Après plusieurs mois de négociation, dans le contexte d’une guerre civile, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi a été signé par les protagonistes au conflit. Plusieurs observateurs de la scène politique burundaise estiment que cet Accord avait insufflé un « nouvel élan au Burundi ». Que reste-il de cet Accord, vingt-quatre ans près ? Le point avec certains signataires et politiques burundais.
Le 24e anniversaire de la signature de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi intervient à la veille des élections de 2025-2027. Ces dernières constituent un moment charnière pour mesurer l’état du processus de démocratisation au Burundi.
En effet, dans la soirée du 28 août 2000, après des mois d’âpres négociations et dans le contexte d’une guerre civile, l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi est signé par les protagonistes au conflit.
Pas mal d’observateurs estiment que « cet Accord avait jeté les bases d’une réconciliation nationale et du retour à la démocratie, une dizaine d’années après leur disparition dans les décombres de la guerre civile. »
Plusieurs textes de loi en sont une émanation dont la Constitution de 2005 qui avait préparé le terrain pour les premières élections post-Arusha.
Vingt-quatre ans après sa signature, les langues se délient. Certains estiment que « l’Accord d’Arusha ne devrait pas être une véritable panacée définitive tout en considérant qu’il n’a d’ailleurs plus raison d’être. »
Une autre opinion, en revanche, considère cet Accord comme « un texte de référence pour instaurer durablement la cohésion sociale, gage de la paix et de la sécurité. Et surtout pour renforcer la démocratie au Burundi. »
« L’Accord d’Arusha a été dépassé »
L’Accord d’Arusha est dépassé. Telle est l’objection de l’Ombudsman, Aimée Laurentine Kanyana qui considère que l’Accord d’Arusha ne doit pas figer le pays dans un passé révolu. C’était devant les députés burundais le 1 février 2024 lors de la présentation des réalisations de son institution. Juriste de formation, elle appelle, au contraire, à son évaluation constante et à son adaptation aux défis contemporains.
« Dans mon entendement, l’Accord d’Arusha a été dépassé. Nul ne peut dire que ce texte signé en 2000 est le seul texte auquel on doit se référer. Il y a beaucoup de choses qui ont évolué dans notre pays », argumente-elle. Et d’appréhender l’Accord d’Arusha comme « un produit de son temps, élaboré dans un contexte spécifique et qui peut aujourd’hui être dépassé ». Plusieurs opinions ont justement demandé l’évaluation de cet Accord pour voir s’il y aurait des imperfections à adapter au contexte du moment.
Certains membres des anciens mouvements rebelles, devenus plus tard des partis politiques, aiment souligner que l’Accord d’Arusha ne les concerne pas. « Nous n’étions pas à Arusha. Nous n’avons signé que des accords de cessez-le-feu. », insistent-ils.
Rappel des principaux acquis d’Arusha.
Dans un article intitulé « À la recherche d’un ange gardien perdu. Pourquoi et comment assurer une meilleure protection de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi. », sorti en 2015, Stef Vandeginste, constitutionnaliste belge et chargé de cours à l’Institut de Politique et de Gestion du développement de l’Université d’Anvers résume les acquis d’Arusha en cinq points :
1. La réconciliation et pacification politico-ethnique moyennant des mécanismes typiquement consociatifs. Dans un contexte extrêmement difficile – où les conditions habituellement favorables à l’introduction et au maintien du partage du pouvoir consociatif n’étaient pas réunies, – l’Accord d’Arusha a reconfiguré l’Etat burundais sur base de ce double principe d’unité et diversité.
2. La protection des minorités. Afin d’y arriver, des quotas ont été convenus et un système électoral sophistiqué et taillé sur mesure a été conçu à Arusha.
3. La prévention des coups d’Etat. Parmi les solutions au conflit, l’Accord d’Arusha a mis en avant la prévention des coups d’Etat a fortiori, le coup d’Etat mono-ethnique. Pour y parvenir, l’Accord a prévu (i) la subordination des corps de défense et de sécurité à l’autorité civile, et (ii) en ce qui concerne leur composition, la correction progressive des déséquilibres (surtout ethniques et régionaux).
4. La légitimité des institutions étatiques. Celle-ci est basée, d’un côté, sur le respect du cadre légal qui détermine leur composition, leurs pouvoirs et leur fonctionnement et qui les protège contre des ingérences par des acteurs influents (principe de la légalité et de l’Etat de droit). D’un autre côté, la légitimité des institutions est basée sur leur capacité d’intégrer et de rassurer toutes les composantes de la société burundaise (principe de la représentativité).
5. Enfin, un cinquième acquis d’Arusha est composé du respect d’un certain nombre de principes démocratiques et de l’Etat de droit : la séparation des pouvoirs, le respect des droits fondamentaux, les élections multipartites, la bonne gouvernance, etc.
Réactions
Alphonse Rugambarara : « L’esprit d’Arusha est absent depuis très longtemps »
« L’Accord d’Arusha n’est pas appliqué tel que nous l’avons signé. », regrette Alphonse Rugambarara, tout en considérant cet Accord comme le fondement de la Constitution « inclusive » de 2005. Devenu une loi depuis décembre 2000 après son adoption par l’Assemblée nationale, ce signataire de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation le considère comme étant au-dessus de toutes les autres lois au Burundi.
Pour ceux qui disent que cet Accord ne les concerne pas, M. Rugambarara est on ne peut plus clair : « Ils ne savent pas ce à quoi ils se sont engagés. Les Accords de cessez-le-feu sont intégrés dans l’Accord d’Arusha au Protocole III et sont des lois intégrées. Et c’est de la mauvaise foi quand ils le déclarent. »
Après vingt-quatre ans de sa signature, Alphonse Rugambarara voit que l’esprit d’Arusha est absent depuis très longtemps dans la tête de la majorité des acteurs politiques. Sinon, le Burundi serait en paix depuis longtemps. « Les quotas ethniques qui auraient dû faire place à une gestion citoyenne du pays après une évaluation du processus de réconciliation sont devenus le levain d’un retour au conflit que l’Accord avait semblé régler surtout après 2015. »
Toutefois, souligne ce signataire de l’Accord d’Arusha, la lettre est là dans la Constitution de 2018.
Alphonse Rugambarara suggère une évaluation de l’application de cet Accord avec tous les protagonistes et un retour à la case départ de la transition pour mieux appliquer le programme des quatre protocoles dudit Accord.
Agathon Rwasa : « Les mêmes problèmes risquent de produire les mêmes effets »
Ce député à l’Assemblée nationale du Burundi signale que la mise en application de l’Accord d’Arusha a connu des difficultés dès la période de Transition. « L’Accord d’Arusha allait d’abord être mis en application dans une période de trois mois de transition. Celle-ci a été prolongée et a duré cinq ans. »
Après la Transition, poursuit-il, on aura remarqué qu’avec la Constitution de 2005, les constitutionnalistes d’alors avaient essayé de truquer pour que l’Accord soit relégué aux calendes grecques.
Nonobstant, Agathon Rwasa considère cet Accord comme une référence juridique vu les effets qu’il a produits. « C’est un Accord qui peut avoir une force de loi s’il y a la bonne volonté des gestionnaires. Par ailleurs, s’il y avait lieu d’ériger des monuments, on devait aussi le faire pour l’Accord d’Arusha. », renchérit-il.
Pour M. Rwasa, on dirait qu’actuellement cet Accord n’est plus la préoccupation des dirigeants. Et c’est dangereux puisque ce texte avait permis aux Burundais d’adopter une attitude positive en mettant en exergue la culture de dialogue.
« Cet esprit de dialogue manque cruellement aujourd’hui. On peut s’attendre à toutes sortes de bavures dès lors que ceux qui dirigent le pays vont jusqu’à dire qu’ils n’ont jamais cru en cet Accord. Que ce dernier ne les engage pas alors que lorsqu’on négociait, ils nous acculaient comme quoi si on n’acceptait pas l’Accord d’Arusha rien n’allait marcher. »
Ainsi, fait constater Agathon Rwasa, les problèmes d’avant l’Accord d’Arusha ne sont pas tellement différents de ce que nous vivons aujourd’hui. Ils risquent de produire les mêmes effets que dans le passé. « La discrimination est redevenue un modus operandi. Encore que l’on voie un certain brun d’extrémisme qui risque de survenir un bon jour. Le CNDD-FDD n’est pas synonyme de tous les Burundais. Les Hutu ne se trouvent pas que dans le CNDD-FDD et les Tutsi ne se trouvent pas que dans l’Uprona. Il y en a partout. On prétend appliquer cet Accord tout en discriminant les autres sur fond politique. Ce qui risque de produire les mêmes effets que dans le passé. C’est très dommage. Le passé ne nous aura rien appris. », regrette-t-il
Face à tout cela et pendant cette période précédant les élections de 2025-2027, Agathon Rwasa prône la promotion de la justice, le respect des droits humains en mettant notamment fin aux pratiques de kidnapping et disparitions forcées.
Léonce Ngendakumana : « Rejeter l’Accord d’Arusha reviendrait à rejeter la Constitution actuelle du pays »
« L’application de l’Accord d’Arusha a rencontré d’énormes difficultés particulièrement l’absence du cessez-le-feu après sa signature, les réserves du G10 et les amendements du G6 (sauf le Frodebu), sa négation par le CNDD-FDD, la dislocation du Frodebu et de l’Uprona en ailes antagonistes presqu’irréconciliables, la dislocation du G7 et du G10. », réagit cet ancien président de l’Assemblée nationale et signataire de cet Accord.
Léonce Ngendakumana rappelle que l’Accord d’Arusha a été adopté par l’Assemblée nationale comme loi suprême du pays. Le rejeter, selon lui, c’est se tromper fortement. « Tous les mouvements politiques armés signataires des accords de cessez-le-feu ont préalablement souscrit à l’Accord d’Arusha. Pour preuve, aucun de ces mouvements n’a présenté un autre texte alternatif à cet Accord jusqu’aujourd’hui. Rejeter l’Accord d’Arusha reviendrait à rejeter la Constitution actuelle du pays et les lois en vigueur au Burundi. »
Car, explique Léonce Ngendakumana, les principes constitutionnels contenus dans son deuxième protocole constituent à 95% l’actuelle Constitution de la République du Burundi. Contrairement à ceux qui le combattent sans proposer des solutions alternatives, ce ténor du parti Sahwanya-Frodebu souligne que l’Accord d’Arusha est un instrument pour la recherche de la paix et la réconciliation. Il estime que sa mission n’est pas encore terminée.
Léonce Ngendakumana reste attaché à la restauration des acquis d’Arusha. Pour ce faire, propose-t-il, les institutions du pays, les signataires, les garants et les dépositaires de cet Accord, chacun en ce qui le concerne, devaient reconnaitre et assumer leurs responsabilités. C’est-à-dire reconnaitre que l’Accord d’Arusha reste une Vision de la refondation de la Nation burundaise avant d’en faire une évaluation pour l’adapter au contexte actuel du pays.
Tatien Sibomana : « L’application de l’Accord d’Arusha est tombée dans les oubliettes »
Vingt-quatre ans après la signature de l’Accord d’Arusha, l’Uproniste Tatien Sibomana fait remarquer que son application est tombée dans les oubliettes. « Que ça soit au niveau de la démocratie consensualiste qui avait été instaurée par ledit Accord, que ça soit au niveau du respect des équilibres dont on parle dans cet Accord, que ça soit au sein des corps de défense et de sécurité, toutes ces réalités sont devenues obsolètes. »
Selon Tatien Sibomana, il y en a ceux qui peuvent se tromper croyant que l’Accord d’Arusha n’a pas une force juridique. Ce dernier, fait-il savoir, a une grande force juridique jusque même à aller supplanter, selon la hiérarchie des normes de droit, la Constitution.
« Si on raisonne de façon interne, les conventions légalement formées engagent ceux qui les ont faites. Et ceux qui ont négocié ou signé l’Accord d’Arusha avaient érigé l’Accord d’Arusha en un document de référence dans lequel tirer les éléments nécessaires à l’élaboration des constitutions. La preuve en est celle de 2005. »
Bien plus, M. Sibomana est convaincu que l’Accord d’Arusha n’est pas seulement un document interne. Il a été négocié en présence de toute la communauté internationale dont les représentants de taille qui ont été les parrains voire les garants dudit Accord. « Cela revient donc à dire que l’Accord d’Arusha n’a pas seulement une force interne. Je peux même, sans risque de me tromper, le qualifier de compromis international. Il engage en effet les Nations- unies, l’Union africaine, les grandes personnalités de rang international qui l’ont contresigné. »
Actuellement, avance toujours Tatien Sibomana, l’esprit est parti depuis longtemps chez les dirigeants et même la lettre. « Ils n’appliquent plus presque rien. Seulement, il y a une petite application concernant les quotas ethniques au niveau de l’Assemblée nationale. »
Tatien Sibomana considère qu’il n’y a plus de marge de restauration des acquis d’Arusha aussi longtemps que la Constitution reste ce qu’elle est aujourd’hui. « Le processus électoral pouvait corriger certains travers, notamment à travers la restauration de l’inclusivité politique. Mais, à regarder de près comment le processus électoral est en train d’être conduit, il ne faut pas se faire d’illusion. »
Kefa Nibizi : « L’esprit d’Arusha s’érode actuellement de façon dangereuse »
D’emblée, le président du parti Codebu trouve que la lettre de l’Accord d’Arusha subsiste encore. Dans la Constitution de 2018, même si elle ne fait pas beaucoup référence à cet Accord, ne fût-ce que dans le préambule, on revient sur l’Accord d’Arusha. « C’est notamment au niveau de l’équilibre ethnique, du genre et au niveau de l’armée. »
Kefa Nibizi fait remarquer que même parmi les commissions prévues par cet Accord, certaines sont déjà opérationnelles : l’institution de l’Ombudsman, la Commission Vérité et Réconciliation, le Conseil de l’Unité nationale et l’Observatoire de lutte contre le génocide, les crimes de guerre et autres crimes contre l’humanité ainsi que d’autres mécanismes.
Toutefois, le président du Codebu observe qu’il y a du recul très considérable au niveau de l’esprit de l’Accord. « La culture démocratique s’érode actuellement de façon dangereuse si l’on tient compte des agissements du pouvoir actuel. Il y a aussi un sentiment d’ethnisme qui continue à monter. »
M. Nibizi essaie de trouver une explication à cela : « Peut-être que certains n’ont pas rompu avec leurs anciennes idéologies ou ils trouvent que c’est un bon argument pour gagner la confiance d’une certaine catégorie de la population surtout en cette période pré-électorale. »
Considérant l’Accord d’Arusha comme un document politique et historique pour avoir joué un rôle important de resouder une communauté déchirée par des crises politico-ethniques, Kefa Nibizi propose une évaluation dudit Accord. « Comme ça, on va situer sa contribution dans le passé et lui redonner sa place et sa référence en ce qui est de la gestion quotidienne du pays. »
Gaspard Kobako : « Les acquis d’Arusha sont là mais ils sont mal appliqués »
« Les acquis d’Arusha sont là, mais ils sont appliqués bon an mal an. », réagit le président du parti AND-Intadohoka.
Gaspard Kobako considère l’Accord d’Arusha comme un document juridique qui reste tout de même une référence. Il est malgré tout utile même s’il est contestable à bien des égards.
« L’équilibre ethnique reste d’actualité. Qu’il s’agisse du partage du pouvoir ou de la constitution de listes électorales, il est du devoir des responsables de l’appliquer. L’Accord d’Arusha a inauguré un débat politique dans lequel les femmes et les hommes politiques burundais devaient continuer à s’y enliser voire à s’y engouffrer. »
Gaspard Kobako rappelle que quand bien même certains gestionnaires du pouvoir actuel ne croient pas en cet Accord, pour ne l’avoir pas négocié comme ils le disent, pensant donc qu’il ne les engage pas, les accords de cessez-le-feu qu’ils ont signés en font partie intégrante car ils constituent le chapitre trois de l’Accord d’Arusha.
Le président de l’AND pense que dans l’immédiat, on ne peut pas restaurer les acquis de cet Accord du moment que les gestionnaires actuels y croient à peine. Par contre, il suggère son évaluation.
IWACU a essayé de chercher le point de vue du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, en vain.
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