Amendement du code électoral : les partis veulent avoir voix au chapitre

« Nous proposons d’abord que la Ceni ne travaille pas seule », propose d’emblée Kefa Nibizi président du parti Codebu. Pour lui, il devrait d’abord écouter les concernés, en l’occurrence les partis politiques qui sont les acteurs clés du processus électoral pour qu’ils puissent lui faire des suggestions qui vont lui permettre de faire un bon projet de loi. « Tout se gâche au début », fait remarquer M. Nibizi. Il soutient que le code électoral de 2020 contient certaines lacunes. Il critique le pourcentage exigé pour être au Parlement : « Le pourcentage de 2 % devrait être minoré jusqu’à 1 %. »   

En 2020, le code électoral autorisait que certaines décisions soient prises par 60 % des membres des Commissions électorales communales, provinciales ou nationales. Codebu aimerait que tout le monde soit consulté. Pour ce parti, le nombre de religieux et de membres de la société civile devraient être limité à au plus aux 2/5 dans une commission électorale, certains parmi eux étant membres d’un parti politique. La notion de représentant du gouvernement devrait être supprimée, explique-t-il, car les membres de l’administration sont pour la majorité membres du parti au pouvoir.

Accorder une place importance aux observateurs

Ce qui est important, pour Gaspard Kobako, acteur politique, c’est que la Ceni associe également la société civile et les partenaires techniques et financiers dans la préparation du code électoral. Ces derniers, souligne-t-il, peuvent être sollicités pour financer les élections vu la pauvreté du pays : « 70 % vit en dessous du seuil de pauvreté. »  Il considère aussi que le code électoral devrait réserver une place prépondérante aux observateurs nationaux, sous-régionaux et internationaux. « Les organisations dont nous faisons partie ont le droit de venir observer ce qui se passe au Burundi pendant les élections. Les élections ne peuvent se dérouler en vase clos. Il faudra donc que les observateurs aient une place importante pour rendre crédibles les élections à tous les niveaux », observe M. Kobako.

Le parti Uprona rejoint Codebu pour demander qu’il n’y ait pas beaucoup de documents exigés pour les candidats aux élections. « Que la Ceni exige quelques document nécessaires », suggère Olivier Nkurunziza, président du parti Uprona. Si le candidat a la chance d’être élu, poursuit-il, il pourra prendre le temps pour compléter son dossier. Il souhaite que le nouveau code électoral puisse empêcher que les bureaux de vote soient presque monocolores comme en 2020 : « Tous les membres des bureaux de vote étaient presque tous du parti au pouvoir. » Or, il fait savoir que le code électoral en vigueur prévoit la présence de plusieurs partis politiques dans un bureau de vote.

Olivier Nkurunziza demande aussi à la CENI et au ministère de l’Intérieur de ne pas préparer l’amendement du code électoral sans consultation des partis politiques.  Il propose de larges consultations pour éviter ce qui s’est passé avec la loi sur le nouveau découpage administratif adopté sans que les partis politiques ne soient consultés.

Refus d’« un silence sur les préparatifs »

« Nous voyons vraiment qu’il y a un silence sur les préparatifs des élections de 2025 et 2027 », critique Phénias Nigaba, vice-président du parti Sahwanya Frodebu. Selon lui, le code électoral doit être révisé non seulement conformément au nouveau découpage administratif, mais aussi revoir des dispositions qu’il juge liberticides. C’est notamment l’article qui dispose qu’un député ou un conseiller communal qui change de parti doit céder la place à une autre personne du parti. Il soutient que c’est contraire à la Constitution qui dispose que le mandat d’un député est national. « S’il a un mandat national, il ne doit pas travailler sous pression », analyse ce vice-président du parti du héros de la démocratie au Burundi.

Il pense aussi que la disposition qui prévoit un conseiller communal sur chaque colline doit être revue : « Cela n’a pas apporté de valeur ajoutée. Il faut des personnes compétentes, capables de trouver des solutions aux problèmes de la population. » Et de proposer un code électoral qui privilégie la représentation des femmes dans les institutions élues pour proposer des solutions aux problèmes qui leur sont spécifiques.

M. Nigaba est favorable au renouvellement de la Ceni suivant les doléances des partis politiques.
Aloys Baricako, président du parti Ranac, abonde dans le même sens que les autres partis sur la nécessité de les associer dans l’amendement du code électoral.

« Nous attendons une loi qui garantit réellement des élections crédibles » réagit Simon Bizimungu, secrétaire général du parti Cnl. Une loi, insiste-t-il qui tient compte des principes démocratiques et traitant tous les concurrents aux élections de la même façon. Il propose aussi l’implication des partis politiques dans le processus de modification de cette loi et la prise en compte de leurs amendements. M.Bizimungu assure que le code électoral de 2020 avait certaines imperfections. Celui de 2025 devrait alors indiquer clairement comment les élections devront être organisées en toute transparence. « Par exemple, en supprimant le vote par procuration ». Et de plaider pour une place prépondérante des observateurs tant nationaux qu’internationaux pour des élections crédibles.

Pour des élections crédibles, soutient le secrétaire général du Cnl, il faut que la prochaine Ceni soit une Ceni consensuelle, inclusive et réellement indépendante.

Prévenir et réprimer les violations des droits humains

Vianney Ndayisaba, Coordinateur National de l’Association de Lutte contre le Chômage et la Torture (ALUCHOTO), demande que le nouveau code électoral puisse prévenir les violences observées en 2020 : « Nous avons assisté à des emprisonnements illégaux et à des membres des partis politiques qui se sont rentrés dedans », affirme ce défenseur des droits humains. Il recommande à la Ceni de penser à des dispositions qui préviennent les violations des droits de la personne humaine durant la période électorale. :« Nous voulons qu’il y ait des dispositions qui répriment les gens qui violentent leurs adversaires en cours d’élections. »

Il prône également un code électoral qui réprime non seulement les violences politiques, mais aussi les discours de haine pendant les élections. « Cela permettrait à l’administration, les corps de sécurité et les tribunaux de prendre des décisions propices à la tenue d’élections libres, transparentes, paisibles et démocratiques », a-t-il conclu.

Pour rappel, Pierre Claver Kazihise, président de la Ceni, lors d’un point de presse du 19 juin, a annoncé que sa commission réfléchit sur l’amendement de certaines dispositions de la loi électorale en vigueur. Des propositions seront transmises aux autorités habilitées en tenant compte des recommandations des partenaires électoraux et de la nouvelle loi portant détermination et délimitation des provinces, des communes, des zones et des collines/quartiers.