Cette affaire soulève un tollé sur les réseaux sociaux. Ce 27 juin 2023, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Gitega a condamné Emilienne Sibomana à une peine de 5 ans de prison ferme et un dédommagement de 5 millions de BIF pour l’infraction de dénonciation calomnieuse en l’encontre de l’Abbé Laurent Ntakarutimana, directeur de l’Ecole Christ-Roi de Mushasha en province Gitega. Sa famille dénonce un procès inique et téléguidé.
Devant trois ministres, dont celui de l’Education, et un parterre de journalistes, Emilienne Sibomana, secrétaire à l’Ecole Christ-Roi de Mushasha et représentante du Syndicat général du personnel de l’éducation, n’y est pas allée par quatre chemins. Elle a dénoncé des actes répétitifs d’abus sexuels commis sur des jeunes élèves par le directeur de l’établissement, Abbé Laurent Ntakarutimana. C’était le 27 janvier 2023.
Dans la foulée, elle a été arrêtée et écrouée à la prison de Gitega sous l’accusation de dénonciation calomnieuse. Ce 27 juin, Emilienne Sibomana a écopé de 5 ans de prison ferme et un dédommagement de 5 millions de BIF qu’elle va donner à son directeur. Le tribunal a aussi décidé que si elle ne paie pas cet argent, elle subira une contrainte par corps de 25 ans de servitude pénale.
Sa défense dénonce des irrégularités
« Ce n’était pas un procès. C’était un simulacre de procès alors que sa condamnation avait été programmée par une main invisible », dénonce un proche parent d’Emilienne Sibomana.
Me Edgard Muhirwe, avocat de l’accusée, indique qu’il n’est pas surpris par le verdict au regard de l’attitude du tribunal. Le procès a été expédié en deux audiences.
D’après Me Muhirwe, sa cliente ne réfute pas cette dénonciation d’abus sexuels de la part de l’Abbé Laurent Ntakarutimana. « Elle continue de dénoncer le directeur. A la première audience, nous avons demandé la nullité de procédure afin que commencent les enquêtes sur les abus sexuels dénoncés pour que ma cliente présente les preuves. Ça se voyait que le siège ne veut pas aller sur ce terrain. » Une remise a été décidée afin qu’Emilienne Sibomana puisse présenter les preuves de ces abus sexuels.
« Le jour de la deuxième audience, on nous a fait attendre des heures afin d’attendre le président du TGI Gitega et le procureur de la République, qui étaient dans une réunion, alors qu’il y avait un siège déjà prévu. Tous les autres procès ont été clôturés, mais on devait attendre les deux personnes. C’était étonnant pour une infraction ordinaire. »
Selon l’avocat, la nullité de procédure a été ignorée par la cour. « Par contre, il y a eu une inversion de rôles. Nous avons montré que tous les procès-verbaux faits se rapportent au viol comme si c’est Emilienne qui est accusée de viol. On demandait seulement que les enquêtes soient dirigées vers l’Abbé Laurent Ntakarutimana et que notre cliente va coopérer avec le ministère public pour rassembler les charges relatives aux abus sexuels dénoncés. » D’après des sources qui ont suivi l’audience publique, l’Abbé Laurent Ntakarutimana avait amené des témoins à décharge à savoir des élèves de l’établissement.
Me Muhirwe assure que l’infraction de dénonciation calomnieuse est constituée si la personne dénoncée est acquittée ou si le ministère public a classé le dossier sans suite ce qui démontre la spontanéité et la fausseté du fait dénoncé. Et de se demander : « Quand est-ce que ces instructions sur le viol ont été faites ? Quand sont-elles terminées pour commencer celles se rapportant à la dénonciation calomnieuse ? Le TGI devrait au contraire prononcer la nullité de procédure et de commanditer les instructions contre la personne dénoncée. Cela démontre un détournement de la procédure. C’est une première. » Pour l’avocat, le juge a condamné sa cliente sur une infraction qui n’est pas encore née. « L’infraction de dénonciation calomnieuse naîtra le jour où il y aura un jugement d’acquittement ou le classement sans suite sur les abus sexuels dénoncés. »
De plus, indique Me Muhirwe, cette demande de nullité ne figure pas sur le dispositif alors que la défense l’avait exprimé. « Cela dénote la partialité du juge, car il a ignoré les plaidoiries de l’accusée. Il devait y avoir une égalité des parties dans le dispositif. »
Selon l’avocat, une autre irrégularité est que les instructions ont porté sur les faits relatifs aux abus sexuels. « Tous les éléments du dossier renseignent sur les instructions qui concernent l’infraction de viol au lieu de l’infraction de dénonciation calomnieuse. Les juges ont siégé en matière pénale ordinaire alors qu’ils n’ont pas la compétence d’instruire sur les faits relatifs aux abus sexuels. Il y a des tribunaux spécialisés pour ça. Il y a des sièges spécialisés en matière de VBGs et régis par une loi spéciale.»
Quid de la partie civile ?
Au cours de ce procès, l’Abbé Laurent Ntakarutimana s’est constitué en partie civile alors qu’il n’en a pas encore la qualité. « Pour l’infraction de dénonciation calomnieuse, la victime saisit la justice à l’issue de la décision de l’acquittement ou de classement sans suite. Or, l’Abbé Laurent Ntakarutimana était partie civile sans qu’il n’ait eu des instructions sur les faits dénoncés contre lui. Contre toute attente, Emilienne Sibomana a été condamnée de lui payer 5 millions de BIF alors qu’elle n’a pas été attendue sur le fond du dossier. »
Un autre fait étonnant est la contrainte par corps de 25 ans. « Légalement, la contrainte par corps est attribuée aux amendes de caractère public mais le juge l’a attribuée à la demande civile. Selon moi, cela dénote que le regard du juge à la partie civile en la personne de l’Abbé Ntakarutimana n’était pas un regard simple. » Et de préciser : « De surcroît, la demande de contraindre par corps Emilienne n’a pas été demandée par la partie civile. C’est le juge même qui l’a inventé. Il a donc statué ultra petita c’est- à-dire au-delà de ce qu’il lui avait été demandé. »
D’après la défense, le TGI a rendu le jugement en violation fragrante du principe du contradictoire du fait qu’Emilienne Sibomana a seulement plaidé sur la forme et non pas sur le fond que ça soit sur les réquisitions du ministère public que ça soit sur la demande de la partie civile. « Cela montre qu’on a voulu faire taire notre cliente afin que cette histoire soit enterrée. »
Ce procès créé-t-il un précédent ?
Pour Me Edgard Muhirwe, le respect de la procédure est non seulement un fondement d’un Etat de droit mais c’est aussi une fierté pour une personne qui remporte le procès. « Cela peut créer un précédent, car les gens auront peur de dénoncer de peur d’etre poursuivis. Alors, comment le ministère public va-il faire des enquêtes ? Il ne peut pas être partout. »
L’activiste pour les droits des femmes, Inès Kidasharira, abonde dans le même sens. « Bien entendu. Cette peine lourde peut décourager les personnes de dénoncer surtout si les présumés abuseurs sont des personnes d’un certain statut social. J’espère que ça ne sera pas le cas parce que tout ce qui a trait aux violences sexuelles est classé dans les crimes graves avec une loi spéciale. »
Elle se dit consternée parce que, selon elle, la peine est vraiment extrême. « En matière d’abus sexuels, la première chose conseillée est d’accueillir et croire en la victime. Elle me donne l’impression de l’avoir fait. J’espère qu’elle aura tout le soutien nécessaire et que la justice fera tout pour dire le droit, car cette histoire nous interpelle à bien d’égards. Les enfants sont ce que nous avons de plus précieux et les prêtres sont des acteurs clés pour une morale saine. »
Le vœu d’Inès Kidasharira est que le ministère du Genre et celui de la Justice puissent communiquer davantage et sur cette affaire et sur les mécanismes rassurants de dénonciation et canalisation existants qui permettent aux témoins et aux victimes de pouvoir faire remonter leurs déclarations sans peur de représailles quelconques.
Une activiste des droits des femmes, qui a requis l’anonymat, demande l’annulation du jugement et de procéder à de nouvelles instructions contre la personne dénoncée, l’Abbé Laurent Ntakarutimana. « La justice doit éviter d’être manipulée dans des procès qui ont des conséquences sur la vie du pays, car ce jugement est un message donné à tous les dénonciateurs des abus sexuels commis au niveau des établissements scolaires.
Tout a bien l’air d’une dénonciation calomnieuse. Même l’avocat de la défense aborde dans le même sens quand il demande que l’on mène des enquêtes d’abord, pour donner la chance à sa cliente d’avoir des preuves à présenter au tribunal, ce qui montre bien que la pauvre madame a fait des dénonciations, en public, sans la moindre preuve, juste pour entacher l’image du prêtre.
Ceci est une confirmation encore une de plus que la justice est incapable de lire Le droit sous le système CNDD FDD.
Tout est fait pour protéger les membres du parti au pouvoir.
Et ceci malgré les déclarations a tue tête du président de la république que la justice est bien rendue au Burundi.
Mais qu’est ce qui marche comme il faut dans ce pays? Quelqu’un peut me le dire?
Il y a encore du pain sur la planche pour faire du Burundi un pays ou on a envie d’y vivre.
Abantu mukiraba ku mazuru murantangaza. Qui dit que uwo mu mama atari umu CNDD? uwo mupatiri wewe ari mu mugambwe uwuhe?
Il me semble que c’est réellement une dénonciation calomnieuse. Sans victime(s) de viol(s), il n’y a pas eu de viol(s). Si Mme voulait que le prêtre en question soit arrêté et jugé, elle aurait dû convaincre la ou les victimes de porter plainte. S’il n’y a eu aucune victime qui a porté plainte et qu’elle a décidé de faire des dénonciations, c’est louable de sa part mais c’est de l’imprudence.
Madame a publiquement (!) dénoncé un prête (!) devant 3 ministres et des journalistes. Il fallait pour cela qu’elle soit, soit inconsciemment suicidaire (exagération justifiée), soit qu’elle ait des reins assez solides, soutenus par des preuves irréfutables.
Le prêtre a porté plainte : la question du prêtre qui se constitue « partie civile » ne se pose même pas! Les 3 ministres devant lesquels Mme a fait la dénonciation ont dû exiger des réponses. Il faudrait plutôt chercher à savoir ce qu’ils ont reçu comme réponses, si les accusations étaient fondées ou pas.
Sauf si Mme a enregistré des confidences des victimes, qui peuvent toujours nier et changer d’avis, sa cause semble perdue… sauf si elle a des preuves accablantes (audio et vidéos) et/ou des témoins oculaires (crédibles) des faits.
Dénoncer un délit ou un crime est une chose, les prouver en est une autre.
@Gacece
Il semble que tu es souvent du côté des plus forts. C’est si compliqué chez toi d’avoir au moins une fois un peu d’empathie?
@Yan
Je suis de tout coeur avec vous et avec cette pauvre dame pour ce qui lui arrive. Peut-être qu’elle a même rapporté la vérité. Est-ce si compliqué chez moi d’avoir au moins une fois un peu d’empathie? CQFD?
Cela étant dit, si ce n’est pas elle-même ou un membre de sa famille qui a été victime de ces abus sexuels, on doit aussi lui dire qu’elle n’aurait pas dû s’en mêler. En tout cas pas de cette façon. Mais l’ignorance de la loi n’est pas une excuse pour la violer (la loi).
C’est simple : c’est à la victime ou son représentant légal de porter plainte. Notez que les parents ou les autres membres de la famille d’un enfant mineur victime d’un acte reprehensible sont aussi des victimes.
Une victime peut se représenter elle-même ou se faire représenter une autre personne physique (parent, membre de sa famille, avocat, ami ou autre connaissance) ou morale (firme d’avocats ou organisme militant pour les droits humains, association ou groupe religieux, etc.).
La question qui se pose est la suivante : Est-ce que Madame Emilienne Sibomana avait reçu un mandat d’au moins une des victimes AVANT de faire cette dénonciation?
Si elle avait dénoncé un administrateur, un policier ou un gouverneur qui ne font rien quand on leur rapporte un crime (y compris les viols), j’aurais compris et j’aurais été d’accord. Même si ses intentions étaient de bien faire, elle s’y est prise de la mauvaise façon.
@Yan
Si Mme a menti, êtes-vous prêt à avoir assez d’empathie pour admettre que la vrai victime dans toute cette histoire est Monsieur l’Abbé Laurent Ntakarutimana* qui s’est retrouvé humilié sur la place publique? Aimeriez-vous être à sa place?
* Je ne le connais ni de près ni de loin.
Aho hambere i Mwaro hiruka uwibwe! Ngira n’ubu niko bikiri. Urabona uwo mufasoni qui croyait bien faire en dénonçant un présumé violeur aciye aja mu munyororo! Ba Horicubonye tugiye kugwira pe!
La première faute a été commise au premier jour: on ne devait pas l’arrêter mais plutôt on devait commencer les enquêtes. On dit qu’elle n’a pas des preuves mais la police, la justice , le parlement peuvent faire une enquête .Pourquoi pas demander de faire des ADN aux victimes. Que font les associations des femmes, les associations des parents, les parlementaires de Gitega? Bientôt, vos filles seront des victimes ..
Merci Innés de vos propositions
La question: C’est qui les victimes?