Au moment où cet avant-projet de loi portant création de la Commission Vérité et Réconciliation, est attendu sous peu à l’hémicycle de Kigobe pour analyse et adoption, Amnesty International interpelle les acteurs sociopolitiques à tout faire pour apporter des modifications à ce texte afin que les victimes des crimes relevant du droit international puissent connaître la vérité et obtenir justice.
<doc2371|right>Selon cette organisation internationale de défense des droits de l’homme, des centaines de milliers de personnes ont été tuées au cours des années de conflit : « Toutes les parties se sont livrées à de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. »
Après avoir examiné l’avant-projet de loi à soumettre aux parlementaires, Amnesty International appelle les deux chambres du Parlement du Burundi à faire en sorte que les principes fondamentaux évoqués et les recommandations qui les accompagnent figurent dans le texte de loi avant qu’il ne soit adopté.
Selon Amnesty International, il faut que la procédure de mise en œuvre de la CVR soit ouverte et transparente, et donne la possibilité aux organisations de la société civile du Burundi de donner leurs propositions en rapport avec ce projet de loi.
Cette organisation internationale de défense des droits de l’homme est claire, il ne faut pas que la CVR se substitue à un mécanisme judiciaire visant à établir la responsabilité pénale individuelle. Amnesty International demande que les responsables présumés de crimes relevant du droit international soient jugés équitablement par un Tribunal spécial.
C’est au moment où l’avant-projet de loi portant création de la CVR stipule que la Commission pourra recommander d’engager des poursuites pénales contre les personnes soupçonnées de graves violations des droits humains. Il faudrait que le texte précise que le Tribunal spécial soit doté d’un procureur indépendant qui pourrait lancer des enquêtes et des poursuites, souligne Amnesty International
Autre chose à prendre avec tact et délicatesse : la question de l’amnistie. Le Parlement doit éviter de suggérer, de quelque façon que ce soit, la possibilité d’une amnistie pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime de génocide.
Cette organisation internationale de défense des droits de l’homme appelle la classe politique burundaise à tout faire pour qu’il y ait des commissaires burundais et des commissaires internationaux pour piloter la CVR afin de garantir l’impartialité et l’indépendance de la Commission. Ces commissaires doivent être sélectionnés pour leur indépendance avérée et leur compétence en matière de droits humains.
Pomme de discorde
Au moment où Amnesty International appelle la classe politique burundaise à revoir l’avant-projet de loi portant création de la CVR, les acteurs sociopolitiques divergent sur la question de l’opportunité de mettre sur pied cette Commission dans le climat politico-sécuritaire actuel.
<doc2370>Selon Frédéric Bamvuginyumvira, vice-président du parti Sahwanya FRODEBU et un des ténors de l’ADC-Ikibiri, il faut d’abord ce dialogue réclamée à cor et à cri par l’opposition et prônée par la Conférence des Evêques catholiques. Il faut d’abord assainir le climat et apaiser les esprits avant de mettre sur pied cette CVR si non il y a risque d’avoir plusieurs versions de CVR.
« Le moment est opportun malgré les quelques soubresauts sociopolitiques et même sécuritaires, cette Commission Vérité et Réconciliation est indispensable maintenant même parce qu’il y a des choses à régler à jamais », rétorque Gélase Daniel Ndabirabe, secrétaire général du parti au pouvoir, le CNDD-FDD. Il tranquillise : « Ces difficultés ne peuvent pas influer négativement sur ce processus, la volonté est là, on veut réussir et on doit réussir. Pour le budget, on va chercher auprès des amis disposés à nous aider, il ne faut pas s’inquiéter outre mesure ».
Pour Mme Jeannine Nahigombeye, de l’ONG Impunity Watch, en même temps membre du Groupe de réflexion de la société civile sur la Justice de transition, il y a des inquiétudes face à la dégradation du contexte sécuritaire et cela fait peser des risques sérieux au sur la réussite du processus.
Selon le président de la CNIDH (Commission nationale indépendante des droits de l’homme), frère Emmanuel Ntakarutimana, il y a un grand défi à relever, à affronter: « Depuis longtemps, on dit qu’il faut mettre sur pied cette commission mais que les conditions ne sont pas porteuses et le dilemme aujourd’hui est de savoir quand est-ce qu’il sera temps de mettre en place ces mécanismes, si non la machine est en route ».
