Dépassement de 342,5% (79,6 milliards de Fbu) au 30 juin des 18 milliards Fbu prévus comme exonérations pour toute l’année. Selon un rapport de l’OAG, rendu public le 14 septembre, à l’hôtel Source du Nil.
Sur une période de 6 mois, selon le rapport de l’OAG, les exonérations sur décisions du gouvernement (exercice du pouvoir discrétionnaire) sont les plus importantes. Elles ont atteint un montant de 29,5 milliards de Fbu (37,1%), suivies par les exonérations sur les codes des investissements qui ont atteint 25 545 883 198 Fbu (32,08%) et celles sur les entreprises de construction sur financement extérieur 15 241 616 257 Fbu (19,14%), etc.
Pour rappel, les exonérations fiscales sont des incitations fiscales considérées comme des subventions indirectes de l’Etat dans le financement de certaines activités initiées sur le territoire national. Ces activités ayant un intérêt économique, social, culturel ou diplomatique.
Il est à noter, précise Léonce Sinzinkayo, consultant qui a exposé sur le rapport, que toutes ces exonérations ne constituent pas des recettes au vrai sens du terme. Elles sont renseignées par l’OBR pour des fins statistiques. Et de déplorer qu’aucune évaluation n’a été faite au Burundi sur la performance des entreprises ayant bénéficié des exonérations en matière de qualité, du nombre d’emplois créés, et de leur capacité à contribuer à la croissance économique du pays et à l’allègement du coût de la vie des ménages vulnérables. « L’efficacité de ce régime d’exonérations reste à être évaluée. »
« Les exonérations sont accordées en violant la loi et le principe de ‘payer et se faire rembourser après’ »
Le rapport indique que la maîtrise des exonérations au Burundi demeure une tâche difficile d’autant plus que les dispositions qui les régissent sont dispersées dans plusieurs lois adoptées pour différentes institutions et entreprises. « Un renforcement du contrôle parlementaire est à privilégier pour les mesures dérogatoires sur les exonérations », conseille M. Sinzinkayo. Et d’expliquer : « On observe que des exonérations sont accordées en violant la loi et le principe de’ payer et se faire rembourser après’. »
L’OBR précise que, pour accorder les exonérations, il suit les ordres du ministère des Finances et ce suivant la loi en vigueur. Iwacu a tenté de contacté l’Agence pour la Promotion des Investissements (qui accorde des avantages à certaines entreprises) et le ministère des Finances, sans succès.
