La CENI outrepasse ses compétences en déclarant l’élection de l’un des candidats. Ce rôle est dévolu à la Cour Constitutionnelle.
Lundi le 25 mai, la CENI a proclamé officiellement les résultats provisoires du triple scrutin. Devant le tollé général suscité par les nombreuses incohérences relevées dans les chiffres des résultats notamment, jeudi le 28 mai, M. Kazihise rétropédale.
A la stupeur générale, il déclare que les résultats qu’il a lui-même proclamés le 25 mai devant la presse et un parterre de personnalités dont de nombreux diplomates n’étaient qu’un ‘draft », un brouillon donc. Il fait une promesse solennelle. « Prochainement nous allons mettre les chiffres que le bureau a contrôlés et vous allez voir que ces chiffres seront probablement plus justes. »
Depuis le 30 mai, la CENI a donc publié les résultats provisoires que l’on peut consulter en ligne sur le site de la commission.
On peut y lire «Est élu président de la République, le candidat du CNDD-FDD, M. Evariste Ndayishimiye. »
Une grave entorse au Code électoral. La CENI n’a pas à faire ce genre de déclaration. Elle donne les résultats provisoires, c’est la Cour Constitutionnelle qui valide et qui proclame.
L’article 77 du Code électoral est en effet sans équivoque. Nulle part le Code électoral ne donne mandat à la CENI de proclamer « qui est élu ». Ce rôle est dévolu à la Cour Constitutionnelle.
En d’autres mots et pour faire simple : tant que la Cour Constitutionnelle n’a pas validé, personne n’est élu.
Par cette annonce, la CENI outrepasse donc ses prérogatives en annonçant à la page 4 de sa synthèse : « Est élu président de la République, le candidat du CNDD-FDD, M. Evariste Ndayishimiye. »
Le respect du Code électoral est un gage de crédibilité de la CENI. Nous pensons qu’il s’agit surement d’une erreur qui va être corrigée dans les heures qui viennent…
