Le Secrétariat Technique du Projet de Travaux Publics et de Gestion Urbaine (PTPGU), un projet de la Banque Mondiale, compte fournir plus de données aux services fiscaux de la mairie.
<doc5830|right>Dans les quartiers Ngagara Q9, Gasenyi, Kibenga, … plus question de se perdre. Des panneaux indiquant le nom de l’avenue sont visibles. D’autres sur lesquels sont mentionnés les numéros, sont affichés sur les portails des parcelles, les murs des boutiques, etc. Le PTPGU, qui pilote les travaux, veut faciliter la mobilisation des recettes communales. « L’adressage pour les villes est un moyen important permettant de connaître l’assiette imposable pour les impôts fonciers et sur les revenus locatifs. Il permet aussi d’améliorer la connaissance de la taxe sur les activités », précise Charles Nihangaza, consultant chargé de la mobilisation des recettes au PTPGU.
Le rapprochement des données de l’adressage avec celles des services fiscaux est la question clé, poursuit-il. « Avec ce rapprochement, les services fiscaux peuvent évaluer les performances des opérations d’enrôlement et de recouvrement», indique M. Nihangaza. Bien plus, ajoute-t-il, l’utilisation des documents et de la signalétique d’adressage facilite la localisation des contribuables. Le consultant estime qu’avec cet adressage, les recettes de la mairie pourront être au moins multipliées par cinq : « Dans six quartiers déjà recensés, nous avons trouvé deux mille cents personnes qui ont des maisons louées, alors que jusqu’à présent la mairie enregistre seulement deux mille déclarations de l’impôt sur les revenus locatifs.»
L’élargissement de l’assiette fiscale, mais …
Les services de la mairie sont conscients des avantages de l’adressage. « Normalement, un tel travail devrait être effectué une fois les 5 ans pour renouveler la base des données », précise, Jean-Marie Mucomwiza, responsable du service informatique. Il se réjouit que l’adressage leur permette de connaître davantage leurs contribuables : « Nous allons nous servir d’une nouvelle technologie qui permettra au vérificateur, qui ira récolter les données, de savoir dès le départ où il va. »
<doc5831|left>Toutefois, il reconnaît que même si les contribuables seront connus, les montants déclarés pourront être minorés. « C’est le bailleur qui vient déclarer les montants encaissés. C’est à peine si nous pouvons nous servir du contrat entre le locataire et lui pour vérification. Or, on peut faire deux contrats ou dire simplement que la maison n’est pas mise en location », se désole-t-il. Pour lui, le mieux serait aussi que l’Etat fixe le loyer minimum dans différents quartiers.
Au-delà de la fiscalité
Outre les avantages fiscaux, M. Nihangaza évoque l’orientation : « Sans système de repérage, on ne peut pas guider rapidement les ambulances, les pompiers, les services de sécurité. On ne sait pas comment envoyer du courrier ou des messages à domicile, localiser les pannes des réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone, etc», indique-t-il.
D’après le consultant, les travaux vont couvrir toute la mairie et les villes de Gitega et Ngozi. « Nous comptons finir avec la mairie, dans deux mois », conclut-il.
