La mauvaise gestion et le mauvais traitement des dossiers des détenus sont entre autres des défis qui s’observent au sein du ministère de la Justice. Ce dernier, en vue d’améliorer les services judiciaires, ce 22 avril en collaboration avec le PNUD a organisé un atelier de restitution du schéma général de digitalisation des services judiciaires et administratifs.
En raison des défis affichés dans son fonctionnement, notamment en ce qui concerne l’accessibilité, l’efficacité des services rendus, la célérité dans le traitement des dossiers et les coûts des procédures, le ministère de la Justice se veut emboîter le pas du gouvernement burundais de moderniser ses services publics. Des conséquences ne manquent pas.
« Des lenteurs des procédures judiciaires, des échanges difficiles des dossiers entre services, le mauvais classement avec des risques de pertes des pièces des dossiers, des files d’attente devant les services judiciaires pour sollicitations des documents, le coût élevé des procédures, la mauvaise gestion et le mauvais traitement des dossiers des détenus, la gestion administrative non-efficiente, des données statistiques non-fiables », a énuméré Gervais Hajayandi, secrétaire permanent ministère de la Justice.
C’est dans cette optique que le ministère de la Justice en charge en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi a organisé un atelier de restitution des services judiciaires afin d’améliorer l’accès à la justice, la qualité des services et renforcer la redevabilité.
« Nous sommes à l’ère du numérique, et il faut vivre avec son époque »
Le numérique est devenu un élément incontournable dans le développement social, politique et économique de l’Etat. C’est même de la volonté politique du gouvernement de moderniser les services publics à travers les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) qu’est venue l’idée de digitaliser tous les services publics.
Selon Martin Masembo qui a représenté le Programme des Nations Unies pour le Développement au Burundi, la justice électronique permettra la réduction du temps des procédures judiciaires et des transactions administratives en optimisant la qualité des services aux justiciables ainsi que la réduction de la corruption.
Il ajoute aussi que les nouvelles technologies présentent aujourd’hui un grand potentiel et peuvent changer fondamentalement la façon dont les institutions judiciaires fournissent des services, car selon lui, une justice numérique, favorise l’environnement des affaires et l’investissement et permettra le décollage économique et la création des opportunités.
Le processus de modernisation de la justice, une grande avancée
L’initiative de moderniser les services judiciaires constitue un pas important vers la justice électronique qui est la voie privilégiée pour rendre les services judiciaires accessibles et efficaces au plus grand nombre de burundaises et de burundais.
Pour le secrétaire permanent, le moment était donc venu pour que le ministère de la Justice puisse faire un pas de plus et surmonter ces défis : « La vision du Ministère, inscrite par ailleurs dans le Plan National de Développement et dans sa stratégie sectorielle est de rendre des services judiciaires de qualité, accessibles au plus grand nombre de demandeurs, en exploitant les opportunités offertes par la révolution numérique », a-t-il indiqué.
Quid de la corruption ?
En exploitant les opportunités offertes par la révolution numérique, la justice électronique permettra sans doute de réduire les procédures judiciaires et les transactions administratives tout en optimisant la qualité des services aux justiciables : « Elle permettra de réduire les risques de corruption, de désengorger les juridictions et les prisons et pourra rendre plus facilement la justice à moindre coût, de remplacer la présence physique à travers la visioconférence dans les audiences publiques dans les provinces sans prison, de réduire la consommation du papier et donc réduire l’impact de l’action publique sur le changement climatique », a fait savoir Martin Masembo qui a représenté le PNUD dans cet atelier.
La transformation numérique a des impacts sur l’organisation des juridictions et implique la réforme législative, une adaptation des infrastructures du ministère qui comprend notamment une amélioration des débits réseaux, une amélioration du matériel informatique, une amélioration en qualité et en quantité des visioconférences notamment entre les juridictions et les établissements pénitentiaires, a-t-il poursuivi.
D’après le secrétaire permanent du ministère de la Justice, la présente étude a été donc élaborée afin de faire non seulement un état des lieux de la modernisation du système judiciaire burundais et des structures du ministère de la Justice, mais aussi d’élaborer un schéma général de digitalisation des services judiciaires, pénitentiaires et administratifs du ministère de la Justice.
« L’étude sous revue devait aussi nous conduire à l’élaboration d’un document de programme de modernisation de la justice comprenant un cadre de résultats, un budget, les leviers d’interventions, les besoins prioritaires et une feuille de route nous conduisant sur la voie de la modernisation des services de la justice », a conclu Gervais Hajayandi.
Cette étude est une première étape d’un très long et coûteux processus de digitalisation de la justice. Il implique aussi plusieurs enjeux qui sont à la fois législatifs et réglementaires.
Elle a estimé le budget prévisionnel de réalisation du programme de digitalisation de la justice à environ 20 milliards de francs burundais. Cela exige qu’une stratégie de mobilisation des bailleurs de fonds soit développée et mise en œuvre pour garantir l’exécution de ce programme. Jusque-là, le Programme des Nations Unies pour le Développement se dresse comme étant le principal partenaire technique et financier.
Le PNUD est présent dans l’accompagnement du Burundi dans différents projets dont par exemple, le projet de décentralisation des services de la PAFE et de la PSR (police spéciale de roulage, si ça s’appelle encore ainsi). Espérons que le résultat de cet accompagnement soit différent cette fois-ci.
Ça me rappelle un article d’Iwacu du 25 octobre 2017 dont je reprends l’extrait ci après :
Selon Mme Nathalie Boucly, Directeur Pays du PNUD au Burundi qui a accompagné le gouvernement pour la mise en place des guichets uniques provinciaux depuis 2013, cinq documents seront dans un premier temps délivrés .Il s’agit du permis de conduire biométrique, du passeport, de l’extrait du casier judiciaire, de la carte CEPGL et de la carte internationale de vaccination. Le ministre de la Fonction Publique et du Travail Félix Mpozeriniga a techniquement lancé jeudi 12 octobre à Ngozi cinq guichets uniques provinciaux pilotes, des unités qui se chargeront de la délivrance des documents administratifs. Ce sont les guichets de Ngozi, Muyinga, Gitega, Mwaro et Bururi.
Il est aussi prévu d’intégrer d’autres services comme la lettre de réintégration et de transfert d’une province à l’autre, l’attestation de participation des élèves au concours et examens et le titre foncier. Le PNUD compte aussi poursuivre l’accompagnement jusqu’à la fin de 2018 et appuiera pour l’opérationnalisation d’autres guichets dans certaines provinces.
Sans humains pas de numérique ! La solution anti-corruption est dans la rigueur administrative et les sanctions pour ceux qui la pratiquent.