Le ministre de l’Intérieur s’inquiète du détournement des terres domaniales. Dans une correspondance du 21 septembre, il demande aux gouverneurs des provinces de les inventorier.
Selon cette correspondance adressée aux gouverneurs, certaines informations sont à vérifier. Ainsi, des personnes auraient bénéficié de terres domaniales de manière illicite. « Soit en obtenant frauduleusement les actes d’attribution définitive, soit en les transférant aux autres par vente ou location alors qu’elles appartiennent exclusivement à l’Etat», peut-on lire dans cette correspondance.
Gervais Ndirakobuca, le ministre l’Intérieur, demande aux gouverneurs des provinces d’instruire les administratifs de ne plus faciliter de tels transferts. Il les invite à inventorier sur toutes les collines et quartiers du pays, les terres domaniales qui ont été prêtées aux particuliers ou aux associations à titre de bail ou emphytéose. L’objectif étant de s’assurer que les bénéficiaires les ont mises en valeur conformément au motif inscrit au contrat de location.
La remise du rapport final d’identification de ces terres domaniales est fixée au plus tard le 30 novembre.
