Arrêts de la Cour Constitutionnelle du Burundi de 1992 à 2017

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La première Cour constitutionnelle du Burundi a été instituée par la Constitution du 13 mars 1992. Elle a été supprimée, de manière implicite, après le coup d’Etat de Pierre Buyoya par le Décret-Loi du 13 septembre 1996 portant organisation du système institutionnel de transition. Une nouvelle Cour constitutionnelle a été instituée par l’Acte constitutionnel de transition du 6 juin 1998. La Constitution de transition du 28 octobre 2001 et la Constitution du 18 mars 2005, actuellement en vigueur, instituent également une Cour Constitutionnelle. Ce jeu de données répertorie les arrêts de la Cour Constitutionnelle du Burundi de 1992 à 2017, publiés sur le site de l’Université d’Anvers : https://www.uantwerpen.be/en/rg/institute-of-develop/centre-great-lakes/dpp-burundi/constitution/cour-constitutionnel/

Cour constitutionnelle du Burundi

Les membres de la cour constitutionnelle

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Informations et usage

Source originale des données : Uantwerpen

Edition : Elvis Mugisha

Date de création : 05-09-2017

Mise à jour : 06-10-2020

Types de fichier : CSV, ZIP, XLSX

Métadonnées : DCXML, CSV

License ODbL 1.0./Creative Commons

Tags : Cour Constitutionnellejustice


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Métadonnées Dublin Core

DC:Creator IWACU Open Data
DC:Subject Cour Constitutionnelle
DC:Title Arrêts de la Cour Constitutionnelle du Burundi de 1992 à 2017
DC:Description https://www.uantwerpen.be/en/rg/institute-of-develop/centre-great-lakes/dpp-burundi/constitution/cour-constitutionnel/
DC:Source Uantwerpen: https://www.uantwerpen.be/en/rg/institute-of-develop/centre-great-lakes/dpp-burundi/constitution/cour-constitutionnel/
DC:Type tableau
DC:Rights ODbL 1.0./Creative Commons
DC:Format CSV, ZIP, XLSX
DC:Language fr