Affaire Hassan Ruvakuki/ Pas de débats sur le fond tant que les 23 prévenus restent détenus dans des cachots de commissariat de police

La deuxième audience publique au Tribunal de Grande Instance de Cankuzo s’est terminée ce jeudi 5 janvier 2012 sur fond de désaccord entre les avocats de la défense et le siège. Il n’y a pas eu entente sur la question du lieu de détention de ces prévenus classés en trois catégories par le ministère public. Le premier groupe est composé de prévenus accusés d’être auteurs d’attaques terroristes survenus à Cankuzo au mois de novembre 2011. Il y a ensuite des co-auteurs et enfin la troisième catégorie constituée de prévenus poursuivis pour complicité aux groupes terroristes par la propagande faite à ces derniers. Le journaliste Hassan Ruvakuki fait partie de ce dernier groupe avec 3 autres codétenus. Les 4 avocats de la défense dans cette affaire refusent toute plaidoirie sans vider, avant tout, les questions de procédures, au moment où le ministère public semble vouloir entamer à tout prix les débats sur le fond. Mais la défense demande des préalables : un transfert des prévenus dans des maisons d’arrêt au lieu de les incarcérer dans des cellules de commissariat de police, du moment que l’affaire se trouve devant les juges et que les prévenus sont sous mandat d’arrêt. Refus catégorique du ministère public. Il n’entend pas honorer cette requête arguant que la province de Cankuzo n’a pas de maison d’arrêt : « Ces prévenus continueront à comparaître, peu importe leur lieu de détention. » Cette réponse n’a pas convaincu les avocats de la défense. Mais le président du siège a continué sur sa lancée en demandant aux prévenus qui voulaient poursuivre leur plaidoirie de le faire. Les avis étaient partagés : certains prévenus ont refusé mais il y a d’autres qui étaient d’accord pour les débats sur le fond. Une question de fiabilité du procès L’autre question soulevée par la défense est celle relative à l’identification ou la qualification des membres du siège. Selon la Loi fondamentale, est nommé magistrat celui ou celle qui a un diplôme de licence en droit ou ayant suivi une formation spéciale en matière de profession de magistrat. Or le doute planait sur la crédibilité de certains magistrats quand à leur cursus académique. Il n’y a pas eu de réponse de la part du président du siège et il n’y a pas eu non plus d’explications de sa part. Face à cette situation la défense ne s’est contentée que de prendre bonne note mais ces avocats sont vite revenus sur la question de la détention de ces prévenus qu’ils qualifient d’illégale et d’irrégulière. La défense déplore en outre les conditions de détention de ces prévenus. Selon un des avocats, leurs droits élémentaires sont violés ; pouvoir manger pour ces prévenus ou se faire soigner relève d’un parcours de combattant sans compter des dérangements, tard dans la nuit, par des agents de garde. Il n’y a pas eu de précision sur la prochaine audience. Hassan Ruvakuki, journaliste de la radio Bonesha FM et correspondant de la section swahili de RFI, est incarcéré depuis le 28 novembre 2011 au commissariat de police à Cankuzo avec 22 autres codétenus dont une femme pour « participation présumée dans des actes terroristes ».