L’annonce a été faite lors d’un café de presse sur la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine tenu ce mercredi au ministère en charge de l’EAC.
<doc7231|right>« L’ouverture du Sous-Greffe à Bujumbura aura lieu le 1er mars 2013 », a lancé un des conférenciers. Pour apprendre par après que le Burundi est le seul pays partenaire de l’EAC où le Sous-Greffe n’ait pas été solennellement ouvert. Et de préciser sa mission : « Afin de rapprocher la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine des justiciables Est Africains, elle a établi des Sous-Greffes dans les pays partenaires de l’EAC. » Même si cet événement paraît important, les journalistes se sont focalisés sur la Cour de Justice de l’EAC notamment sa composition, son fonctionnement, ses compétences.
Selon Jean Bosco Butasi, juge de la Cour de justice de l’EAC, la Cour est composé de 10 juges, chaque pays y envoie deux. Il a précisé que la Cour est compétente pour l’interprétation et l’application du Traité portant création de la Communauté Est Africaine. La Cour de Justice de l’EAC possède une compétence d’arbitrage. « A cet effet, elle est compétente pour résoudre des litiges résultant d’une clause compromissoire contenue dans un accord ou dans un contrat conférant une telle compétence à laquelle l’EAC ou n’importe laquelle de ses institutions est partie », a-t-il ajouté.
« Le nombre de différends va aller croissant »
D’après Gérardine Umugwaneza, de la Cour de Justice de l’EAC, ils seront nombreux au fur et à mesure de l’élargissement et l’approfondissement de l’intégration. Notamment, les différends en matière des droits de l’Homme à la lumière des libertés et des droits consacrés par le Marché commun de l’EAC. En outre, poursuit-elle, la Cour de Justice pourrait se doter en son sein des Chambres spéciales pour traiter des questions pointues qui naîtraient des étapes ultérieures d’intégration, en l’occurrence l’Union monétaire et la Fédération.
Clémence Kubwimbabazi, cadre au ministère en charge de l’intégration à l’EAC, a précisé que le sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté tenu à Arusha en avril 2012 a décidé d’étendre la compétence de la Cour de Justice pour couvrir les aspects des droits de l’Homme, y compris le crime de génocide, des crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.
