La défense d’Hassan Ruvakuki demandait sa libération conditionnelle après la condamnation en appel à trois ans de prison. Seulement, le ministère public se pourvoit en cassation. Ruvakuki n’est pas près de sortir, les journalistes, eux, manifestent.
<doc7177|right>C’est un nouveau rebondissement dans le dossier Ruvakuki. Alors qu’on attendait la réponse du ministère de la justice à la demande de libération conditionnelle du correspondant de RFI en swahili, c’est un tout autre événement qui a cisaillé les espoirs du journaliste de retrouver l’air libre. Comme pour éviter toute possibilité de libération d’Hassan Ruvakuki, le ministère de la Justice a décidé de se pourvoir en cassation, un pourvoi déposé au greffe de la Cour suprême le 21 janvier dernier (chose que la défense ignorait jusqu’à ce mercredi 20 février).
Retour sur les faits : le 28 novembre 2011, Hassan Ruvakuki, journaliste de Bonesha FM et correspondant de la RFI, section swahili, est arrêté par les autorités burundaises. Il venait tout juste de se rendre en Tanzanie pour couvrir, en tant que journaliste, la naissance d’un nouveau groupe rebelle burundais. Le tribunal de grande instance de Cankuzo l’a alors condamné à la prison à perpétuité pour « actes de terrorisme ».
Le 8 octobre à Gitega, le procès en appel s’ouvre et, le 8 janvier 2013, la Cour d’appel de Gitega décide de reformuler le premier jugement et condamne Hassan Ruvakuki à trois ans de prison ferme pour « s’être rendu coupable de l’infraction de participation à une association formée dans le but d’attenter aux personnes et aux biens ».
Alors que l’on crie à l’injustice dans les milieux journalistiques, en accusant la cour d’avoir cédé aux pressions de l’exécutif, l’avocat de Ruvakuki, Me Fabien Segatwa, reste plus ou moins optimiste : « Trois ans c’est trop, surtout pour un innocent, mais c’est mieux que la perpétuité », avant de souligner le fait que son client a déjà fait le quart de sa peine et, qu’à ce titre, il est éligible à la libération conditionnelle. »
Hassan Ruvakuki est éligible à la liberté conditionnelle
Me Segatwa se base sur l’article 127 du Code pénal qui stipule que "tout condamné qui a déjà fait le quart de sa peine peut demander la libération conditionnelle."
Toutefois, le porte-parole de la Cour suprême, Elie Ntungwanayo, affirme que le ministre de la Justice ne peut pas libérer Ruvakuki puisque celui-ci est de la catégorie de détenus préventifs, et non des prisonniers. Pour l’avocat du journaliste, M. Ntungwanayo a dépassé les limites car ce n’est pas à lui de répondre à une correspondance adressée au ministre de la Justice puisqu’il n’est pas son porte-parole.
« Vaut mieux marcher que se taire ! »
Malgré ce pourvoi en cassation, Me Segatwa espère toujours voir son client jouir de la liberté provisoire. En ce sens, la défense attend toujours la décision du ministre Pascal Barandagiye.
Quant au soutien affiché par les journalistes à son client, Me Fabien Segatwa parle d’une arme à double tranchant : « C’est bon pour nous car ces marches incitent les gens à prendre ce cas en compte. Mais c’est mauvais si le pouvoir le prend comme motif pour montrer qu’il ne travaille pas sous pression. Mais entre les deux, vaut mieux marcher pour attirer l’attention plutôt que le silence. »
Alexandre Niyungeko, président de l’Union Burundaise des Journalistes, est du même avis que Me Segatwa. Pour lui, l’action des journalistes qui demandent la libération de Ruvakuki peut effectivement lui nuire, mais il n’est plus question de garder le silence au stade où on en est : « On avait opté pour le silence en arrêtant le spot dénonçant son arrestation, avant son procès, mais cela n’a pas empêché qu’il soit condamné à la perpétuité ».
