
Au regard de ce tableau plus que sombre, il saute aux yeux de tout observateur avisé et de bonne foi que la crise burundaise, loin d’être résolue, s’aggrave chaque jour davantage.
De plus, avec cette nouvelle constitution, le départ réel ou présumé de M. Nkurunziza en 2020 ne règle rien, loin s’en faut, dès lors que cette constitution consacre un monopartisme de fait et détruit tous les acquis en matière de démocratie et de réconciliation nationale issus de l’Accord d’Arusha.
Il aura laissé un cadeau empoisonné aux Burundais. Le peuple burundais et la communauté internationale ne doivent pas s’y méprendre et croire qu’une quelconque solution viendra des prochaines élections. Bien au contraire.
Par ailleurs, les conditions politiques, sécuritaires et économiques que nous venons de brosser à grands traits ne permettent pas l’organisation d’élections qui répondent minimalement aux standards internationaux.
La participation, à travers la désignation des candidats aux différents scrutins, des partis politiques de l’opposition aux élections de 2020 dans un tel contexte, signifie ni plus ni moins donner caution et crédit à un processus électoral complètement biaisé.
Ce sera un très mauvais signal donné à la communauté internationale que la crise s’estompe. Cela traduira malheureusement une lâche capitulation et une trahison de la cause pour laquelle des milliers de Burundais ont payé et continuent à payer un lourd tribut.
Les partis politiques de l’opposition et les autres forces vives de la Nation devraient refuser d’être dupes en s’abstenant d’être des co-acteurs de cette parodie électorale ou des complices coupables de leur silence complaisant. Ils devraient mettre de côté toute autre considération personnelle, matérielle ou partisane pour se focaliser sur un seul objectif prioritaire, le seul qui vaille la peine : la paix, la sécurité et la dignité du peuple burundais qui passe par la restauration de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Constitution de mars 2005 et dire non aux élections qui les enterrent.
Ils se doivent de conjuguer leurs efforts pour exiger de la communauté internationale, de la Sous-région d’imposer au pouvoir illégal de Bujumbura de surseoir à l’organisation d’un tel scrutin et de mettre en exécution les voies de sortie de la crise proposées lors du 5ème round de novembre 2018 et créer un environnement propice aux élections.« La communauté internationale et la Sous-région ont encore une chance de sauver l’Accord d’Arusha dont elles sont par ailleurs les garants et de sortir le Burundi de la crise. Cela éviterait de désespérer et d’être tenté par des choix extrêmes », disaient les participants à ce round.
Les partis politiques de l’opposition devraient néanmoins s’engager tous et se convaincre mutuellement que cette œuvre salvatrice sera avant tout, celle des dignes fils et filles du Burundi. Comme l’a dit un grand homme politique : « Quand un peuple ne défend plus ses libertés et ses droits, il devient mûr pour l’esclavage ». Nous avons l’obligation d’aider, de mobiliser, d’éduquer et d’organiser le peuple à faire le bon choix, lors du scrutin de 2020. Ce travail doit commencer dès maintenant; demain, il sera peut-être trop tard.
Le Président du Parti UPRONA de l’Opposition.
Prof. Charles NDITIJE.
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