Bubanza : Des habitants de Kagwema dénoncent une spoliation de leurs terres

« C’est un crime, c’est inhumain ce qui est en train de se passer ici. », C’est dans ces termes qu’Oscar, un habitant de Kagwema, décrit ce qui s’y passe depuis jeudi 10 août 2023, sur cette colline de la commune Gihanga, province Bubanza. Ce jour, les habitants du village sont alertés par les vrombissements d’une machine niveleuse.

Selon les témoignages, cette dernière appartient à Stone Cement Company (SCECO), une nouvelle usine qui compte y installer une usine de production du ciment et des carreaux.

Bilan : d’étendues importantes de champs de manioc ont été balayées en pleine journée sous les yeux impuissants des cultivateurs. D’une voix tremblotante, il était très difficile à Oscar de trouver des mots pour décrire son choc : « Je ne sais plus quoi dire. Je suis dépassé ».

Sur terrain, la scène est horrible et les habitants sont très en colère. « Sur mes 40 ares, j’attendais au moins 2 millions BIF en provenance de la récolte de manioc seulement. Et voilà, tout est détruit », déplore Quintin Ngendakumana, un habitant de Kagwema.
D’après lui, quand la machine est venue, il a essayé d’informer les autorités pour arrêter cette destruction des champs, en vain. « J’ai téléphoné Senel au niveau de la présidence, et il m’a recommandé d’informer les administratifs. J’ai appelé le gouverneur, l’administrateur, ils n’ont pas répondu. C’est vers 15 heures que j’ai pu joindre le gouverneur. Il a été surpris. Après, j’ai eu l’administrateur ».

C’est finalement le chef de zone qui sera sur terrain pour constater les dégâts : « Il a fait un constat amer et il a déclaré que c’est vraiment une faute de s’introduire dans les champs de la population avec une machine. »

Sont-ils d’accord pour une indemnisation pour laisser ces terres à ces investisseurs ? M.K, un habitant de Kagwema est tranchant : « C’est impossible. Qu’ils restent dans la superficie domaniale et qu’on nous laisse la paix ».

Et à Quintin Ngendakumana de préciser que par an, il peut avoir entre 1 million BIF et 2 millions BIF après la vente de ses mangues. Il signale qu’on y cultive aussi des palmiers à l’huile, des arbres comme des eucalyptus, etc. « S’ils acceptent de donner à chaque famille les 2 millions BIF chaque année, là on peut négocier. Au cas contraire, qu’on nous laisse tranquille ».

Recours à la présidence

« Excellence, nous les représentants de plus de 200 familles propriétaires des terres à Kagwema, que Cassien Nzobonimpa veut s’approprier, nous avons l’honneur de nous adresser à vous pour vous demander d’arrêter les travaux en cours sur ces terres précitées via l’association Tanganyika Tile Industry (T.T.I) » lit-on dans une lettre adressée au président de la République, le 26 juin 2023.

Ils indiquent qu’ils ont été surpris en voyant, le 24 juin 2023, une équipe de gens en train de mesurer leurs propriétés. « Ce qui nous a beaucoup étonné, cela a été fait à l’insu des administratifs. Or, notre administrateur Léopold Ndayisaba nous avait informés, dans une réunion du 27 avril 2023, qu’il a mené une enquête sur le dossier Cassien et a constaté que ce dernier n’a réalisé aucun projet. Il nous a rassuré et appelé à continuer à exploiter nos terres ».

De leur côté, les investisseurs à savoir SCECO et T.T.I exhibent un titre de propriété et le décret n°100/49 du 17 octobre 2015 portant concession des terres domaniales à T.T.I. Des documents qui ne convainquent pas ces habitants de Kagwema. Ils doutent de leur véracité.

Au cas où ce titre serait vrai, ils précisent que M. Nzobonimpa n’a pas pu avoir cette concession de 48 ha 50 a et 33 ca comme c’était prévu. Car, expliquent-ils, c’est dans cette même superficie que les villageois avaient eu des terres cultivables de la part de la commune. « Et l’administrateur lui a montré une autre terre domaniale dit CADI. Et il s’est accaparé des terres de la population pour protéger un domaine que l’administrateur s’était déjà approprié ».

Ces habitants signalent en outre que le numéro se trouvant sur le titre de propriété présenté par ces investisseurs est différent de celui qui est mentionné sur le décret. Par ailleurs, dénoncent-ils, l’octroi de ce titre foncier n’a pas suivi des procédures légales.

Néanmoins, ces familles sont d’accord pour un projet de développement : « Nous ne sommes pas contre un projet de développement, seulement, que la commune lui octroie le domaine lui concédé par le décret du 17 octobre 2015. Il s’agit d’un terrain de 48 hectares 50 ares 33 ca se trouvant en commune Gihanga, enregistré aux titres fonciers sous le numéro d’ordre général 5997/2013 et spécial VB25962 ».

Et dans la lettre du 03 juillet 2023 adressée encore au président de la République, ces habitants de Kagwema précisent bien que la propriété concédée à M. Nzobonimpa est une terre domaniale et non une terre se trouvant dans la superficie exploitée par la population.

Pour eux, l’erreur a été commise en octroyant à cet investisseur ce qui est contraire au contenu du décret présidentiel de 2015. Ils ajoutent qu’ils n’ont vu aucun agent de l’aménagement du territoire sur terrain prendre des mesures.

Une équipe de la présidence sur terrain

Lundi 14 août 2023, une équipe de la présidence s’est rendue à Kagwema. D’après Quintin Ngendakumana, l’équipe était composée de deux envoyés de la présidence. Et des autorités locales étaient aussi sur terrain à savoir un conseiller du gouverneur, l’administrateur communal de Gihanga, les représentants de T.T.I et SCECO et le chef de zone. « Ils nous ont écoutés jusqu’à 22 heures et sont partis analyser ce dossier pour enfin trancher », signale-t-il.

Une descente confirmée par Léopold Ndayisaba, administrateur de Gihanga. Joint par téléphone, ce mercredi 16 août, il espère qu’une solution pacifique sera trouvée : « Toutes les parties ont été entendues, des documents ont été montrés. Et ils n’ont pas pris une décision de suspendre ou de laisser continuer ces travaux. »

Un dossier très ancien

Ces habitants de Kagwema affirment qu’ils exploitent ces terres depuis plus de 60 ans. D’après Quintin Ngendakumana, un des signataires de la lettre adressée au président de la République, ils sont là depuis 1978, sous le régime Bagaza : « C’est lui qui nous a installés là. Et nous ne sommes pas dans les paysannats. A notre arrivée, un célibataire recevait une parcelle pour la maison et 100 m sur 80 m pour cultiver. Et une famille avait droit à une parcelle et 160 ares pour cultiver ».

Et c’est après avoir constaté une tentative de spoliation de leurs terres qu’ils ont d’abord alerté le gouverneur de Bubanza d’alors Ansèlme Nyandwi. C’était en 2013. « Au lieu de nous rétablir dans nos droits, il nous a malmené alors qu’il savait très bien que ce sont nos terres et que beaucoup d’entre nous ont déjà des titres de propriétés », racontent-ils, via cette correspondance. Ils se sont par après adressés au ministère de l’eau, de l’environnement et de l’urbanisme d’alors : « Là aussi, nous n’avons pas reçu de réponses. »

En septembre 2013, ils ont fait alors recours au bureau du président de la République. Deux ans sans réponses, ils ont alors décidé d’écrire une lettre pour demander la réponse, en mars 2015. Car, expliquent-ils, « nous étions menacés par ceux qui voulaient s’approprier de nos terres avec l’appui du gouverneur, de l’administrateur d’alors Bonaventure Ntirandekura et le Chef de zone ».

A cette étape, la présidence de la République va alors sortir de son silence. Une équipe sera déployée sur terrain pour s’enquérir de la situation : « Nous avons montré la délimitation de nos terres. Et depuis cette date, Cassien Nzobonimpa s’est éclipsé et nous pensions que le dossier était clos. Nous avons continué à exploiter nos terres comme d’habitude. » Aujourd’hui, ces habitants se demandent comment ce dossier refait surface presque dix ans après.

SCECO se défend

« La vérité est que cette propriété est une terre domaniale. Des documents administratifs sont là. Et après avoir montré notre projet et que l’Etat a constaté qu’il vient contribuer au développement, on nous a attribué cette propriété. On nous a donné un titre foncier et il y a aussi un décret présidentiel qui nous l’attribue », confie Alexis Nibitanga, directeur général de Stone Cement Company (SCECO).

Rencontré ce mercredi, il affirme que ces terres n’appartiennent en aucun cas à ces populations de Kagwema. « C’est connu que c’est une propriété de l’Etat depuis longtemps. Seulement, comme ces populations l’exploitent pendant une longue période, elles veulent s’en approprier ».
D’après lui, la preuve en est qu’aucun habitant de Kagwema n’a le titre de propriété. « Pour se défendre, ils disent qu’ils ont écrit au président de la République mais ils n’ont pas de document. »
Interrogé sur ses relations avec Cassien Nzobonimpa, il indique que c’est son associé. « En fait, T.T.I veut fabriquer des carreaux. Et de notre côté, nous allons produire du ciment. On s’est mis ensemble ».

M. Nibitanga rejette l’affirmation selon laquelle cette propriété a été donnée à ces habitants par feu président Jean Baptiste Bagaza.
Selon sa version, ces terres étaient occupées par des réfugiés Rwandais. « Après leur retour au pays, des gens s’y sont installés un à un. » Il signale d’ailleurs que beaucoup des commissions ont été mises en place pour statuer sur ces terres et ont finalement constaté qu’il s’agit d’une propriété domaniale.

Selon lui, les deux investisseurs ont besoin de 48,5 hectares pour leur usine de fabrication des carreaux et du ciment.
Concernant les champs détruits, il reconnaît qu’il y a eu une erreur : « Nous n’avons pas détruit des champs des populations.

Seulement, au début, il y a eu une petite erreur mais on l’a corrigé. Avec les propriétaires, nous avons fait un inventaire des champs détruits pour une réparation. Mais, pour tout le reste, ils avaient déjà commencé à récolter leurs champs de manioc. » Il ajoute d’ailleurs qu’une commission a été mise en place pour calculer les indemnités selon la loi.

Pour lui, ceux qui disent qu’ils ont détruit des champs volontaires ne visent qu’à ternir leur image. « Notre projet ne vient pas en défaveur de la population mais c’est pour l’intérêt du pays, et de ces mêmes populations. Ils auront de l’électricité et du travail », promet-il. Nous avons essayé d’avoir l’avis de Cassien Nzobonimpa, sans succès.