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Affaire Ruvakuki : Reporters Sans Frontières s’insurge contre le nouveau report d’audience

05/06/2013 Commentaires fermés sur Affaire Ruvakuki : Reporters Sans Frontières s’insurge contre le nouveau report d’audience

Reporters Sans Frontières se dit indigné par ce "feuilleton judiciaire qui s’apparente plus à une mascarade judiciaire et un montage politique". Le 10 février 2012, la cour d’appel de Gitega a refusé de statuer sur la requête en suspicion légitime déposée par les avocats des prévenus contre les juges du Tribunal de Grande Instance de Cankuzo  et à reporté l’audience pour le 28 Février 2012. La justification donnée par les juges à ce report est la non-comparution des prévenus et l’absence de communication de la requête au parquet pour reporter l’audience. « Il revenait pourtant à la Cour d’appel de s’organiser pour statuer sur la requête et  garantir enfin les droits les plus élémentaires de la défense, qui ont été bafoués jusque-là », a déclaré Reporters sans frontières. Lors de deux comparutions (le 29 Décembre 2011 et le 5 Janvier 2012), les avocats de la défense avaient refusé de plaider tant que le détenu n’était pas transféré dans une maison d’arrêt au lieu d’un commissariat de police où il était détenu dans des conditions effroyables. La défense a également soulevé la question de la partialité des juridictions du jugement pour protester contre les magistrats qui avaient manifesté des actes d’hostilité contre les prévenus. « Des doutes sur l’indépendance et l’impartialité pèsent sur les magistrats, au mépris de règles les plus équitables du procès équitable », souligne Reporters Sans Frontières. Transféré déjà 3 fois, Hassan Ruvakuki est actuellement détenu dans la prison de Muramvya depuis le 16 janvier. Le directeur de la prison a souligné que le transfert avait eu lieu sur ordre du Procureur, qui est à l’origine des poursuites. Pour la défense il s’agit d’une déstabilisation psychologique et logistique.

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