• «Bujumbura n’est pas prêt à collaborer avec les trois membres de la Commission d’enquête sur les crimes commis au Burundi depuis avril 2015 nommés ce mardi par Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.» C’est une annonce faite ce mercredi 23 novembre 2016 par le ministre burundais en charge des droits de l’Homme, Martin Nivyabandi.
Selon lui, cet organe issu des recommandations de la 33ème session de ce Conseil émane des conclusions du Rapport d’Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi décriées par le gouvernement burundais. «Notre contre-rapport n’a pas du tout été tenu en considération. Cette commission n’est pas nécessaire et ses conclusions ne nous engagerons pas».
La ligue des droits de l’Homme Iteka quant à elle salue cette commission. «C’est ce que nous avions demandé, il faut que le monde entier sache ce qui s’est passé au Burundi depuis avril 2015 et que des responsabilités soient établies», indique le président de la Ligue Iteka.
Selon Anschaire Nikoyagize, la nomination de l’Algérien Fatsah Ouguergouz comme président de cette commission, de la Béninoise Reina Alapini Gansu et de la britannique Françoise Hampson, est un pas dans la lutte contre l’impunité des crimes. «La ligue Iteka va collaborer pleinement avec cet organe».
Comme décidé lors de la 33ème session de ce Conseil, le 30 septembre dernier à Genève, cette commission d’enquête va identifier les auteurs présumés des violations et abus afin qu’ils rendent des comptes.
Les membres de cette commission ont pour mandat d’entrer en contact avec les autorités burundaises et d’autres parties prenantes, en particulier les organismes des Nations unies, la société civile, les réfugiés, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme (HCDH) au Burundi, l’Union africaine et la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, afin de fournir le soutien et l’expertise nécessaires.
• D’après le constitutionnaliste Pascal Rwankara, la révision de la Loi fondamentale n’est pas en soi mauvaise, parce que certains articles sont obsolètes au moment où d’autres et nécessitent des modifications.
Mais là où le bât blesse, c’est la mise en place et la composition de la commission chargée d’étudier les amendements à la Constitution de la République du Burundi. «On se demande si ses membres seront à la hauteur de leur mission. Cela pose problème».
Selon lui, le moment n’est pas également propice à ce genre d’exercice. D’après lui, la population n’est pas sereine pour être consultée. «Est-ce que le climat politique permet à d’autres parties prenantes de donner leur avis pour qu’une fois amandée, la Constitution fasse l’objet d’un consensus ?» Pour ce constitutionnaliste, 27 articles doivent subir des amendements.
