L’information diffusée par RFI est une véritable bombe. Le vice-président de la Cour constitutionnelle burundaise, Sylvère Nimpagaritse, est en fuite. Cette cour a été saisie par des sénateurs pour se prononcer sur la légalité d’une troisième candidature du président Nkurunziza, candidature dénoncée par l’opposition et la société civile qui estiment qu’elle viole la Constitution et l’Accord d’Arusha. Depuis sept jours, des manifestations dans la ville de Bujumbura ont déjà fait au moins 9 morts et paralysé toute la capitale.
D’après RFI, le magistrat dénonce « les pressions exercées par le pouvoir ». Depuis deux, trois jours, peut-on encore lire sur le site de RFI, Sylvère Nimpagaritse vivait en fugitif, traqué. Il assure qu’en son âme et conscience, il a choisi de dénoncer un arrêt « qui risque de plonger ce pays dans le chaos », avant de prendre le large.
Originaire de Bururi, la quarantaine, ce licencié en droit, père de cinq enfants, avait dit, lors d’une interview au journal Iwacu, qu’il n’a « aucune accointance avec un parti politique ». Sylvère Nimpagaritse a évolué d’abord comme juge au Tribunal de résidence de Musaga, au Tribunal de Grande Instance en mairie de Bujumbura et substitut du procureur et même procureur de la République à Cibitoke.
Pour rappel, l’indépendance de la Cour Constitutionnelle, dont les membres sont nommés par le président, est mise en doute par plusieurs observateurs de la vie politique burundaise.
Nous admirons le courage de M.Sylvere Nimpagaritse;il restera un modèle des hommes de la loi dans notre région du grand lac Africain…
Il a notre admiration;c’est rare dans notre région de voir quelqu’un qui sacrifie son ventre pour l’intérêt général du peuple…
Nous ne pouvons que dire merci à Monsieur Sylvère Nimpagaritse;vous avez notre admiration et vous constituez un modèle à suivre dans l’ensemble de notre région du grand lac Africain qui se trouve à un tournant décisif de son histoire où la primauté de « PARLE-MOI DE TON PROJET DE SOCIETE ET JE VOTE POUR TOI » doit impérativement prendre la place de nos ethnies et tribus pour faire avancer notre Afrique du grand Lac qui connait un retard cuisant dans ce domaine à cause du fanatisme ethnique et tribal aveugle qui a entraîné beaucoup de dégâts humains et matériel dans notre ensemble du grand lac Africain.
Merci au peuple Burundais qui viennent de dépasser cette étape pour la cause de la défense de la nation;ensemble Tutsi-Hutu main dans la main pour défendre votre pays;c’est déjà une grande victoire dans cet assemble trouble du grand Lac Africain…
Aux autres de suivre votre exemple et la paix pourra régner pour toujours dans notre région…
Il me semble que tous les protagonistes dans cette affaire doivent respecter la décision du Conseil Constitutionnel. Sylvère Nimpagaritse, le démissionnaire, a évoqué publiquement les motifs de sa démission. Pour être plus crédible, il aurait été judicieux pour lui d’émettre une opinion dissidente ou individuelle comme ça se passe dans tous les Cours des Etats de droit. Aller faire des déclarations dans la rue est inopérant. S’il avait émis une opinion dissidente ou individuelle expresse, les Burundais seraient alos en état de connaître précisément les vraies raisons de sa démission.Il a dit tout et son contraire. Le problème posé en l’espèce est un problème d’interprétation de la constitution et nullement celui de la légalité. Or, Monsieur Sylvère Nimpagaritse parle lui de la légalité de candidature du président Nkurunziza. Où sont le juristes ou professeurs de droit burundais pour éclairer leurs compatriotes et les étrangers sur ce point incompréhensible pour les non initiés en droit public interne burundais? Les juristes et professeurs de droit font partie de la classe des intellectuels. Le rôle des intellectuels est d’orinter le gouvernement dans l’élaboration et prise de décisions, participer à l’éducation et à l’information de la masse populaire. Y-a-t-il eu un débat entre les juristes sur ce point? A défaut que font-ils? Dans l’affirmative, merci de m’éclairer quant à leur opinion sur ce problème qui oppose le président Nkurunziza et ses opposants politiques.
La décision de la cour constitutionnelle aurait eu sa teneur si et seulement si le peuple s’etait encore endormi. Aujourd’hui le peuple est debout, que la cour constitutionnel déclare ou pas la candidature de Nkurunziza, le peuple a déjà dit non! Heureusement que le vice président de la cour constitutionnelle qui vient de dire non à Nkurunziza et sa bande de terroristes qui opprime les dignitaires de ce régime.
Ça y est le socle du pouvoir se fissure, et DIEU seul,sait comment sera la fin complète du régime Nkurunziza .
le spcle du pouvoir yaro I burunri , uratwenza
Ooh, Nous l’encourageons. Il montre qu’il aime le Burundi, Maintenant qu’est ce qui reste? Le President doit quitter, Depuis L’annee Passe Quand On Le Demande en concernant son 3e mandat, il prononcait bien que c’est la cour constititionnelle qui a le dernier mot, et maintenant?
Il ya encore des hommes dans notre pays. Hutu; Tutsi et Twa ensemble nous vaincrons la tyranie en place à bujumbura.
même en cote d’ivoire, la cour constitutionnelle avait officialisé la victoire de Gbagbo mais nous savons tous là où il est maintenant. Donc, peu importe ce que la cour constitutionnelle du Burundi publiera, la vérité est connue. Je suis sûr qu’il sera bientôt sous le même toit que Gbagbo.
@Prisc
Il ne faut pas comparer Gbagbo et Nkurunziza. Nkuru a violé la loi fondamentale(=la constitution) de la république. Gbagbo a été « écrasé » par le rouleau compresseur géopolitique. Depuis son premier mandat, Nkuru n’a jamais eu la carrure d’un chef d’état. Son comportement en public, la légèreté de son langage, … n’ont jamais été dignes d’un chef d’État. Dommage que les frondeurs n’ont pas mené la fronde bien plus tôt. Espérons que le prochain soit un chef d’État charismatique, doté d’un bon esprit patriotique et rassembleur!
@Mbunde-mbundarare à @Prisc
Nkurunziza avait une carrure de Président peut-être pas à ton goût mais il en avait quand même une, du moins pour la majorité qui l’ont porté au pouvoir à deux reprises, n’est-ce pas? Et puis, nous ne sommes pas en train de délibérer ou de palabrer sur ses allures ou gabarit, nous lui rappelons tout simplement que le nombre de mandats qui lui est permis de briguer et ce, conformément à la Constitution nationale, ne dépasse pas deux(2). Et c’est intransigible, donc non-négociable, aho ndazi ko tuvuga rumwe!!!
@Ndagije
De prime abord, mon pseudo est Mbunde et non « Mbunde-mbundarare » comme vous osez m’appeler en me tutoyant comme si on avait gardé les vaches ensemble. Je ne vous tutoie pas, alors je vous demande gentiment de ne pas le faire à votre tour.
En second lieu, Nkurunziza étant un personnage public, j’estime que c’est mon droit de porter un jugement au président de la république(et non à sa personne) et à ce sujet mes arguments sont clairs et sans ambiguïté. Vous avez tout à fait le droit de ne pas être d’accord avec moi, mais, de grâce, utiliser vos arguments et non des insultes.
Il me semble que si Gbagbo avait la carrure d’un chef d’Etat patriote digne de ce nom comme vous le dites, il n’aurait pas accepté la présence d’une armée étrangère sur le territoire ivoirien et financé les campagnes électorales des présidents mundélé afin d’obtenir leur bénédiction. Il aurait pu mettre hors d’état de nuire les bandes armées qui semaiement la mort et la terreur contre la population civile dans le Nord de son pays qui était devenue une zone de non droit où seule loi qui gouvernait la vie des Ivoiriens de cette région était celle des chefs mafieux et trafiquants des produits en tous genre. Il disposait des moyens suffisants et du temps pour protéger efficacement ses concitiyens du Nord. Il aurait pu doter son pays d’une armée digne de ce nom capable de défendre et de faire respecter l’honneur et la dignité du Peuple Ivoirien bafoués par ceux qui l’ont envoyé à la Cour Pénale Internation après avoir échappé bel à la tentative de liquidation physique avec les siens. Il a été sauvé par le bounker que le père fondateur de la République de Côte d’Ivoir avait fait construire. Kadhafi n’a pas eu la même chance. Il me semble que Nkurunziza a été élu par son Peuple.Il n’était le seul Candidat. Les Burundais ont dès lors choisi celui qu’ils considéraient et considèrent encore comme celui qui a de la carrure pour gérer dignement leurs intérêts. A moins de soutenir que les Burundais sont des idiots qui ne savent pas choisir, Nkurunziza est le meilleur des dizaines d’autres postulants aux commandes du pays. Je peux vous assurer que ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire ne peut certainement pas se passer au Burundi et encore moins au Rwanda. L’économie du Burundi étant entre les mains de Burundais et nullement celles des étrangers nonobstant l’insuffisance des ressources de ce pays, le tout contrairement en Côte d’Ivoire.Les opposants burundais ctiquement Kunrunziza en tant que tel c’est-à-dire personne physique et nullement en sa qualité de président. Ce qui est déplorable. Ils font, me semble-t-il, une confusion entre Nkurunziza Président et Nkurunziza, personne physique. Un opposant politique qui un dessein pour son pays est une force correctrice des mauvaises actions du gouvernement. Le droit de manifester est un droit reconnu par la constitution burundaise mais le droit de tuer les policiers n’est reconnu par aucune loi, ni au Burundi ni ailleurs. Celui qui se livre aux agissements criminels contre les agents dont la mission est d’assurer la sécurité des citoyens n’est pas un opposant main un criminel. Une revendication entaché de sang des paisibles citoyens et policiers est en tout étatde cause irrecevable. Dans de telles circonstances, un président digne de ce nom a la stricte obligation de le soumettre à la loi, car il y va de la sécurité de son Peuple. C’est ce que fait exactement Nkurunziza comme le ferait ou l’aurait fait tout président d’un Etat qui a été élu par son peuple. L’esprit patriotique de Gbagbo n’est pas à prouver mais il a été annihilé par sa naïveté et sa bonne foi caractèrisées. Gouverner c’est prendre les décisions dans le strict intérêt du Peuple. Le tout peu importe le degré ou la gravité de douleurs qu’elles peuvent engendrer à l »endroit de ceux contre lequels elles sont prises. Cèder au chantage et accepter le mépris des maîtres du monde au détriment des intérêts du pays est la preuve d’absence de carrure pour un chef d’Etat. Nkurunziza n’ a jamais failli à ses missions et devoirs, sous réserve de prouver le contraire. Alleur faire des bruits dans la rue pour montrer qu’il est contre le président et nullement son gouvernement c’est-à-dire les actions de celui-ci ou pleurnicher devant les maîtres du monde de la part d’un opposant dit politique est la preuve d’absence de dignité et d’honneur. Il en est de même d’un homme de loi qui, au lieu d’émettre une opinion dissidente ou indivuelle expresse lors de la délibération sur une question juridique fait des déclarations absconses au surplus dans la rue. Un homme sans honneur et sans dignité même un chien ne peut le respecter.Il semble que le vice-président du CC burundais qui a fait des déclarations politiques est actuellement chez Kagame. Il a dit en substance que son président a violé la constitution et qu’en sa qulité d’homme de loi et de juste, il ne pouvaiten aucun cas accepter de s’associer à la méconnaissance de la constitution dont il est chargé de faire respecter. Kagame qui prépare déjà son troisième mandat en violation de la flagrante de la constitution rwandaise a désormais à ses côtés un homme qui pourra lui prodiguer des conseils utiles et le remettre dans le droit chemin quant au respect des lois de son pays. A-t-il demandé à Kagame la reconnaissance de statut de réfugié politique? Au Rwanda, Kagame est à la fois loi, président et juge. Le problème posé porte sur l’interprétation de la constitution burundaise et nullement sur la légalité du mandat en cause de Nkurunziza contrairement aux dires du juge qui a fui. Les opposants parlent de violation de la constitution c’est-à-dire de la légalité mais ils ne précisent pas curieusement les dispositions violées. Cette confusion entre légalité et interprétation de la constitution ne permet pas aux étrangers de se faire une opinion objective sur ce qui se passe au Burundi.
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@CESAR
Merci pour votre réponse. Vous répondez de manière claire et argumentée, surtout concernant Gbagbo et ce qui s’est passé en Cote d’Ivoire. J’apprécie votre réponse particulièrement parce que contrairement à ce que fait Ndagije, vous argumentez et votre propos reste poli et courtois, ce que je trouve très important, parce que d’après moi, si d’emblée on manque de respect à son interlocuteur, ça ne sert plus à rien de discuter.
Je ne prétends pas maitriser ce qui s’est passé en Cote d’Ivoire, loin de là. Mais ce que j’ai vu comme tout le monde, Gbagbo a été chassé par une puissance étrangère qui, par la suite a pris le soin d’installer Ouatara à la place. Je trouve cela insultant pour les ivoiriens en particulier et pour les africains de manière générale.
Concernant Nkurunziza, comme j’ai dit je le respecte pour sa fonction de chef d’État démocratiquement élu. Je suis d’ailleurs personnellement convaincu que c’est le meilleur président que le Burundi ait connu depuis son indépendance, ce qui ne veut pas dire qu’il est bon, parce que d’après moi, il pouvait beaucoup mieux faire. Avoir été démocratiquement élu ne lui confère pas la qualité de bon président mais de président légitime. Il y a des chefs d’État qui se sont révélés très mauvais, alors qu’ils avaient été portés au pouvoir à la suite d’élections « libres » et « démocratiques ». C’est à mon avis l’une des raisons pour lesquelles, l’alternance est plus que nécessaire. Le président doit savoir qu’il est le président de tous, ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ne l’ont pas fait. Nkurunziza devrait pouvoir séparer sa vie privée de celle publique. Ses croyances, ses hobbies, etc., les burundais n’en ont que faire. C’est ce que je reproche essentiellement à Nkurunziza depuis son premier mandat. Sinon, nul n’ignore que Nkurunziza a fait du pays l’un des plus démocratique de la région. Je pense que même ceux qui le contestent bruyamment, et parfois violemment n’ignorent pas que s’ils étaient rwandais, ça serait une autre histoire.
Pour revenir sur le cas Gbagbo, beaucoup de dirigeants n’acceptent pas le mépris de ceux que vous appelez « les maitres du monde », mais ils se le voient imposer dans l’impuissance. « La raison du plus fort étant toujours la mailleur », ils n’ont plus vraiment beaucoup de choix. D’autres dirigeants se servent de ce cynisme des puissants pour écraser leur peuple pour leurs intérêts personnels.
NUkubandanya dusengera uburundi, kuko buracarimwo abagabo, bose si bansumirinda. Gardons confiance en l’Eternel, Il nous sauvera. Tuvire hasi rimwe, tugwanire amahoro, abagitinya muve hasi, mwereke Peter ko atabamusigaye inyuma. Aheze atekere. Mbe azojahe? Niyagira Imana agashika La haye, azokenguruke.
Erega n’ubu yaramaze guhunga yahungiye i Ngozi! Ntazi ko igihugu gitwarirwa muri Capitale! Uwitwa Savimbi yarinze yeguka agaba ibice 90% vy’igihugu mugabo capitale itarimwo. Abo bari kumwe bamwiravyemwo bati none tugiye gusazira mw’ishamba! Peter nawe yibaza ngo azomanuka i Bujumbura vyose vyatunganye aje kubandanya gutoba igihugu ngo ni ugutwara. nateshwe ate « abagumyabanga » baramuhenze basanga n’abo nyene barihenze.
Un detail non trivial:
1. Si Sylvere Nimpagariste est en effet un membre du CNDD-FDD comme le disait Ndayiragije, son ami d,enfance, dans le lien enchassé au texte d’AK ci-dessus, alors (2).
2. Il y a une correlation entre sa traque+fuite et les tracts distribués ce weekend dans les quartiers de Cibitoke-Mutakura menaçant de tuer tous les Tutsi membres du CNDD-FDD etiquetés comme des traitres au parti. Ces tracts etaient visiblement liés au refus de Nimpagaritse de collaborer dans ce complot constitutionnel.
3. La suite est maintenant claire: la CC va declarer RECEVABLE la candidature de Nkurunziza pour l’aider a negocier les conditions de son retrait. Mais c’est trop tard! Une telle decision n’aura aucune portee juridique ou politique. Il doit lacher prise … et faire face aux nombreux proces qui l’attendent.
N’allez pas trop loin, il va falloir aussi que l’on traduit en justice, et si possible à La Haye, tous ces ministres bashikiranganji qui soutiennent directement ou indirectement leur Chef Nkurunziza dans les atrocités et massacres en cours au Burundi . La seule porte de sortie qui leur est possible présentement, c’est de présenter au plus vite leur démission avant l’officialisation même de la candidature de leur Chef suprême, sans quoi, ils seront conjointement incriminés avec lui, kurya vyagenze mu Rwanda en 1994. N’est-ce pas qu’en 1972, Micombero, voyant le danger s’inviter dans sa cour, a eu comme premier réflexe la dissolution complète de son Gouvernement ? Qu’en est-t-il alors de l’Éxecutif de Nkurunziza qui continue à soutenir les tueries contre ceux qui manifestent contre leur fameux 3è mandat illégal? Jusqu’ici, il n’y a que le Ministre de la défense nationale qui s’est dissocié des répressions en cour. Il y a également les deux paliers du Législatif ainsi que la deuxième Vice-présidence sans oublier certains bagumyabanga dits b’umutima qui ce sont inscrits contre le coup d’état constitutionnel. Mbega abo bakiri inyuma ya Nkurunziza bazohungira hehe ko atawuzobagirira ikigongwe nabo batarakigiriye abagikwiye? Murahagabira rero umunsi La Haye yatanguye akazi kayo. Mieux vaut préserver son honneur et intégrité en se désolidarisant à temps des actes ignominieux de Nkurunziza que de périr avec lui tel ce Vice-président de la Cour constitutionnelle burundaise. C’est un acte de bravoure qu’il vient de concrétiser! Les autres membres du Gouvernementet bagumyabanga également, qui ne se sont pas encore désolidarisés avec ce maudit mandat illégal du Président sortant, qu’ils n’attendent pas très longtemps, ibintu bihinduka k’umunota mu Burundi. À bon entendeur salut!
@Peace
« N’est-ce pas qu’en 1972, Micombero, voyant le danger s’inviter dans sa cour, a eu comme premier réflexe la dissolution complète de son Gouvernement ? »
Quel danger voyait-il s’inviter dans sa cour? Voulez-vous dire les centaines de milliers de burundais innocents qu’il a décimés de manière aussi préméditée qu’atroce et en sachant bien qu’ils étaient innocents?
@Mbunde
Hewe ga Mbunde-mbundarare we, un danger reste ce qu’il est pour qui qu’il soit. Nimureke rero guhuma abantu amaso!… Genda urabe ingene musigaye muryamika vos universitaires intellectuels nk’impene harya kuri Embassy ya États-Unis, hanyuma ugaruke umbarire ko kuryama kurya atari un danger imminent pour le Pays et son avenir? Ivyo vyose ubona vy’amanyanga mu Burundi, dont tu n’es pas évidemment le seul à en être témoin, auront certainement des conséquences fâcheuses voire même regrettables pour répondre à ta question. Donc, tu n’as pas encore fini d’en tirer des leçons! Hier c’était les autres, mais aujourd’hui, c’est «Ngurunziza» comme dirait nos voisins congolais…
@Peace
Tout ‘abord mon pseudo est Mbunde et non « Mbunde-mbundarare » comme vous le prétendez. En plus, je vous ai posé une question bien claire, répondez-y au lieu de m’insulter. Vous éludez ma question en bottant en touche sans doute parce vous manquez d’arguments. Tout ce que vous écrivez(Genda urabe ingene musigaye muryamika vos universitaires intellectuels nk’impene harya kuri Embassy ya États-Unis, hanyuma ugaruke umbarire ko kuryama kurya atari un danger imminent pour le Pays et son avenir? Ivyo vyose ubona vy’amanyanga mu Burundi, dont tu n’es pas évidemment le seul à en être témoin, auront certainement des conséquences fâcheuses voire même regrettables pour répondre à ta question. Donc, tu n’as pas encore fini d’en tirer des leçons! Hier c’était les autres, mais aujourd’hui, c’est «Ngurunziza» comme dirait nos voisins congolais…) est sans doute pertinent mais n’a absolument rien à voir avec la question que je vous ai posée. De grâce, ne chercher pas à noyer le poisson.
Cette bonne nouvelle va causer un tremblement de terre. Abasuma, abambuzi n’ibipfamutima bari muri CNDD bagabe mangez vos chapeau. La CC ninyaruste, bace badufungurira abana bacu bafunzwe. Duce twitwarira la police burundaise.
Je peux deja feliciter les manifestants, Ce brave homme de droits vient de nous donner raison. Les juges qui n’ont pas encore fuit ntibihende, twabimenye. Bariko batekera amazi mu vyasti.
ABO BANDI BAGIZE COUR CONSTITUTIONNELLE BAHIRAHIRE BAHEMUKIRE UKURI. BABE BARAMENYA IYO BAZOCA BAJA NI BAVYUBAHUKA. MBEGA PITA ASANZWE AYOBEWE KO ATA BURENGANZIRA BWO GUSUBIRA KWITOZA AFISE ? ARABIZI NYENE, KUKO AMASEZERANO NTAYAYOBEWE : NAHO YOBA ATAZI GUSOMA, IGIHE AMASEZERANO YASHIRWAKO UMUKONO NIWE YATWARA ABICANYI B’ABA DD BAHORA BARWANYA UBURUNDI. MBEGA NI KUKI YARI YARARONDEYE GUHINDURA IBWIRIZWA SHINGIRO ? SI KUBERA YARONDERA KUDUHONYANGA ATACAMIRA ? BANDANYE MUTANGAZA IVYO VYIYUMVIRO KUGIRA ABARUNDI BAMEBYE TOUS LES SLOGANS POSSIBLES PENDANT CES JOURS TRES CRUCIAUX.
Bravo et merci Mushingantahe Nimpagariste de ton courage , comme une seule voix l’a fait a l’Assemble Nationale , tu viens de sauver le pays et rendre un grand service a ton peuple qui aime la democratie et qui se donne corp et ame dans la rue pour faire respecter la constitution et les accords d’Arusha sur lesquels notre pays est bati . Ton geste est tres louable. On savait amanyanga des CNDD. On sait aussi qu’il ya des bashingantahe dans ce pays qui se respectent et qui n’acceptent pas gutamikwa ijambo. C’est grace aux bashingantahe comme vous que le bien peut vaincre le mal. C’est fini maintenant. Les choses deviennent claires, on s’attend a une decision de la CC qui va ouvrir une petite porte a Nkurunziza pour sortir de la presidence et disparaitre de notre vie qu’il a rendue miserable. Chapeau encore une fois a Mr Sylvestre Nimpagariste. Honte a ces CNDD sans fois ni loi qui veulent nous imposer un diable.
Jewe sinumva abagishikiye Peter….Imana yaramwatse ubutegesti, il ne peut plus gouverner le pays. La fin approche.
Niyikurire meza CNDD-FDD itaramucusha kubuhombo. Muga mbona umengo igikombe c’amaraso aseswa na Peter ft Dolufu kiriko kiruzu, buca abasesekako.
Dans certaines circonstances, « la lâcheté » est autorisée.-
chez vous oui. Mais la trahison ne l’est pas, …. chez nous.
Tout le monde le sait, Nkurunziza et sa clique ne respectent plus rien. Cett affaire de troisième mandat est quitte ou double dont la seule porte de sortie quelle que peu honorable qui leur reste est la Cour Constitutionnelle. Ils sont en train de la fermer. Cela risque de prendre une tournure dramatique et ces gens encourent la Cour pénale internationale.
Après la fuite du vice président de la cour constitutionnelle , que va faire ce qui reste de la cour? C’est la question que tout le monde se pose maintenant. Selon son mode de fonctionnement la cour peut statuer avec un minimum de 5 juges . Pour le moment il en reste 6 en attendant que les autres prennent leur courage dans leurs mains pour dénoncer la pression qu’ils subissent . Ceci dit je suis presque sur que la cour publiera le prononcé mais d’avance il ne vaudra rien. Rien de chez rien. Ce sont quelques uns des membres de cette cour qui ont fait condamnés Hussen Radjabu, l’ex president d parti CNDD-FDD .Pour rien. Certains des membres de la cour viennent d’être nommés dans le conseil d’administration de la Brarudi les obligeant ainsi à ne pas gêner le pouvoir . Ceux qui comprennent le kirundi savent ce que je vais dire : « Hariho abarya amagi ya Rwungere ariko bagire imana barya nindibu kuko amaraso yabarundi azobahumira »
Hommage à cet homme! Mais j’ai besoin de savoir comment délibèrent les membres de la cc. Est c à l’ unanimité ou pas?
Comme dans toute cour de justice, le nombre de membres est généralement impair. Au moment de la délibération, le président de la cour demande aux membres de se prononcer, un à un, pour ou contre. Dans un premier temps, le président compte les voix pour et contre. A ce stade, sa voix n’entre pas en jeu. La décision du camp ayant le plus de voix l’emporte. Exemple: la Cour constitutionnelle du Burundi compte 7 juges. Si 4 d’entre eux sont pour et 2 contre, la décision sera pour. S’il y a égalité de voix pour et contre, la voix du président est alors pris en compte et c’est l’avis du camp ayant récolté le plus de voix qui emporte la décision finale. Exemple: 3 voix pour et 3 voix contre. Dans ce cas, considérons que le président se range dans le camp du non. Il y aura donc 3 voix pour et 4 voix contre. La décision finale sera contre.
Bravo mr le vis président, ton courage nous montrera la voie à suivre. L exil n est jamais facile et je propose que la communauté Burundaise vous vienne en aide