Affaire Bunyoni : Rififi entre les « frères »

Le 17 avril, les réseaux sociaux s’enflamment. On chuchote dans les quartiers : « il y a eu une fouille-perquisition chez Bunyoni. Il a été arrêté. » Personne n’ose croire que l’un des piliers du « système Cndd-Fdd » est en passe d’être interpelé. Des bribes d’informations circulent. On apprend qu’une perquisition a eu lieu à son domicile. Silence radio du côté des autorités.

Par le biais de la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (Cnidh), le 22 avril, on apprend que le Général de police Alain-Guillaume Bunyoni se porte bien. « Il n’a subi aucun acte de torture ou tout autre abus, depuis son arrestation. Sa famille en a été informée. Le processus suit son cours normal. » Où est-il détenu ? La Cnidh ne pipe mot. Quand a-t-il été arrêté ? Rien. Mystère.

Les autorités se réveillent

Le 19 avril, le ministre de l’Intérieur, lors d’une conférence de presse, sort du silence. « C’est vrai, on a conduit une fouille-perquisition au domicile du Général de police Alain-Guillaume Bunyoni. Le Parquet général de la République a voulu l’interroger, mais on ne l’a pas encore trouvé. J’ignore les mobiles derrière cette fouille. Le Parquet ne me donne pas directement de rapport. Nous attendons les résultats de l’enquête judiciaire », fait savoir Martin Niteretse. Mystère toujours.

Il donne d’autres précisions sur deux autres officiers de police qui seraient liés au dossier de l’ex-Premier ministre. Il indique que l’ancien chef des renseignements extérieurs, Alfred Innocent Museremu, n’est pas sous les verrous : « Il a été tout simplement remplacé dans son poste. Que cela se passe au moment où on cherche ce Général de police serait une simple coïncidence ».

Dans la foulée, il fait savoir que le parquet général de la République a interrogé Désiré Uwamahoro, commandant de la brigade anti-émeutes : « Le dossier est aux mains du Parquet général de la République. Je ne m’ingère pas dans les affaires judiciaires. Le parquet pourra peut-être communiquer au moment opportun ».

Puis, le 23 avril, le procureur général de la République, Sylvestre Nyandwi, entre dans la danse. Il confirme que le parquet a lancé, en date du 17 avril 2023, un mandat de perquisition contre le Général de police Alain Guillaume Bunyoni. Selon lui, le Général avait pris le large. « C’est ainsi qu’un mandat d’amener a alors été lancé pour qu’il soit recherché. »

La révélation

Le 23 avril, le procureur général de la République informe l’opinion que l’ancien Premier ministre a été appréhendé, le 21 avril 2023, à Nyamuzi, zone Mubone de la commune Kabezi dans la Province de Bujumbura où il se cachait. « Le Parquet général de la République porte à la connaissance de l’opinion nationale et internationale que le Général de Police Alain Guillaume Bunyoni est pour le moment entre les mains de la police. » Et d’ajouter : « Les résultats de la fouille perquisition ainsi que d’autres indices seront incessamment analysés pour une suite appropriée conformément au code de procédure pénale. » Une information à moitié révélée…

Agnès Bangiricenge, la porte-parole de la Cour Suprême, donne plus d’informations lors d’une émission publique des porte-paroles du gouvernement en province Cibitoke. « Le Général de police Alain-Guillaume Bunyoni est détenu au Service national de renseignement (SNR) et il est poursuivi pour : atteinte à la sécurité nationale, atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale et prise illégale d’intérêts. »

Justice : Quel sort pour le Général ?

A la question posée à un éminent juriste burundais, sur le traitement judiciaire du Général de police Alain-Guillaume Bunyoni ? La réponse laisse perplexe : « La question est très difficile, un devin pourrait faire mieux, mais je n’en suis pas un. Ce qui rend l’exercice plus compliqué est que le régime obéit rarement à la logique et aux pronostics. »

Un constitutionnaliste belge, le Professeur Stef Vandeginste. Explique « La Constitution du 7 juin 2018 – tout comme celle du 13 mars 1992 d’ailleurs – prévoit la mise en place d’une Haute Cour de Justice qui est compétente pour juger (entre autres) le Premier ministre pour crimes et délits commis au cours de leur mandat. Malheureusement, à ma connaissance, une loi organique – qui doit régler l’organisation et le fonctionnement de la Haute Cour (article 242 de la Constitution) – n’a jamais été adoptée. C’est en effet une lacune déplorable que le législateur burundais devrait combler. »

Toutefois, poursuit le Professeur, pour ce qui est de l’ancien Premier ministre Bunyoni, cela n’aurait pas fait une différence, car la « Haute Cour est compétente pour juger un Premier ministre qui est en fonction. » Selon lui, cela ressort clairement de l’article 241 de la Constitution qui stipule qu’en cas de condamnation, le Premier ministre est déchu de ses fonctions. « En d’autres mots, la Haute Cour de Justice ne serait, à mon avis, pas compétente pour juger un ancien Premier ministre. »

Le constitutionnaliste ajoute : « Une autre disposition me semble pertinente pour déterminer quelle juridiction serait compétente pour juger M. Bunyoni. Puisqu’il est, à ma connaissance Général de Police, il jouit de ce qu’on appelle un « privilège de juridiction ». Un privilège de juridiction n’est pas à confondre avec une immunité contre toutes poursuites. Le privilège de juridiction est un statut de protection en vertu duquel certaines personnes (par exemple un député, un haut magistrat, un gouverneur de province, etc.) sont jugées par une autre juridiction que celle normalement compétente. »

Dans le cas d’espèce, explique M. Vandeginste, l’article 40 de la Loi du 3 août 2019 régissant la Cour Suprême lui semble applicable. « Cet article stipule que c’est la Chambre judiciaire de la Cour Suprême qui connaît des poursuites pénales dirigées contre, entre autres, un Officier général des Forces de Défense Nationale et un Commissaire de Police. Il me semble que c’est la disposition pertinente dans ce cas particulier. »

Le Général pourrait-il être remis à la Cour pénale Internationale ?

L’expert en droit pénal, le Professeur Bernard Ntahiraja, explique : « A l’état actuel des choses, NON. D’abord, il n’est pas formellement recherché par cette juridiction. Le parquet de cette Cour enquête, bien sûr, sur les crimes commis au Burundi suite aux manifestations de 2015 contestant le 3ème mandat de feu Pierre Nkurunziza. Il n’a cependant pas encore déterminé les individus dont il souhaite la comparution devant la Cour. » Pour lui, rien ne permet donc de soutenir que l’ancien Premier ministre sera sur cette liste.

« Un autre point important à relever est que l’enquête de la CPI sur le Burundi porte sur les crimes contre l’humanité. Or, dans ce qu’il convient maintenant d’appeler « l’affaire Bunyoni », le ministère public burundais est intéressé par autre chose. » Et d’ajouter : « Dans la conférence animée par les porte-paroles des institutions en date du 24 avril, la porte-parole de la Cour Suprême a indiqué que l’enquête porte sur 3 chefs d’infraction : atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat, atteinte au bon fonctionnement de l’économie nationale et prise illégale d’intérêt. Bien loin de ce sur quoi travaille le parquet de la CPI dans son enquête sur le Burundi. »

Il faut cependant préciser qu’en droit burundais, souligne M. Ntahiraja, le ministère public peut étendre le champ de ses investigations aussi longtemps que la juridiction compétente pour le fond n’a pas encore été saisie. « En d’autres termes, rien, en droit, n’interdit au ministère public burundais d’ajouter crimes contre l’humanité sur la liste des infractions qu’il instruit à charge de Monsieur Bunyoni. Le fera-t-il ? Ne spéculons pas. Attendons pour voir. »

Quels sont les scénarii improbables et probables ?

D’après un analyste politique qui a requis l’anonymat, les juges de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, qui devaient juger le Général, sont présumés être les plus indépendants en raison du prestige dont jouit l’institution dans laquelle ils exercent. « Mais je pense que ce n’est pas le cas. Le juge de cette cour accrochera sur papier la décision reçue sur téléphone à partir d’‘’en haut » comme ils le font souvent. »

D’après lui, si une justice équitable est exercée sur lui, le pays en sortirait gagnant en ce sens que les victimes de la répression auraient la justice et que l’Etat du Burundi remettrait la bonne gouvernance à l’honneur en recouvrant les fonds détournés. « Cependant, je crains que le dessein de la poursuite de M. Bunyoni ait des motifs politiques plus pressants que la recherche de la vérité et de la justice. »

Au regard du poids que Bunyoni représente dans le système du Cndd-Fdd, indique ce juriste, une partie du régime peut se liguer derrière lui en refusant le procès contre le régime de Nkurunziza qu’il représente. « Cela pourrait conduire à l’implosion du parti de l’aigle. Ce scénario est pour moi le plus probable. »