Selon une enquête (présentée en juillet 2012) effectuée par la Parcem, deux marchés, le premier pour réhabiliter certaines pistes/routes dans les communes Kinyinya, Nyabitsinda, Gisuru de la province Ruyigi, et le second pour aménager les marais de Nyamabuye et de Ntanga, ont connu des difficultés. Ce qui est à l’origine de l’énorme retard dans l’exécution de ces marchés.
Depuis 2007, plusieurs marchés ont fait l’objet de beaucoup d’appels d’offres pour exécuter le projet ‘’ Programme d’appui aux vulnérables de la province de Ruyigi’’ (APV Ruyigi) avec un budget de 8 513 210 euro. L’accord a été signé le 27 octobre 2006. Deux d’entres eux ont connu des difficultés : DAO n° DNCMP/25/T/2010/APV/BDI/306 pour réhabiliter la route provinciale 213 d’environ 38 km Mugege-Kinyinya et les pistes communales des communes Kinyinya, Nyabitsinda et Gisuru de la province Ruyigi et le DAO n° DNCMP/92/T/209/APV/BDI/275 pour aménager le marais de Nyamabuye et Ntanga de cette même province. Selon le rapport d’enquête sur l’exécution de ces deux marchés, la Parcem voulait éclairer l’opinion sur le mobile du conflit entre Empowering Response Burundi (ERB), un des ongs attributaires de ces deux marchés, et la partie contractante.
Après la collecte des documents, la visite sur terrain et les entretiens semi-directe, la Parcem constate, pour le premier marché, que les travaux exécutés par ERB n’ont jamais été réceptionné. Ils constituent une partie de deux lots de 28 km pour un montant de 655 094 000 Fbu et qui est bien réhabilitée. Sauf une partie de 7 km qui n’a pas encore été réhabilitée suite à la résiliation de son contrat le 24 juin 2011 se référant aux articles 28 du contrat ‘’concernant les délais-expirés depuis le 15 mai 2011’’, 41 alinéa 3 ‘’concernant la sous-traitance d’engins non autorisés par le DAO’’ et 44 ‘’concernant les mesures coercitives’’.
Le non respect des prescriptions requises signifie un refus des travaux
Dans la définition des capacités techniques ou financière requises, les Autorités Contractantes ne doivent prendre aucune disposition discriminatoire, notamment celles qui pourraient avoir pour effet de faire obstacle à l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
Il y a également incompatibilité entre le mode d’exécution HIMO (Haut Intensité de mains d’œuvres) et les résultats exigés des essais à la plaque suisse. Selon le rapport de la Parcem, ERB a utilisé les engins non autorisés par le DAO, qui stipule à la page 73 que « si les prescriptions requises ne sont pas respectées, les travaux correspondant sont refusés et l’ONGG doit les reconstruire à ses frais ». Par ailleurs, se référant à l’article 52 du code des marchés publics, les principaux critères de soumission étaient bien stipulés dans le DAO. De ce fait, cette entreprise a vu son contrat résilié.
Contrairement à l’autre lot, poursuit le rapport d’enquête, de 10 km déjà réceptionnée et réhabilitée par Soprad pour un montant de 259 119 080 Fbu (HTVA). Pourtant une partie de 100m, prise pour exemple, 24 nids de poule ont été signalés. Selon la Parcem, c’est un avis partagé par la direction du projet. Cette société n’a jamais présenté les résultats des essais à la plaque suisse exigée par le DAO. Selon cette enquête, une route compactée en HIMO ne peut pas réussir ses essais à la plaque suisse (à l’aide d’un camion de douze tonnes).
Le deuxième marché a connu des difficultés avant le début des travaux
Le royaume de Belgique a confié à la Coopération Technique Belge (CTB) la réalisation de ses obligations pour la mise en œuvre et le suivi du programme. La partie burundaise a désigné le ministère d’agriculture et de l’élevage comme entité administrative chargée de mener à bonne fin l’exécution et le suivi du projet et est la tutelle de tout le projet pris dans son ensemble. Le ministère des relations Extérieurs et de la coopération international est choisi pour le suivi financier du projet et la présidence du comité de pilotage.
L’historique des correspondances, dans ce rapport d’enquête de la Parcem, pour ce premier DAO montre que la direction du projet n’a pas été favorable à la demande de l’ERB pour l’utilisation des engins non autorisés. Le but de cette ONG est de faire face au problème d’incompatibilité entre le mode d’exécution HIMO et les résultats d’essais à la plaque suisse exigés par le DAO. Le recours d’engins non autorisés a été autorisé par le ministère des relations extérieures. A son tour, poursuit le rapport, le directeur de la mobilisation pour l’auto-développement et la vulgarisation agricole a recommandé à la direction du projet ce qui suit : ‘’Je recommande l’utilisation des machines dans le compactage des pistes, dans le chargement des camions et dans le nivellement. Je recommande la main d’œuvre locale dans le creusement des canaux et dans la construction des ponts ainsi que la pose des buses.’’
La population exploitant le marais de Nyamabuye mécontente
Quant au deuxième marché, d’un montant de 1 282 700 501 Fbu (TVA comprise), il a connu des difficultés avant le début des travaux. Le rapport d’enquête de la Parcem montre que les ongs attributaires du marché ont travaillé sur de faux plans topographiques produits par l’entreprise Cosiva et validés par la direction nationale du projet (276,95 ha au lieu de 432,37 ha). Au cours de la visite sur terrain, la Parcem a constaté que seuls les travaux exécutés par CADI ont été provisoirement réceptionnés alors que ceux d’aménagement attribués à ERB se sont arrêtés. D’où le mécontentement de la population exploitant le marais de Nyamabuye. Par ailleurs, les habitants de cette localité expriment toujours leur insatisfaction quant à l’irrigation de leurs champs. Un bureau d’études ERETRA a été recruté récemment par la direction du projet pour produire les vrais plans et proposer un nouveau devis quantitatif.
Suite aux contraintes décrites ci-haut, l’exécution de ces deux marchés n’est pas encore achevée et accuse un retard de plus de 25 mois.
Que les responsabilités soient établies, qu’on sache le sort de ces marchés. Les opérateurs ne devraient pas se foutre de la Res Publica. Personne pour se saisir du dossier ?
Avant de donner sa sounission on lit et comprend les termes du dao. si vous n’etes pas capables vous ignorez ce marche. sinon bjr la corruption. Si ERB a gagne c’est qu’il a presente les capacite requises; par consequent il faut suivre les clauses du dao. Sinon il y a d’autres entreprises possedant des engins mais qui ne se sont oas presente parce que elles ne maitrisaient pas comment utiliser himo et avoir ces resultats. que l’on ne triche pas.
C´est la corruption à tous les niveaux d´attribution du marché, du suivi de l´exécution des travaux et même des bailleurs de fonds.