Ce vendredi 9 août 2013 était le dernier jour des États généraux de la justice tenus à Gitega depuis lundi dernier. Jusqu’à la fin, ils auront été caractérisés sur des débats enflammés sur l’indépendance de la magistrature et les équilibres ethniques. Un abcès a été crevé, mais est-ce suffisant ?
La dernière journée a été consacrée aux échanges et débats en plénière sur les questions éventuelles en rapport avec les rapports des recommandations présentés par chaque groupe la veille.
Comme tout le monde s’y attendait, la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, CSM, a encore suscité des passions. Dès les premières interventions, un des participants a martelé que proposer la place du président de la République dans les CSM revient à faire un coup d’Etat. Un conseiller à la présidence a ensuite ajouté que rien n’est prévu quant aux prérogatives du président de la République si le pouvoir judiciaire cause des troubles : « On ne peut donc pas l’empêcher d’avoir son mot à dire sur le CSM et son organisation. »
Dans sa première intervention, le ministre de la justice a trouvé inadmissible la proposition que la société civile soit membre du CSM, en arguant que si des magistrats doivent être nommés par des membres d’un corps autre, ils risquent de servir ce corps plutôt que la population : « Chers frères et sœurs magistrats, il ne faut pas déléguer votre pouvoir à la société civile, sinon vous risquez de le regretter un jour. Mais par contre le président de la République est le magistrat suprême. Cette proposition est inadmissible. »
« Je suis surpris que la mémoire de certains d’entre nous ait chancelé à propos des propositions faites… A malin, malin et demie. Si on veut changer ici ce qui a été convenue dans les travaux en groupes, qu’on le dise clairement », a mentionné Me Prosper Niyoyankana.
Non au droit de grève des magistrats !
Les deux tendances antagonistes sur la place du ministre de la justice dans le CSM sont restées campés sur leurs positions. Pour Me Gabriel Sinarinzi, représentant le barreau de Bujumbura, si c’est au président de la République de trancher en dernier lieu, les jeux sont faits et il n’y aura pas d’indépendance de la magistrature : « L’exécutif va garder la main basse sur le judiciaire et, finalement, la montagne aura accouché d’une souris. »
Un magistrat a demandé que le ministre de la Justice ne soit plus le premier à prendre la parole sur un thème soulevé. Mais, pour Pascal Barandagiye, il n’est pas question qu’il ne prenne pas la parole lorsque tout le monde la prend, y compris les représentants de la société civile. En outre, c’est lui qui a préparé ces états généraux de la justice. Et de souligner qu’en signe de démocratie, le magistrat qui a donné cette suggestion ne sera pas inquiété, ce qui a été accueillie par beaucoup d’applaudissements.
Une autre intervention qui a suscité des réactions passionnées dans l’assistance est la proposition du procureur général de la République d’interdire les grèves des magistrats : « Les états généraux ont consacré que la magistrature soit un pouvoir…On n’a jamais vu des parlementaires dans la rue… Je voudrais qu’en plus de consacrer l’indépendance de la magistrature, les États-généraux interdisent aussi le droit de grève dans la magistrature, comme ça se fait aussi ailleurs. » Propos suivis de quelques applaudissements et de réactions diverses dans la salle. Cette proposition a aussitôt été soutenue par le ministre Barandagiye qui a ajouté que « dans la réforme que nous sommes en train d’amorcer sur le statut des magistrats, cette question est en discussion. Que vous la refusiez ici ou pas, c’est une question qui devra être soumise aux instances habilitées. »
85% de Hutu, et 23% dans la magistrature ?
Outré, le président du syndicat des magistrats a d’abord indiqué que, contrairement aux magistrats, les députés ne font pas carrière. Mais surtout, il n’a pas compris « comment on peut refuser le droit de grève à des travailleurs lequel droit syndical est reconnu, puisque l’un est le corollaire de l’autre, un mécanisme de pression reconnu aux travailleurs. » Et, pour le président du FORSC, le droit de grève fait partie des droits de l’Homme, et ne peut être supprimé.
L’autre thème qui a fait couler beaucoup de salive est en rapport avec les quotas pour faire respecter les équilibres ethniques dans la magistrature. Un député, Festus Ntanyungu, a rappelé que, d’après Arusha, le Burundi compte 85% de Hutu, 14% de Tutsi et 1% de Batwa. Pour lui donc, les quotas de 60% de Hutu et de 40% Tutsi dans la magistrature ne sont pas exagérés, quand par rapport à aujourd’hui où ce corps compte 23% de Hutu et 77% de Tutsi. « Ici il y a une discipline démocratique. Celui qui ne la veut pas n’a qu’à s’en aller, nous, on l’a fait avant », a martelé M. Ntanyungu.
Des chiffres aussitôt rejetés par le président du FORSC qui a demandé à un sénateur présent dans la salle de donner les chiffres exacts, d’après une enquête faite par le Sénat. Vital Nshimirimana a ensuite voulu savoir ce qui a empêché les six ministres hutu qui ont été à la tête du ministère de la Justice, depuis 2000, d’engager plus de magistrats hutu pour équilibrer. Pour lui, il ne faut pas insister sur ces quotas, car un magistrat ne rend pas justice en fonction de son ethnie.
S’il faut des quotas, fifty-fifty !
Et, quant à Tatien Sibomana, il estime que s’il faut des quotas dans la magistrature pour rassurer la population, que ce soit à 50%, comme pour les corps de défense et de sécurité. Le ministre de la Justice est alors intervenu pour déclarer que, malgré leur éloquence, Tatien et Vital ne peuvent rien changer aux recommandations du groupe qui a traité de cette question. « Qui trompe qui, ou qui fait peur à qui ? », demande-t-il en dénonçant leur chantage verbal. Et M. Barandagiye a aussitôt demandé, surtout aux partenaires financiers et techniques, qu’une enquête diligente soit faite pour préciser ces chiffres.
Le modérateur, constatant que ce thème risque d’empiéter sur le temps imparti aux autres sujets, a décidé de passer à autre chose. Le calme est revenu dans la grande salle de conférence du Grand séminaire Jean Paul II de Gitega, où ont eu lieu les cérémonies de clôture des Etats généraux de la justice dans l’après-midi de ce même vendredi.
C’etait avant tout un show de force du ministre Barandagiye, qui etait venu pour tout dicter.
Avoir un ministre de la justice (aussi arrogant que Barandagiye – les vrais magistrats sont plutot humbles comme le Procurer General par ex) qui fait partie du CSM ne fait que confirmer l’ambition des DD:tout controler avec ou sans aucune loi!!! Un ministre DD qui parle d’enquete diligente? A l’armee comme a la police, la tricherie et la malhonnetete du parti au pouvoir a fait que la majorite des hutus policiers ont declare que ce sont des tutsis. La manque de volonte de faire regner la verite ne peut quer tout compliquer.
C’est encore une fois les fameuses « ethnies » qui sont prises en otages pour servir des intérêts égoïstes!
Certes, par le passé la justice a manqué à son devoir de dire « le droit ». Était-ce parce qu’elle était mono ethnique? Ce n’est pas si sûr!
Pouvons-nous dire, que les choses se sont-elles améliorées actuellement? Peut-être, mais ce ne serait pas uniquement parce qu’il y a des hutus dans la magistrature, mais parce que les mentalités ont évolué, la société civile existe, les organisations de défense des droits de l’homme existent, les tic existent et le Burundi n’est plus fermé sur lui-même! Et encore, nguyo Rwembe bamurekuye. Il risque de poursuivre ses exploits macabres.
En fait quelque soit le régime, tant que la justice sera soumise au pouvoir exécutif et au pouvoir d’argent(corruption ou pas), les pauvres vont trinquer, et les opposants seront d’abord en prison , « jugés » et condamnés ensuite. Et cela quelque soit la forme ou la taille du nez de l’opposant et du juge!!!
Alors chers compatriotes, plutôt de se battre pour des quotas, battons-nous pour une société plus démocratique et plus solidaire.
Il est certes difficile d’oublier le passé si douloureux, mais le supplicié n’est pas moins supplicié parce qu’il l’est par son congénère de l’ethnie!! Il nous faut tout simplement un pays où il n’y a plus de supplicié et où l’injustice est réduite au minimum, la justice parfaite étant inexistante dans ce monde!!
Dans un monde idéaliste et utopique, « un magistrat ne rend pas justice en fonction de son ethnie ». Cependant, dans un monde réaliste même si ces quotas sont un mal nécessaire, ils ne suffisent pas et ne constituent pas une garantie que la justice est rendue de manière idéale.
Ainsi « d’après Arusha, le Burundi compte 85% de Hutu, 14% de Tutsi et 1% de Batwa, aujourd’hui ce corps compte 23% de Hutu et 77% de Tutsi».
Si les sénateurs se sont livrés à des calculs,
1. Quels sont « les chiffres exacts, d’après une enquête faite par le Sénat ».
2. Qu’est-ce « qui a empêché les six ministres hutu qui ont été à la tête du ministère de la Justice, depuis 2000, d’engager plus de magistrats hutu pour équilibrer ».
3. Les états généraux ont-ils identifié les raisons et les responsables du non respect de ces quotas qui constitue un obstacle majeur sur le chemin de l’avènement d’un état de droit ?
4. Quels sont les résultats et les remèdes prescrits par les Etats Généraux ?
La non-application effective des Accords d’Arusha et de la Constitution n’est pas imputable aux seuls ministres hutus.
Elle est la responsabilité individuelle et collective de ceux qui au sein des institutions et structures diverses avaient dans leurs attributions l’application de ces accords et de la constitution au cours des législatures post Arusha.
Pauvre justice burundaise. L,ethnisme encore une fois vient camoufler le vrai problème burundais. Uwubuze ico akora cose, il évoque cela. Abahutu batsindwa hashashe abahutu ni bangahe? abatutsi batsindwa hashashe abatutsi ni bangahe? Il nous faut alors des tribunaux pour les hutu et d,autres pour les tutsi capotés par un des leurs. Ubushingantahe ntibugira ubwoko. Ukuri ntikugira ubwoko. Ubutungane ntibugira ubwoko. Veritas et Iustitia. Cet esprit grégaire de Barandagiye et de Ntanyungu est dangéreux. Quand aux jeunes magistrats, nous savons qu,ils sont dans un état piteux parce que pour avoir ce boulot, ils doivent s,endetter pour payer igiturire. Une fois au travail ils doivent restituer cet argent et penser au mariage, une voiture, une parcelle, une maison, aux parentés…et la liste n,en finit pas. Nous savons qu,ils cherchent l,assouvissement de ces appetits dans la corruption. Que voulez-vous? Ils partent déjè corrompteurs et corrompus.
Hari aho murumva igisoda canke igipolisi cagize yegereyegere , atari imigumuko yo kwica abategezi? Na magistrature rero ni muyifate nkuko, bareke guhenda abantu ngo bashaka uburenganzira bwo gukora ivyo. Mbega badakoresheje ivyo muri politike ,ubundi imanza zo guca ziba zaheze? Turaziko imanza zitabora kuko nizananiranye , barazugaraniye mu bubati. Mugabo abarundi tuzi ubwenge bwinshi bwo kuzimanganya za dosiye wosanga zaragiye mazi mayongwe, bagaca babura akazi bakora. Esemama ngo imanza zicibwa neza! Ni ugusubiramwo zose uhereye kuri Rwagasore na Ndadaye. Abapfakajwe, abatwawe utwabo riva ,ivyo vyose bakabiraba. Ubucamanza bw’ubwoko bumwe gusa ico bwakoze twarakibonye. Harageze rero aho Umukuru w’igihugu ataco bemera ko avuga ku ubucamanza kandi ariwe ibwirizwa nshingiro ryemera. Gezaho!
La question des quotas ethniques a été définitivement tranché à Arusha. L’heure est plutôt à l’évaluation partielle: est-il vrai que les magistrats hutu promus à la faveur de cette disposition d’Arusha défendent les intérêts des justiciables hutu en particulier? J’ai l’impression que non. Le système dd est une copie conforme à l’UPRONA en ce qui concerne le pouvoir judiciaire; c’est pourquoi le mariage entre les deux a été facile. Le ton sur lequel le ministre réagit aux propos de Tatien et Vital montre qu’il veut faire taire les tutsi, alors qu’ils ont une carrière plus longue que lui dans la magistrature.
Ce qui est clair et vérifié, les jeunes magistrats hutu fraichement promus, tous passés par la permanence dd de NGAGARA, viennent avec un appétit de loup et bouffent se font graisser la patte impitoyablement, peu importe l’ethnie du justiciable devant eux. Si nécessaire, nous pourrons faire parler les chiffres des gaffeurs, comme Festus Ntanyungu aime brandir les chiffres.
Vital a bien représenté la société civile et nous lui disons merci. Vital a été magistrat dans Bujumbura Mairie, Rutana et Bubanza et connaît très bien les conditions de travail des magistrat. Il a même été Président de la SYMABU avant d’aller poursuivre ses études de droit à l’université des Nations Unies au Costa Rica. Le problème de la magistrature il le connaît et il est avant tout politique. L’éxecutif veut avoir une main mise sur tout ce qui est justice à tel enseigne que les hauts magistrats de la République se recrute parmi les zelés fanatiques du CNDD-FDD. Je n’ai jamais entendu pour procès civile, quelqu’un qui avance qu’il n’a pas gagné le procès parce qu’il est hutu. Ahubwo abanyagihugu bakunda cane cane abo badasangiye ubwoko n’amamuko kuko nibo qui rendent la justice avec droiture. Au Burundi, 80 % z’imanza sont des conflits fonciers et ses derniers opposent le plus souvent les membres de la même famille. Ingorane ziri cane cane au niveau des procès dit « politiques » aho umuntu apfungwa agapfungurwa ariko bivuye kuri télephone. Uwobaza H Rajabu yobabwira ko atari abatutsi bamumajije 7 ans muri Prison, bamutuma ataronka libération provisoire nk’abandi. Les généraux font plus la loi que les magistrats mbe bari babatumiye. Le procès des assassins des soeurs de Kiremba, d’Agnès Dury, de Manirumva Ernest,.. de Rwembe ni ikibazo c’ubwoko?!!! A supposer que les tutsis soient majoritaires dans la magistrature bagaca baronka ikibanza ca Président de la Cour suprême, ivyo hari ingorane vyotera ko izindi nzego zoba ari izo abahutu ( Légistrative, Executif).
Des menaces sur intimidations avec en sous mains ces sinistres quotas ethniques qui constituent la negation des qualities et competences intellectuelles, cette grande messe du CSM semble effectivement avoir accouche d’une souris en rouvrant des blessures de la societe burundaise qui tardent de se cicatriser malgre les fonds, reunions, sommets et conferences consacres au malade qui refuse de guerir de ses maux.Le colloque s’est tenu sur fond de suspicions et de mauvaise fois entre partenaires a savoir le corps Judiciaire et l’Executif a telle enseigne qu’il etait quasi-impossible que l’on parvienne a un consensus pour que chacun des corps puisse exercer ses prelogatives en toute independence dans l’interet du pleuple sans qu’ aucun des pouvoirs vienne pietiner sur les plates bandes de l’autre.On a l’impression que le pouvoir Executif, en l’occurrence la Presidence de la Republique preche la democratie d’un cote et de l’autre agisse comme au beau vieux temps de la dictature militaire ou seule la voix du Chef etait permise et acceptee comme parole de l’Evangile.Les magistrats comme tous les corps constitutes ont encore du pain sur la planche pour se faire entendre et exercer librement dans ce pays aux milliades de defits.