Bujumbura mairie : la pilule ne passe pas

Après le 30 juin 2017, aucune société, hormis Bujumbura Cleaning Company (BCCO), n’est autorisée à collecter les déchets ménagers dans la ville de Bujumbura. Les 18 autres sociétés dénoncent une concurrence déloyale.

Le torchon brûle entre le maire de la ville et les sociétés œuvrant dans le domaine de la salubrité. En date du 6 juin 2017, le maire de la ville, Freddy Mbonimpa, a pris la décision de suspendre les activités de toutes les sociétés de collecte des déchets ménagers dans la capitale Bujumbura. Exception faite de Bujumbura Cleaning Company (BCCO). Les autres sociétés dénoncent un monopole de fait et parlent de violation de la loi.

Freddy Mbonimpa avance que ces sociétés ne faisaient pas correctement leur travail : « Les immondices restent dans les rues et celles collectées sont jetées dans la rivière Ntahangwa ou à Ruziba. Ces sociétés faisaient ce travail à leur guise parce qu’il n’y avait pas de convention entre nous.»

« C’est faux ! Aucune organisation n’a été interpellée à ce sujet. C’est une publicité négative à notre égard dans le but de justifier cette décision », rétorquent les autres.

D’après les documents en notre possession, la mairie de Bujumbura a signé en 2013 une convention avec ces sociétés moyennant une caution de 2 millions de Fbu.

Violation de la loi?

L’avantage avec BCCO, indique Freddy Mbonimpa, c’est que la mairie va récupérer 40 millions par mois qui étaient alloués à la propreté de la ville. «Désormais, c’est cette société qui va s’en charger. C’est un poids énorme dont cette société nous décharge. De plus, la mairie va recouvrer 30% des revenus de BCCO.» Et de souligner qu’ils se sont convenus sur les prix que la société va appliquer dans les quartiers : « Ils sont beaucoup plus abordables que ceux pratiqués par les autres sociétés.»

Maître Jean-Marie Vianney Nshimirimana, porte-parole de ces sociétés, assure que cette décision du maire viole plusieurs libertés. «Elle viole la liberté d’entreprise. Lorsqu’une société est agréée, elle devient une personne morale. Elle a le droit de travailler sur tout le territoire.» Il ajoute qu’en donnant le monopole à BCCO, le maire a violé le code du commerce et partant le principe de la concurrence loyale. «BCCO est une société privée à but lucratif. Elle ne procure aucun service gratuit à la population urbaine. C’est anormal que le maire lui accorde ce privilège comme si Bujumbura était devenu une propriété privée.» De plus, poursuit-il, en décrétant que tous habitants de la capitale doivent travailler avec BCCO, le maire viole les libertés individuelles ainsi que la liberté contractuelle. «Ces 18 sociétés ont des contrats avec plus de 50.000 ménages. Nous avons des contrats d’une année avec certains ménages et d’autres nous doivent de l’argent. Pourquoi le maire veut défaire des contrats dont il ne fait pas partie?» Et de signaler que dans les conventions signées entre la mairie et ces sociétés en 2013, il est stipulé, à l’article 12, qu’il faut une mise en demeure de 15 jours. «Ce qui n’a pas été fait.»

M. Nshimirimana trouve aussi que la mairie a violé le code des marchés publics : «Il fallait une passation des marchés pour toutes les sociétés œuvrant dans ce secteur vu l’ampleur du marché.»

Même son de cloche de la part de l’Olucome. «Ce qui est étonnant et grave, c’est qu’il n’y a pas eu de transparence ni de concurrence dans l’octroi de ce marché», lit-on dans une lettre envoyée au ministre de l’Intérieur. L’Olucome assure au contraire que les nouveaux prix fixés pour enlever les ordures sont exorbitants. Elle demande au ministre d’arrêter urgemment l’octroi de ce marché et appelle à un dialogue franc et sincère entre la mairie et ces 18 sociétés.