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Affaire Ruvakuki/ La défense récuse les juges du siège

05/05/2013 Commentaires fermés sur Affaire Ruvakuki/ La défense récuse les juges du siège

Les avocats de la défense accusent ces juges du siège, dont le président du Tribunal de Grande Instance de Cankuzo, de partialité dans cette affaire concernant 24 prévenus. Parmi eux, Hassan Ruvakuki, journaliste de Bonesha FM et correspondant de RFI. Il est poursuivis pour participation présumés dans des actes de terrorisme menés à Cankuzo en novembre, 2011.

Lors de leur plaidoirie, ce mercredi 11 janvier, les avocats de la défense ont signifié au siège que les prévenus n’ont pas confiance en ce Tribunal de Grande Instance de Cankuzo et des ses décisions. Parmi les irrégularités évoquées par la défense, il y a la non assignation écrite de tous les prévenus. Les avocats reprochent aussi au siège de travailler sous la colère et sous des injonctions. Il y a également la question du principe de territorialité : tous les prévenus dans cette affaire sont accusés d’avoir participé au lancement du mouvement FRD-Abanyagihugu en territoire tanzanien.

Suite à toutes ces irrégularités, les avocats de la défense ont annoncé qu’ils comptaient saisir la Cour d’appel de Gitega pour chercher un autre tribunal qui pourrait être plus ou moins impartial. Le siège a exigé une requête formelle écrite. La défense a répondu en demandant le respect du temps légal pour rédiger cette lettre. La suite de l’affaire a été fixée au 15 février de cette année.

9 prévenus dans cette affaire sont accusés de guide pour les groupes terroristes, 10 autres de participation dans des actes terroristes, le reste des prévenus dont le journaliste Hassan Ruvakuki est accusé d’avoir pris part au lancement du mouvement terroriste FRD-Abanyagihugu en territoire tanzanien.

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